Bonus-logement intégré et autres bonus-logement en Région flamande : de quel avantage fiscal bénéficiez-vous?

Vous loger Emprunter Construire – 07 mars 2019

Depuis le 1er janvier 2016, il n'existe plus en Flandre qu'une seule réduction d'impôts pour crédits hypothécaires souscrits en vue de financer une habitation propre : le bonus-logement intégré. Toutefois, d'autres régimes sont encore en vigueur pour des crédits-logement conclus antérieurement. Quels bonus-logement existent en Flandre et quel avantage fiscal procurent-ils ? Aperçu.

Trois bonus-logement différents coexistent

Bonus logement flamand
Si vous achetez maintenant une deuxième habitation, vous pouvez également prétendre à un logement-bonus. Mais cette deuxième habitation doit alors être réellement votre domicile pendant le remboursement de votre crédit hypothécaire.

Le bonus-logement est la réduction d'impôts dont vous bénéficiez lorsque vous contractez un prêt en vue de l'achat ou de la construction d'une habitation que vous allez occuper personnellement.

Trois régimes de bonus-logement coexistent actuellement en Flandre pour cette habitation propre :

  • L'ancien bonus-logement fédéral : pour l'habitation propre (et unique), crédits-logement souscrits au cours de la période de 2005 à 2014.
  • L'ancien bonus-logement fédéral s'élève à maximum 3.120 euros : montant de base de 2.280 euros, plus 760 euros pendant les dix premières années si l'habitation demeure l'habitation unique, plus 80 euros s'il y a trois enfants au moment de la conclusion du prêt hypothécaire.

    La réduction d'impôts est calculée au taux d'imposition marginal. Ce dernier dépend des revenus de l'emprunteur et s'élève à minimum 30% et maximum 50%. L'économie fiscale s'élève donc à maximum 1.560 euros par emprunteur : 3.120 euros x 50%.

  • Le bonus-logement flamand de la première génération : pour l'habitation propre (et unique), crédits-logement souscrits en 2015.
  • Pour ce bonus-logement, la déduction fiscale maximale est de 2.360 euros : montant de base de 1.520 euros, plus 760 euros pendant les dix premières années du prêt, plus 80 euros s'il y a trois enfants au moment de la conclusion du prêt. Dans ce cas, la majoration de 760 euros s'applique aussi uniquement si l'habitation demeure l'habitation unique.

    Le bonus-logement flamand de la première génération procure une réduction d'impôts de 40%. L'économie fiscale s'élève donc à maximum 944 euros par emprunteur : 2.360 euros x 40%.

  • Le bonus-logement flamand de la deuxième génération : pour une habitation propre, crédits-logement souscrits à partir de 2016.

Les plafonds de 1.520, plus 760, plus 80 euros sont identiques à ceux de 2015, tout comme le pourcentage de réduction d'impôts de 40%.

La principale différence réside dans le fait que le Gouvernement flamand n'exige plus que l'habitation soit l'habitation unique de l'emprunteur pour l'octroi du montant de base de 1.520 euros.

Bonus-logement également pour la deuxième habitation propre

La condition ‘habitation unique’ n'existe en effet plus depuis le 1er janvier 2016. Le champ d'application du bonus-logement s'étend dès lors à toute habitation propre. Par conséquent, vous recevez un bonus-logement non seulement pour votre première habitation propre, mais aussi pour votre deuxième, voire votre troisième habitation propre.

Pour obtenir le bonus-logement pour votre deuxième habitation, vous devez réellement occuper cette habitation aussi longtemps que vous remboursez votre crédit hypothécaire. Cette condition sera toujours remplie pour ceux qui ont vendu leur ancienne maison ou appartement et acheté une nouvelle.

Votre ancienne habitation vous appartient toujours et vous la louez, par exemple, ou vos enfants l'occupent ? Dans ce cas, le bonus-logement est limité au montant de base de 1.520 euros, ce qui vous procure un avantage maximal de 608 euros grâce à la réduction d'impôts de 40%.

Plus de détails ?

Vous trouvez des renseignements sur le bonus-logement flamand dans les blogs:

 ou sur le site web de la Région flamande.

Toutes les informations sur la fiscalité liée à un crédit hypothécaire dans la Région de Bruxelles-Capitale et la Région Wallonne.

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