Quelles sont les implications concrètes de la taxe sur les comptes-titres pour vous ?

Qui doit payer la taxe sur les comptes-titres ?

La taxe sur les comptes-titres est d’application pour les clients particuliers qui possèdent un ou plusieurs comptes-titres sur lesquels se trouvent en moyenne plus de 500.000 euros au total. Les comptes-titres détenus en Belgique et à l’étranger par des résidents belges sont visés. Les personnes qui résident à l’étranger relèvent également du champ d’application si elles possèdent un compte-titres auprès d'une banque belge.

Les sociétés ou autres personnes morales ne sont donc pas soumises à la taxe sur les comptes-titres. Quand une société est titulaire, avec des personnes physiques, d’un compte-titres, la personne morale est ignorée. La valeur du compte-titres est alors répartie proportionnellement entre les personnes physiques comme s’il n’y avait pas de personne morale.

Un exemple : la sprl NewCo est titulaire, avec le gérant A et le gérant B, d’un compte-titres atteignant une valeur moyenne de 1.200.000 euros. Dans ce cas, 600.000 euros seront attribués au gérant A et 600.000 euros au gérant B. Ils devront s’acquitter tous les deux de la taxe sur les comptes-titres.

À combien s’élève la taxe sur les comptes-titres ?

Le taux de la taxe sur les comptes-titres est de 0,15%. Si vous devez vous acquitter d'une taxe sur les comptes-titres, vous paierez ce taux sur l’ensemble du montant moyen. Si 499.999 euros ou moins se trouvent en moyenne sur votre (vos) compte(s)-titres, vous ne devez donc pas payer de taxe sur les comptes-titres. Mais à partir d'une valeur moyenne de 500.000 euros, une taxe sur les comptes-titres est due à partir du premier euro. Il s’agit donc dans ce cas de 750 euros (500.000 euros x 0,15%).

À quels titres la taxe s’applique-t-elle ?

La valeur moyenne de votre (vos) compte(s)-titres est calculée sur :

• Les actions cotées en bourse ou non
• Les obligations cotées en bourse ou non
• Les certificats se rapportant à des actions ou obligations
• Les parts de fonds communs de placement ou actions de fonds d’investissement
• Les bons de caisse
• Les warrants

Les instruments financiers souscrits dans le cadre d'une assurance vie ou d’un règlement d’épargne pension ne sont pas pris en considération pour le calcul de la valeur moyenne. Les versements effectués dans votre fonds d’épargne pension ne seront donc pas pris en compte.

Comment la valeur moyenne de votre (vos) compte(s)-titres est-elle calculée ?

La valeur moyenne est calculée par rapport à une période de référence. La première période prendra cours le jour de la publication de la loi au Moniteur belge et se terminera le 30 septembre 2018. Ensuite, les périodes de référence dureront 12 mois : la suivante du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019, puis du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2020, etc.

Pendant la période de référence, des relevés de votre part de valeur des titres taxables seront effectués à la fin de chaque trimestre : 31 décembre, 31 mars, 30 juin et 30 septembre. 3 relevés seront donc au moins effectués pour la première période de référence : le 31 mars, 30 juin et 30 septembre 2018.

Imaginons : vous avez un seul compte-titres dont vous êtes l’unique titulaire. Dans ce cas, le calcul pour l’année en cours est réalisé comme suit :

La période de référence se termine le 30 septembre, moment où le calcul de la valeur moyenne est réalisé. La valeur des relevés est additionnée et divisée par le nombre de relevés. Dans cet exemple, on obtient une valeur moyenne de 600.000 euros (600.000 + 800.000 + 400.000 = 1.800.000 euros / 3, le nombre de relevés). Dans ce cas, vous devez vous acquitter de la taxe sur les comptes-titres, plus précisément 900 euros (600.000 euros x 0,15%).

Outre les relevés à la fin d'un trimestre, d’autres relevés sont effectués lors de certains événements. Un relevé supplémentaire sera effectué lors de l’ouverture ou de la clôture d'un compte-titres ou en cas de changement du nombre de titulaires d’un compte-titres.

Une autre règle veut qu’une banque doive partager proportionnellement la valeur d’un compte-titre entre le nombre de titulaires. Elle ne peut pas tenir compte des répartitions contractuelles réciproques. Si la taxe sur les comptes-titres retenue est de ce fait trop importante ou trop réduite, il est possible de joindre, dans la déclaration personnelle, un dossier commun avec justificatifs en vue de faire procéder à une correction (l’administration fiscale doit encore déterminer les formalités pratiques).

Supposons à présent que votre frère et vos deux sœurs soient co-titulaires de ce compte et que vous ouvriez en plus personnellement, le 15 juillet 2018, un deuxième compte-titres, sur lequel vous placez le même jour 400.000 euros.

Nous calculons d’abord votre part du compte-titres 1 afin d’obtenir la valeur moyenne, puis la valeur moyenne du compte-titres 2 dont vous êtes l’unique titulaire. Pour vous, la valeur moyenne totale s’élève à 550.000 euros (150.000 euros + 400.000 euros). Vous êtes donc redevable de la taxe sur les comptes-titres, plus précisément de 825 euros (550.000 euros x 015%).

Votre frère et vos sœurs sont uniquement titulaires du compte-titres 1 (et non du compte-titres 2). Étant donné que dans leur cas, la valeur moyenne est de seulement 150.000 euros, ils ne seront en principe pas redevable de la taxe sur les comptes-titres.

Comment la taxe sur les comptes-titres est-elle prélevée ?

Dans le courant d’octobre 2018, vous recevrez un aperçu de votre banque comportant une liste de vos relevés, le calcul de votre valeur moyenne totale et un calcul éventuel de la taxe sur les comptes-titres. Si vous êtes redevable de la taxe sur les comptes-titres, votre banque la prélèvera automatiquement pour la reverser au fisc. Cette retenue est libératoire.

Quid si je possède des comptes-titres auprès de plusieurs banques ?

Si vous possédez plusieurs comptes-titres auprès de différentes banques, il est possible que la valeur moyenne dépasse 500.000 euros pour l’ensemble des banques, mais pas pour chaque banque séparément. Dans ce cas, aucune taxe sur les comptes-titres n’est retenue. Il n’existe en effet pas d’échange de données entre les banques belges.

C’est pourquoi une possibilité de retenue volontaire est toujours prévue avec l’aperçu que vous recevrez en octobre 2018. Si vous possédez un compte-titres auprès d’AXA Banque, nous effectuerons - sur vos injonctions - une retenue libératoire sur la valeur moyenne totale supérieure à 500.000 euros.