Quid du bonus-logement en Région de Bruxelles-Capitale ?

Vous loger Fiscalité Emprunter – 13 février 2019

Depuis mi-2014, les avantages fiscaux octroyés pour un crédit hypothécaire souscrit pour acheter ou construire une habitation propre sont des compétences régionales. L'avantage fiscal octroyé sur les crédits logements varie donc d'une région à l'autre. Quels sont ces avantages à Bruxelles ?

Le bonus-logement à Bruxelles : remplacé

Bonus-logement à Bruxelles remplacé par exonération plus élevée sur les droits d'enregistrement 
Lorsque vous achetez une habitation à Bruxelles pour y vivre, vous bénéficiez dorénavant d'une exonération allant jusqu’à 175.000 euros pour une habitation d’une valeur maximale de 500.000 euros. Cela revient à un avantage unique de 21.875 euros maximum.

Dans la Région de Bruxelles-Capitale, le bonus logement a été remplacé le 1er janvier 2017 par une exonération plus élevée sur les droits d'enregistrement. Lorsque vous achetez une habitation pour y vivre, vous bénéficiez dorénavant d'une exonération allant jusqu’à 175.000 euros pour une habitation d’une valeur maximale de 500.000 euros. Cela revient à un avantage unique de 21.875 euros maximum (12,5% de droits d'enregistrement sur 175.000euros).

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'exonération ?

  • Ne pas être plein propriétaire d'une autre habitation (être co-propriétaire ne semble pas poser problème).
  • Ne solliciter durant l'année d'achat aucune déduction fiscale pour un autre crédit hypothécaire entrant encore en ligne de compte pour bénéficier d'un avantage fiscal à Bruxelles.
  • S'installer dans le bien acheté dans les 2 ans suivant l'enregistrement de l'acte d'achat. Ce délai est prolongé à 3 ans s'il s'agit d'un achat d'un appartement en construction ou sur plan.
  • L'habitation acquise doit servir de résidence principale durant 5 ans au moins de manière ininterrompue.

Les anciens emprunts bénéficient-ils encore d'un bonus-logement ?

Le bonus-logement reste d'application pour les emprunts d'une durée minimale de 10 ans souscrits avant le 1er janvier 2017. Il est calculé comme suit en Région bruxelloise :

  • un montant de base de 2.300 euros
  • majoré de 770 euros les 10 premières années du contrat hypothécaire
  • pour les couples, chaque partenaire bénéficie du bonus logement, en d’autres termes les montants ci-dessus sont doublés
  • plus 80 euros si vous avez au moins 3 enfants à charge le 1er janvier de l'année suivant la souscription du contrat.

Vous bénéficiez d'une exonération fiscale de 45%, majorée des centimes additionnels communaux, sur le montant des intérêts et amortissements en capital payés (et éventuellement des primes de l'assurance solde restant dû). Les montants sont également indexés chaque année. L'avantage fiscal est donc sensiblement plus élevé que dans le nouveau système.

Plus d'informations sur le bonus-logement dans les autres régions

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