Préparer votre avenir Investir Fiscalité – 28 mai 2021
Vous êtes peut-être en pleine déclaration d’impôt et vous vous demandez si vous devez mentionner les revenus annuels découlant des fonds dans lesquels vous avez investi. La réponse à cette question est : non. Enfin, pas dans la plupart des cas. En effet, il y a anguille sous roche : les revenus générés durant l’année calendrier écoulée par les fonds d’investissement régis par des droits étrangers doivent, dans certains cas, être déclarés. Pourquoi ? Lisez la suite pour le découvrir.
Une société d’investissement ou un fonds d’investissement : à première vue, la différence n’est pas flagrante. Et pourtant, pour les revenus d’un fonds étranger, la forme juridique est déterminante quant à la nécessité de les déclarer ou non.
Comme aucun précompte mobilier belge n’est retenu lorsque des revenus sont octroyés à des investisseurs dans un FCP de droit étranger, vous devez mentionner vous-même votre part dans les revenus imposables du FCP dans votre déclaration d’impôt.
Au sein de l’offre de fonds d’AXA Banque, citons l’AXA Rosenberg Equity Alpha Trust, un FCP de droit étranger, tout comme AXA IM Europe Short Duration High Yield.
En Belgique, la majeure partie des fonds proposés sont des sociétés d'investissement (SICAV). Les fonds communs de placement ne constituent donc qu’une (petite) minorité. C’est également le cas chez AXA Banque.
Il n’est pas évident de donner une réponse univoque à cette question. Vous devrez le découvrir en partie vous-même.
Le total des revenus imposables annuels des fonds communs de placement de droit étranger doit être mentionné sous le Code 1444-11 (ou 2444-78) (Partie I, Case VII. A. 2. B, 1) : autres revenus sans précompte mobilier, au taux d’imposition de 30 %.
Les parts du fonds sont-elles placées sur un compte-titres avec un ou plusieurs cotitulaires avec lequel vous n’êtes pas marié ou cohabitant légal ? Dans ce cas, vous devez scinder le montant (total) des revenus annuels à déclarer sur votre déclaration d'impôt et celle du ou des cotitulaires, afin que chacun puisse (c’est une obligation) indiquer sa part de revenus.
Quels sont les revenus imposables générés par un fonds commun de placement de droit étranger au cours de l’année précédant la déclaration fiscale ? Le calcul n’est pas évident. Notamment parce qu’un fonds acheté en juin dernier, par exemple, aura fourni moins de revenus qu’un fonds se trouvant dans votre portefeuille pour toute l’année.
Sur le site des gestionnaires du fonds, vous pouvez calculer votre part dans les revenus imposables à l’aide d’un calculateur. S’il n’y a pas de calculateur pour votre fonds, consultez votre institution financière. Elle pourra chiffrer votre résultat personnel avec les fonds de son offre.
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