Qu’est-ce que le code LEI, désormais obligatoire pour les entreprises qui investissent ?

La croissance consiste à grandir Investir – 08 janvier 2018

2007 : la crise financière frappe la planète de plein fouet. Dix ans plus tard, les autorités financières ont, parmi tout un arsenal de mesures MiFID, décidé que chaque personne morale investissant dans des instruments financiers devait dorénavant disposer de son numéro LEI. Mais qu’est-ce au juste que ce code, obligatoire depuis le 3 janvier 2018 ?

LEI pour Legal Entity Identifier

Le LEI : numéro indispensable pour les entreprises qui investissent !
Le LEI : numéro indispensable pour les entreprises qui investissent !

Depuis la crise financière de 2007, le monde de la finance et les gouvernements du monde entier ont pris des mesures pour prévenir de tels risques systémiques afin que cela « ne se reproduise plus ».

Une des dernières décisions du législateur européen dans la directive MiFID II (Markets in Financial Instruments Directive, qui a pris effet le 3 janvier 2018), se matérialise dans un numéro unique de 20 caractères : le LEI (pour Identifiant d'entité juridique ou Legal Entity Identifier en anglais).

Le code LEI : transparence et encore transparence

Ce numéro LEI unique permettra d’identifier chaque personne morale dans le monde qui investit dans des instruments financiers.

Qui dit identification dit traçabilité. Qui dit traçabilité dit transparence, au bénéfice de tous les acteurs sur les marchés financiers et de leurs transactions financières.

Pour le 3 janvier 2018 au plus tard, chaque entreprise devra posséder son code LEI. À défaut, elles ne pourront plus effectuer certaines transactions financières.

Quels sont les produits financiers visés ?

  • Les transactions conditionnées à l’obtention du numéro LEI sont : les instruments financiers sur des plateformes de négociation (ou des produits sous-jacents échangés sur une plateforme), tels que des actions, obligations, mandats, obligations d’État et bons d’État.
  • Ne sont pas concernés: certains fonds d’investissement, assurances-investissement, placements à terme, placements et bons de caisse.

Important : les clients particuliers ne sont pas concernés par cette nouvelle obligation et n’ont pas à demander de code LEI.

AXA Banque prend les devants

Chez AXA Banque, il n'est déjà plus possible, depuis le 11 décembre 2017 pour un client personne morale, d’acheter ou de vendre un produit d’investissement sans son numéro LEI actif.

Depuis le 3 janvier 2018, ce sont toutes les institutions financières qui doivent satisfaire aux obligations de reporting exigées par la FSMA (l’Autorité des services et marchés financiers).

Comment une entreprise peut-elle demander son code LEI ?

Chaque entité juridique doit demander elle-même son numéro LEI. Payant et valable un an, il est à commander auprès des organisations accréditées par le Global Legal Entity Indentifier Foundation (GLEIF), l’organisme international qui coordonne et supervise le cadre mondial des LEI.

Si votre entreprise est concernée, consultez la liste des émetteurs de Legal Entity Identifier sur son site www.gleif.org. Dans cette liste se trouve entre autres la société accrédité allemande GS1 qui propose les services LEI en Belgique via le site www.mylei.be.

Et n'oubliez pas que chaque entreprise concernée sera invitée à renouveler son code LEI chaque année.

Pour plus d’infos

https://www.febelfin.be

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