Le bonus-logement en Région wallonne: le chèque-habitat

Vous loger Fiscalité Emprunter – 14 février 2019

Depuis la mi-2014, les avantages fiscaux octroyés pour un crédit hypothécaire souscrit pour acheter ou construire une habitation propre sont des compétences régionales. L'avantage fiscal octroyé sur les crédits logements varie donc d'une région à l'autre. Quels sont ces avantages fiscaux en Wallonie ?

Un nouveau crédit d’impôt remplace le bonus-logement : le chèque-habitat

Chèque-habitat remplace le bonus-logement en Wallonie 
Le chèque-habitat peut procurer un avantage fiscal plus important que l'ancien bonus-logement, du moins les premières années de l'emprunt et surtout pour les grandes familles et les personnes à faibles revenus.

Depuis janvier 2016, les crédits hypothécaires d'une durée minimale de 10 ans bénéficient d'un nouvel avantage fiscal : le chèque-habitat. Il est calculé sur base des revenus et non des amortissements et/ou intérêts payés dans le cadre du crédit logement.

Grâce à cette méthode de calcul, même les personnes exonérées d'impôts peuvent bénéficier d'un avantage fiscal : celui ou celle qui est redevable d'impôts, sous forme d'exonération fiscale, les autres, sous forme de crédit d'impôt. Le gouvernement wallon entend ainsi aider celles et ceux qui ont besoin d'un petit coup de pouce pour acquérir leur logement.

Comment le chèque-habitat est-il calculé ?

Le chèque-habitat est calculé chaque année, par personne, sur base des revenus nets imposables et du nombre d'enfants à charge. Pour un ménage, les revenus de chaque partenaire sont pris séparément en compte. Les deux partenaires peuvent donc prétendre à l'octroi du chèque-habitat.

La règle suivante est appliquée : plus les revenus sont élevés, plus l'avantage fiscal est limité. De cette façon, même celles et ceux qui ne paient pas d'impôts, ou très peu, peuvent bénéficier d’un chèque-habitat.

  • Pour des revenus inférieurs à 21.000 euros (montant indexé pour 2018 : 21.733 euros) l'exonération s'élève à 1.520 par personne. Reste à savoir si quelqu’un qui perçoit de si faibles revenus peut acheter une maison ou rembourser un emprunt hypothécaire.
  • Pour les revenus situés entre 21.000 et 83.000 euros (montants indexés pour 2018 : 21.733 et 83.828 euros), le montant de base de 1.520 euros diminue progressivement de 1 euro par tranche de 78 euros de revenus selon la formule suivante : 1.520 – [(revenus nets imposables – 21.000) x 1,275 %].
  • Les revenus 2018 supérieurs à 83.000 euros (montant indexé pour 2018 : 83.828 euros) ne bénéficient d'aucun avantage fiscal.
  • Un montant forfaitaire de 125 euros par enfant à charge est ajouté à ce montant de base. Cet avantage n'est pas calculé par personne, il est additionné aux montants de base des deux parents.
  • Pour un ménage avec un enfant, 62,50 euros sont donc additionnés au montant de base de chaque parent. Un ménage comptant deux enfants reçoit au total un chèque-habitat composé du montant de base du premier partenaire + le montant de base de l'autre + 250 euros pour les deux enfants.

Le montant du chèque-habitat varie chaque année selon les revenus et le nombre d'enfants à charge. Si les revenus augmentent, le montant du chèque-habitat diminue. Le ménage a un nouvel enfant après la souscription du crédit ? Un montant de 125 euros vient alors s’ajouter...

Le chèque-habitat : infos pratiques supplémentaires

  • Le chèque-habitat est destiné à soutenir l'achat d'une habitation propre, il n’est donc pas d’application pour les travaux de transformation (par exemple, l'ajout d'une véranda).
  • L'avantage du chèque-habitat est limité dans le temps : chacun peut en bénéficier durant maximum 20 ans. Celui qui revend son habitation 5 ans après l’avoir achetée et qui achète un nouveau bien peut donc encore bénéficier d'un chèque-habitat 15 ans durant.
  • Le montant est réduit de 50% après 10 ans.
  • Le montant de base du chèque-habitat n'est pas indexé.
  • Si les propriétaires ne résident toujours pas dans l'habitation deux ans après la souscription du crédit hypothécaire, l'avantage du chèque-habitat est suspendu jusqu'au moment de leur installation.

Les crédits hypothécaires plus anciens bénéficient-ils encore d’un bonus-logement ?

Le bonus-logement reste d'application toute la durée de l'emprunt pour les crédits logement de minimum 10 ans souscrits avant fin 2015 pour une habitation propre et unique. Attention : si vous refinancez votre emprunt sur une durée plus longue, cette prolongation de durée n’est pas prise en compte.

En Wallonie, le bonus-logement s'élève à 2.290 euros plus 760 euros au cours des 10 premières années du contrat. A cela s’ajoutent 80 euros si vous aviez au moins 3 enfants à charge l'année de souscription de l'emprunt. Ce montant n'est plus indexé.

Le chèque-habitat est-il plus avantageux que le bonus-logement ?

Le chèque-habitat peut procurer un avantage fiscal plus important que l'ancien bonus-logement, du moins les premières années de l'emprunt et surtout pour les grandes familles et les personnes à faibles revenus. Le chèque-habitat est généralement tout de même moins avantageux dans la mesure où vous n’en bénéficiez que durant 20 ans maximum, où le montant n’est pas indexé et diminue même de moitié après 10 ans.

Plus d'informations sur le bonus-logement dans les autres régions

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