Crédit hypothécaire : l' ESIS, à quoi ça sert ?

Vous loger Budget Emprunter – 19 mai 2017

Prêteurs et intermédiaires de crédit sont aujourd’hui dans l’obligation de remettre le document ESIS à tout candidat-emprunteur qui sollicite auprès d’eux une offre de crédit hypothécaire. Qu’est-ce que ce document et à quoi sert-il ?
ESIS
L'ESIS, qu'est-ce que c'est et à quoi ça sert ?

L’ESIS, qu’est-ce que c’est ?

L’ESIS - European Standardised Information Sheet - est une fiche d’information standardisée. Elle se compose de 15 rubriques déterminées par la récente directive européenne MCD qui reprennent toutes les caractéristiques du crédit demandé.

Elle doit être complétée systématiquement, intégralement et sans dérogation possible.

Le prêteur ou l’intermédiaire est tenu de la parcourir de A à Z avec le candidat-emprunteur, qui en reçoit un exemplaire avant remise éventuelle par la suite d’une offre de crédit à proprement parler. L’ESIS est valable pour une durée de 14 jours calendrier.

Voici les 15 rubriques qu’on y trouve :

  • introduction : description du crédit, nom du/des emprunteur(s), date d’impression et de validité, différence entre ESIS et offre de crédit
  • prêteur de crédit
  • intermédiaire de crédit
  • caractéristiques principales du crédit : montant total à rembourser (capital + intérêts + tous les frais repris dans le TAEG, garantie à constituer
  • taux d’intérêt débiteur et autres frais : mention des différents taux d’intérêt du crédit (mensuels et annuels), TAEG et tous les frais uniques ou réguliers liés au crédit
  • fréquence et nombre de versements
  • montant de chaque tranche de remboursement
  • tableau d’amortissement illustratif
  • obligations complémentaires
  • remboursements anticipés
  • caractéristiques variables
  • autres droits de l’emprunteur : explication du délai de validité de l’offre de crédit
  • réclamations : les différentes instances auxquelles le client peut adresser ses plaintes éventuelles à propos du crédit
  • non-respect des obligations liées au crédit : conséquences pour l’emprunteur du défaut de paiement, cas dans lesquels le prêteur peut mettre fin au crédit
  • informations complémentaires : mention du droit qu’a l’emprunteur de recevoir un « projet de contrat de crédit », c’est-à-dire une offre de crédit
  • autorité de surveillance

A quoi ça sert ?

De par son caractère obligatoire et sa structure bien précise, cette fiche d’information permet au futur emprunteur de comparer très facilement les offres de différents dispensateurs de crédit, d’évaluer leurs implications et de prendre sa décision en connaissance de cause.

C’est l’une des obligations qu’impose la directive MCD aux prêteurs et intermédiaires : fournir gratuitement aux consommateurs à la recherche d’un crédit hypothécaire une information transparente à propos du crédit sollicité.

Pour le candidat-emprunteur, cette information transparente se concrétise donc entre autres par l’ESIS, mais aussi par le TAEG dont question ci-avant.

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