Revenus annuels des fonds d’investissement : faut-il les déclarer?

Préparer votre avenir Investir Fiscalité – 14 juin 2018

Vous êtes peut-être en pleine déclaration d’impôt et vous vous demandez si vous devez mentionner les revenus annuels découlant des fonds dans lesquels vous avez investi. La réponse à cette question est : non. Enfin, pas dans la plupart des cas. En effet, il y a anguille sous roche : les revenus générés durant l’année calendrier écoulée par les fonds d’investissement régis par des droits étrangers doivent, dans certains cas, être déclarés. Pourquoi ? Lisez la suite pour le découvrir.

La question cruciale est la suivante : société d'investissement ou fonds commun de placement ?

Revenus des fonds d’investissement : faut-il les déclarer aux impôts ?
En Belgique, la majeure partie des fonds proposés sont des SICAV. Les fonds d’investissement communs ne constituent donc qu’une (petite) minorité.

Une société d’investissement ou un fonds d’investissement : à première vue, la différence n’est pas flagrante. Et pourtant, pour les revenus d’un fonds étranger, la forme juridique est déterminante quant à la nécessité de les déclarer ou non.

  • Une société d’investissement - mieux connue sous le nom de « SICAV » (Société d’investissement à capital variable ») ou « BEVEK » en néerlandais, possède toujours une personnalité. L'offre de fonds d’AXA Banque compte, comme sociétés d'investissement, AXA World Funds, AXA B Fund et AXA Or et Matières premières. Vous n'avez rien à déclarer dans ce cas-ci ; si ces sociétés versent un revenu, une retenue à la source en décharge sera automatiquement déduite de celui-ci.
  • Les fonds communs de placement (FCP) n’ont pas de personnalité juridique et doivent donc être considérés comme transparents fiscalement. Les personnes investissant dans un FCP sont, par conséquent, considérées comme copropriétaires de l’actif sous-jacent et, en tant que détenteurs de parts dans le FCP, elles sont censés avoir elles-mêmes reçu le revenu annuel généré par le fonds.
  • Comme aucun précompte mobilier belge n’est retenu lorsque des revenus sont octroyés à des investisseurs dans un FCP de droit étranger, vous devez mentionner vous-même votre part dans les revenus imposables du FCP dans votre déclaration d’impôt.

    Au sein de l’offre de fonds d’AXA Banque, citons l’AXA Rosenberg Equity Alpha Trust, un FCP de droit étranger, tout comme AXA IM Europe Short Duration High Yield.

En Belgique, la majeure partie des fonds proposés sont des sociétés d'investissement (SICAV). Les fonds communs de placement ne constituent donc qu’une (petite) minorité. C’est également le cas chez AXA Banque.

Fonds commun de placement étranger : comment savoir ?

Il n’est pas évident de donner une réponse univoque à cette question. Vous devrez le découvrir en partie vous-même.

  • Le code INSI vous permettra de savoir s'il s’agit d'un fonds étranger ou non. Si ce code ne commence pas par ‘BE’ (pour Belgique), il s’agit d'un produit étranger. Dans notre pays, nous avons principalement des fonds luxembourgeois (LU), français (FR) et irlandais (IE). Les fonds britanniques (GB) sont également assez fréquents.
  • Ce n’est pas parce qu’un fonds est étranger qu’il n’est pas lié à une obligation de déclaration. Pour cela, le fonds ne peut avoir de structure sociétaire. Pour le découvrir, vous devez consulter la fiche technique ou le prospectus du fonds. Si, pour la forme juridique, il est question d’un fonds et non d’une société (avec personnalité juridique), vous devez en déclarer les revenus à l’État.

Revenus annuels d’un FCP étranger : dans quelle case faire la déclaration?

Le total des revenus imposables annuels des fonds communs de placement de droit étranger doit être mentionné sous le Code 1444-11 (ou 2444-78) (Partie I, Case VII. A. 2. B, 1) : autres revenus sans précompte mobilier, au taux d’imposition de 30 %.

Les parts du fonds sont-elles placées sur un compte-titres avec un ou plusieurs cotitulaires avec lequel vous n’êtes pas marié ou cohabitant légal ? Dans ce cas, vous devez scinder le montant (total) des revenus annuels à déclarer sur votre déclaration d'impôt et celle du ou des cotitulaires, afin que chacun puisse (c’est une obligation) indiquer sa part de revenus.

Revenus annuels d’un fonds commun de placement étranger : comment calculer ?

Quels sont les revenus imposables générés par un fonds commun de placement de droit étranger au cours de l’année précédant la déclaration fiscale ? Le calcul n’est pas évident. Notamment parce qu’un fonds acheté en juin dernier, par exemple, aura fourni moins de revenus qu’un fonds se trouvant dans votre portefeuille pour toute l’année.

Sur le site des gestionnaires du fonds, vous pouvez calculer votre part dans les revenus imposables à l’aide d’un calculateur. S’il n’y a pas de calculateur pour votre fonds, consultez votre institution financière. Elle pourra chiffrer votre résultat personnel avec les fonds de son offre.

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