Disparition du bonus-logement en Flandre. Le moment de rapidement faire l'acquisition d'une habitation ?

Vous loger Fiscalité Emprunter – 16 octobre 2019

Le bonus-logement flamand pour l'habitation propre et unique sera supprimé à partir du premier janvier 2020. En échange, les droits d'enregistrement sur cette habitation passeront de 7 % à 6 %. Mais cette diminution des droits d'enregistrement ne compense pas, pour une habitation normale, l'avantage fiscal offert par le bonus-logement. Conséquence : on assiste à une ruée sur les logements, 40 % de ventes en plus ayant été enregistrées depuis l'annonce de la suppression. Vous souhaitez encore rapidement acquérir un bien immobilier ? Faites attention aux éléments suivants.

Jusqu'à quel moment le bonus-logement flamand sera-t-il attribué ?

Disparition du bonus-logement en Flandre 
Le délai de traitement du côté du notaire est essentiel. Demandez-lui si la passation de l'acte pourra se faire avant le 31 décembre.

En cas de passation de l'acte de vente en 2019, les règles fiscales actuelles, et dès lors le bonus- logement, restent applicables. C'est en principe encore possible, attendu que le notaire soit en mesure de rapidement traiter le dossier. Il a besoin de plusieurs documents à cette fin :

  • l'attestation de sol
  • l'extrait urbanistique
  • le dossier de post-intervention
  • l'attestation de conformité de l’installation électrique
  • le certificat de performance énergétique du bâtiment
  • l'attestation d'entretien de la cuve à mazout (si elle est déjà présente)

Vous trouverez de plus amples explications sur le blog  De quels documents le notaire a-t-il besoin pour la passation de l'acte ?

Vérifiez donc de préférence avec le vendeur si ces documents sont disponibles et demandez à votre notaire si la passation de l'acte pourra se faire avant le 31 décembre.

De combien de temps disposez-vous pour demander un crédit hypothécaire si vous voulez encore bénéficier du bonus-logement ?

Pour une demande de crédit moyenne, un délai de 3 mois environ s'écoule entre l'introduction de la demande de crédit et la passation de l'acte. En d'autres termes, il reste très peu de temps pour introduire une demande de crédit hypothécaire si vous voulez encore profiter du bonus-logement. AXA Banque vous recommande dans ce cas d'introduire votre demande avant le 25 octobre. Au-delà de cette date, la probabilité que le dossier de crédit puisse être traité à temps sera extrêmement réduite. Ne manquez dès lors pas de joindre les documents suivants à la demande de crédit :

  • preuves de vos revenus
  • pour les travaux de rénovation sans architecte : une estimation des frais (bon de commande, offre)
  • pour les travaux de construction ou de rénovation avec architecte : l'estimation des frais de l'architecte

La banque mettra tout en œuvre pour traiter le plus rapidement possible toutes les demandes de crédit. N'oubliez pas que vous n'êtes pas le seul, et qu'il se peut que les délais de traitement soient plus longs et que votre demande ne soit pas traitée à temps. Quoi qu'il en soit, le délai de traitement du côté du notaire est essentiel.

Que se passe-t-il si vous bénéficiez déjà du bonus-logement flamand ?

Pour les personnes qui bénéficient déjà du bonus-logement flamand, rien ne change : elles conservent l'actuel avantage, même en cas de refinancement de leur prêt logement actuel.

Attention toutefois si vous envisagez de réutiliser une partie de votre crédit hypothécaire pour par exemple rénover ou transformer votre habitation. La réutilisation d'un crédit est considérée comme un nouveau crédit. Vous devez donc le faire avant la fin de l'année si vous voulez continuer de profiter du bonus-logement. Le temps presse donc...

Que faire si vous vendez une habitation et en achetez une nouvelle ? Conservez-vous le bonus-logement ?

Vous devriez, selon les règles en vigueur, pouvoir continuer d'en profiter, sous certaines conditions, lorsque vous procédez à un transfert d'hypothèque ou à une substitution de gage. Vous transférez dans ce cas une hypothèque existante sur un bien vers une nouvelle habitation. Ces conditions continueront de s'appliquer à l'avenir.

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