Quid du bonus-logement en Région de Bruxelles-Capitale ?

Vous loger Fiscalité Emprunter – 13 février 2019

Depuis mi-2014, les avantages fiscaux octroyés pour un crédit hypothécaire souscrit pour acheter ou construire une habitation propre sont des compétences régionales. L'avantage fiscal octroyé sur les crédits logements varie donc d'une région à l'autre. Quels sont ces avantages à Bruxelles ?

Le bonus-logement à Bruxelles : remplacé

Bonus-logement à Bruxelles remplacé par exonération plus élevée sur les droits d'enregistrement 
Lorsque vous achetez une habitation à Bruxelles pour y vivre, vous bénéficiez dorénavant d'une exonération allant jusqu’à 175.000 euros pour une habitation d’une valeur maximale de 500.000 euros. Cela revient à un avantage unique de 21.875 euros maximum.

Dans la Région de Bruxelles-Capitale, le bonus logement a été remplacé le 1er janvier 2017 par une exonération plus élevée sur les droits d'enregistrement. Lorsque vous achetez une habitation pour y vivre, vous bénéficiez dorénavant d'une exonération allant jusqu’à 175.000 euros pour une habitation d’une valeur maximale de 500.000 euros. Cela revient à un avantage unique de 21.875 euros maximum (12,5% de droits d'enregistrement sur 175.000euros).

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'exonération ?

  • Ne pas être plein propriétaire d'une autre habitation (être co-propriétaire ne semble pas poser problème).
  • Ne solliciter durant l'année d'achat aucune déduction fiscale pour un autre crédit hypothécaire entrant encore en ligne de compte pour bénéficier d'un avantage fiscal à Bruxelles.
  • S'installer dans le bien acheté dans les 2 ans suivant l'enregistrement de l'acte d'achat. Ce délai est prolongé à 3 ans s'il s'agit d'un achat d'un appartement en construction ou sur plan.
  • L'habitation acquise doit servir de résidence principale durant 5 ans au moins de manière ininterrompue.

Les anciens emprunts bénéficient-ils encore d'un bonus-logement ?

Le bonus-logement reste d'application pour les emprunts d'une durée minimale de 10 ans souscrits avant le 1er janvier 2017. Il est calculé comme suit en Région bruxelloise :

  • un montant de base de 2.300 euros
  • majoré de 770 euros les 10 premières années du contrat hypothécaire
  • pour les couples, chaque partenaire bénéficie du bonus logement, en d’autres termes les montants ci-dessus sont doublés
  • plus 80 euros si vous avez au moins 3 enfants à charge le 1er janvier de l'année suivant la souscription du contrat.

Vous bénéficiez d'une exonération fiscale de 45%, majorée des centimes additionnels communaux, sur le montant des intérêts et amortissements en capital payés (et éventuellement des primes de l'assurance solde restant dû). Les montants sont également indexés chaque année. L'avantage fiscal est donc sensiblement plus élevé que dans le nouveau système.

Plus d'informations sur le bonus-logement dans les autres régions

Vous envisagez de construire ou d'acheter une habitation ?

Faites une simulation de crédit hypothécaire ou demandez conseil à votre agent bancaire.

Conseils et questions sur nos produits

Contactez votre Agent bancaire AXA

Plus d'articles à ce sujet

Un certificat EPC, votre certificat de prestation énergétique pour l'immobilier

Un certificat de prestation (ou performance pour la Wallonie) énergétique indique l'efficacité énergétique de votre habitation. À partir de 2021, pour améliorer votre score EPC, vous pourrez faire appel en Flandre à un crédit rénovation en complément de votre prêt hypothécaire. Moyennant les investissements nécessaires, votre habitation gagnera en efficacité énergétique et vous améliorerez votre certificat EPC.

Plus d'infos

Combien coûte l’achat d’un bien immobilier ?

Vous envisagez d'acheter une maison ou un appartement ? Vous vous sentez à l’étroit, faites ‘le grand saut’ ou encore voulez investir dans la brique ? Ce n’est pas nous qui allons tenter de vous en dissuader ! Au contraire, nous vous donnons une petite idée de tous les éléments, parfois méconnus, entrant en compte pour l’achat d’un bien immobilier en Belgique. Car une maison coûte… plus qu’une maison au total. Prêtons une oreille indiscrète à une discussion d’un jeune couple (Julie et Peter) voulant acquérir une maison.

Plus d'infos

Le nouveau crédit à la rénovation en Région flamande

Vous envisagez d'acheter une maison ou un appartement en Région flamande pour la rénover en profondeur ou de le démolir et de le reconstruire pour le rendre plus respectueux de l’environnement ? Vous pouvez alors bénéficier d'un prêt à la rénovation sans intérêt en Flandre. Ce nouveau régime vous permet d'emprunter jusqu'à 60 000 euros et bénéficier de subventions d’intérêt pour votre projet de rénovation.  Découvrez les conditions à remplir pour bénéficier de ce prêt, les montants dont vous pouvez bénéficier de la part du gouvernement flamand, et comment demander ce prêt rénovation via AXA Banque.

Plus d'infos

Combien coûte une assurance solde restant dû ?

A combien la prime d'une assurance solde restant dû liée à un crédit-logement s’élève-t-elle ? Pas facile de donner une idée du montant, car cette prime dépend de différents facteurs : tout d’abord, du capital à assurer et du taux d'intérêt de votre crédit hypothécaire, mais aussi de la durée, de votre âge, des risques éventuels de décès (êtes-vous fumeur ou pas, avez-vous des problèmes de santé, …). Dans certains cas, vous pouvez cependant déduire une partie de ces primes de vos impôts.

Plus d'infos

Quelle TVA faut-il payer pour des travaux de rénovation?

C’est l'âge de votre habitation qui détermine la TVA due sur vos travaux de rénovation ou de transformation. Elle n'a pas encore dix ans ? Vous payez alors 21% de TVA sur le montant des travaux. Les habitations de plus de 10 ans peuvent bénéficier d'un tarif TVA réduit à 6% à condition pour votre habitation et vos travaux de rénovation de satisfaire à certains critères.

Plus d'infos