Avant de passer à l’acte, passez chez le notaire !

Vous loger Famille Construire – 27 mars 2017

Mariage, cohabitation, construction ou achat d’une maison : des événements souvent mémorables et riches en émotions. Des moments clés qui vous obligent à réfléchir à votre situation familiale et à votre avenir. L’achat d’un bien immobilier fait partie de ces décisions importantes et ne se limite pas à des questions d’argent. Le notaire est là pour vous assister, avec des conseils juridiques toujours sur mesure, car chaque relation, achat ou décision nécessite une approche personnalisée.

Le notaire est une personne de confiance et un conseiller privilégié.

Mais qu’est-ce qu’un notaire en réalité ?

Un notaire est un fonctionnaire public indépendant. Il réalise des actes authentiques, qui ont force de jugement. Il donne des conseils et est légalement tenu d’informer les parties sur les conséquences juridiques, financières et fiscales de leurs décisions : il vous aide pour la construction juridique correcte, la recherche de tous les documents nécessaires, les modes d’optimisation fiscale et la protection de vos héritiers. Cela requiert du recul par rapport à certaines situations chargées en émotions.

Pourquoi faut-il faire appel à un notaire lors de l’achat d’un bien immobilier ?

Le notaire se charge de toutes les étapes, depuis la mise en vente du bien jusqu’à la réalisation du contrat de vente et à la signature de l’acte notarié. Il effectue pour cela avec ses collaborateurs les recherches nécessaires et réunit les attestations et documents indispensables à la passation de l’acte. Grâce à son intervention, les parties peuvent procéder à un achat sûr et légal.

Quand faut-il faire appel à lui ?

Le plus tôt possible, car il peut vous conseiller (gratuitement) sur le bien qui vous intéresse. Même si vous n’êtes pas encore certain(e) de vouloir acheter. Vous éviterez ainsi des risques juridiques et financiers.

Quelles sont les étapes du processus d’achat ?

Pour commencer, on établit un compromis ou contrat de vente de gré à gré. Il s’agit de la preuve pour le vendeur et le futur acheteur que le contrat a été conclu. C’est la base de l’acte notarié. Si vous avez vu une maison, mais n’êtes pas encore sûr(e) à 100% de l’achat, vous pouvez demander une option au vendeur, option par laquelle il s’engage à ne pas vendre le bien à quelqu’un d’autre durant un laps de temps court (1 à 2 semaines). Si, durant cette période, vous décidez d’acheter, vous devez le signaler par écrit au vendeur. C’est ce qui s’appelle la « levée » d’option. Vous pouvez également prévoir des conditions suspensives dans votre compromis. Elles vous permettent, par exemple, de faire dépendre votre accord de l’obtention d’un prêt hypothécaire ou d’un permis d’urbanisme.

Quel est le délai à prévoir dans ce cas ?

Il faut compter quatre mois maximum entre la signature du compromis de vente et l’acte notarié. Il y a lieu de payer les droits d’enregistrement durant ce délai.

Pourquoi faut-il encore passer un acte ?

L’acte notarié est un acte authentique qui offre la sécurité juridique. Par la transcription au bureau des hypothèques, la vente est également opposable à des tiers, et c’est important. À partir de la transcription, les tiers doivent en effet tenir compte de l’achat. Ce n’est plus uniquement une affaire qui ne concerne que les parties.

Avant de pouvoir passer l’acte notarié, l’étude du notaire doit effectuer toutes les recherches, procéder à des vérifications, s’assurer que la propriété est vendue libre et non grevée à l’acquéreur en vérifiant si le vendeur n’est pas redevable d’impôts ou d’arriérés à la sécurité sociale.

Le crédit hypothécaire se déroule donc aussi par l’intermédiaire du notaire ?

La constitution d’une hypothèque requiert en effet un acte notarié. Le notaire vous fournira des explications sur vos droits et obligations. Il peut aussi vous aider à choisir l’emprunt approprié.

Vous le voyez, le notaire est vraiment un partenaire incontournable dans le cadre de votre projet immobilier. Si vous voulez savoir combien son intervention va vous coûter, lisez « Quels sont les frais de notaire pour un achat immobilier ? ».

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