Le bonus logement intégré en Région flamande: pour l'habitation propre (mais pas nécessairement unique)

Vous loger Fiscalité Emprunter – 15 février 2019

Depuis la mi-2014, les avantages fiscaux octroyés pour un crédit hypothécaire souscrit pour acheter ou construire une habitation propre sont des compétences régionales. L'avantage fiscal octroyé sur les crédits logements varie donc d'une région à l'autre. Quels sont ces avantages fiscaux en Flandre ?

Le bonus logement en Flandre : tous égaux devant la loi

Bonus logement intégré en Flandre 
Avec le bonus logement intégré, vous bénéficiez d'une déduction fiscale de 40%, majorée des centimes additionnels communaux, sur le montant des intérêts et amortissements de capital payés dans le cadre d'un crédit hypothécaire.

En Région flamande, tous les contribuables bénéficient du même bonus logement et ce, quels que soient leurs revenus imposables. Vous bénéficiez ainsi d'une déduction fiscale de 40%, majorée des centimes additionnels communaux, sur le montant des intérêts et amortissements de capital payés dans le cadre d'un crédit hypothécaire d'une durée minimale de 10 ans (et éventuellement sur les primes de l'assurance solde restant dû.

Les montants maximaux suivants (qui ne sont plus indexés) sont ainsi appliqués depuis l'exercice d’imposition 2016 pour l'octroi de ce bonus logement :

  • un montant de base de 1.520 euros
  • majoré de 760 euros les 10 premières années du contrat hypothécaire
  • plus 80 euros à condition d’avoir au moins 3 enfants à charge le 1er janvier de l'année suivant la souscription du crédit. 1 enfant handicapé compte pour 2.

Le bonus logement intégré est appliqué pour chaque contribuable. Si un couple souscrit un emprunt hypothécaire, les conditions sont contrôlées pour chaque emprunteur.

Le bonus logement en Flandre : pour l'habitation propre, mais pas nécessairement unique

La condition “habitation unique” n'est plus d'application en Flandre depuis début 2016. Vous bénéficiez donc également d'un bonus logement pour une deuxième (ou troisième) habitation, à condition de l’occuper effectivement durant la période de remboursement du crédit hypothécaire. Si votre ancienne habitation est toujours votre propriété, le bonus logement est calculé sur le montant de base de 1.520 euros, mais plus sur les majorations.

Plus d'informations sur le bonus logement flamand avant le 1er janvier 2016.

Plus d'informations sur le bonus-logement dans les autres régions

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