Acheter une nouvelle voiture, le côté pratique…

Vivre au quotidien Voiture Emprunter – 12 janvier 2017

L'achat d'une nouvelle voiture ne peut se faire sans quelques démarches pratiques. Et il s'agit d'être attentif …

prêt auto
Acheter une nouvelle voiture? Restez attentif!

J'ai signé mais j'ai changé d'avis. Que faire ?

  • Si vous avez signé le bon de commande en dehors du site du vendeur (au salon, lors d'une bourse …), vous disposez selon la législation belge de 14 jours calendriers pour vous raviser. Ce délai de rétraction est soumis à plusieurs conditions.
  • Si vous avez acheté la voiture dans le showroom, comme lorsque vous achetez quelque chose dans un magasin normal, vous ne pouvez pas sans plus annuler une commande sans devoir payer des frais. L'indemnité d'annulation n'est pas fixée par la loi mais est mentionnée dans les conditions générales du vendeur. Tous les détails ici.

Que faire si la voiture ne correspond pas à la description du bon de commande ?

Si, quand vous venez retirer la voiture, vous remarquez que les caractéristiques de la voiture ne correspondent pas à ce qui se trouve sur le bon de commande, vous pouvez refuser la voiture ou négocier une indemnisation avec l'acheteur. 

Voici les éléments qui doivent figurer sur le bon de commande:

  • les caractéristiques du véhicule (marque, modèle, année de construction, options et couleur)
  • le prix convenu
  • la remise octroyée
  • le montant de l'acompte éventuel
  • la date de livraison
  • la date et le lieu où le bon de commande a été établi
  • la signature de l'acheteur et du vendeur
  • la contraction éventuelle d’un crédit (condition suspensive)
  • le montant de la reprise pour votre ancienne voiture (si d’application)

Que faire si mon prêt auto n'est pas accepté ?

Si vous avez fait mentionner sur le bon de commande que la vente n'aura lieu que si votre prêt auto est accepté (condition suspensive), la vente sera annulée sans frais si votre prêt est refusé.

Et si le délai de livraison n'est pas respecté ?

L'achat d'une nouvelle voiture est lié à une protection juridique particulière. C'est pourquoi le bon de commande doit mentionner, entre autres, la date de livraison (ou le délai de livraison).

Le vendeur peut prolonger ce délai de livraison de 25% maximum, mais doit en informer le client par lettre recommandée.

L'acheteur peut annuler la vente lorsque le vendeur ne respecte pas le délai de livraison. Il doit alors rembourser l’acompte à l'acheteur dans les huit jours.

L'acheteur peut aussi renoncer à la vente lorsque le vendeur ne l'informe pas par lettre recommandée de la prolongation du délai.

Quels documents devez-vous recevoir lors de la livraison ?

  • la facture (mentionnant les caractéristiques de la voiture et le prix)
  • le certificat de conformité (prouvant que la voiture respecte les prescriptions techniques)
  • la demande d'immatriculation de la voiture (le ‘formulaire rose’)

Comment enregistrer ma voiture ?

Après l'achat, vous devez d'abord souscrire une assurance RC (Responsabilité civile) chez un assureur. L’assureur colle une vignette de l'assurance sur la demande d'immatriculation et envoie à la Direction Immatriculation des Véhicules (DIV). Le certificat d'immatriculation est compris dans le prix de la plaque d'immatriculation (30 euros). Si vous changez de voiture mais gardez votre ancienne plaque d'immatriculation, vous paierez 26 euros. Attention: il faut toutefois qu'il s'agisse d'une nouvelle plaque d'immatriculation européenne: une plaque de l'ancien type ne peut pas être gardée.

Pour plus d’informations:

Source: Moniteur de l’Automobile.be

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