Le bonus-logement flamand pour l'habitation propre et unique sera supprimé à partir du premier janvier 2020. En échange, les droits d'enregistrement sur cette habitation passeront de 7 % à 6 %. Mais cette diminution des droits d'enregistrement ne compense pas, pour une habitation normale, l'avantage fiscal offert par le bonus-logement. Conséquence : on assiste à une ruée sur les logements, 40 % de ventes en plus ayant été enregistrées depuis l'annonce de la suppression. Vous souhaitez encore rapidement acquérir un bien immobilier ? Faites attention aux éléments suivants.
Jusqu'à quel moment le bonus-logement flamand sera-t-il attribué ?
Le délai de traitement du côté du notaire est essentiel. Demandez-lui si la passation de l'acte pourra se faire avant le 31 décembre.
En cas de passation de l'acte de vente en 2019, les règles fiscales actuelles, et dès lors le bonus- logement, restent applicables. C'est en principe encore possible, attendu que le notaire soit en mesure de rapidement traiter le dossier. Il a besoin de plusieurs documents à cette fin :
l'attestation de sol
l'extrait urbanistique
le dossier de post-intervention
l'attestation de conformité de l’installation électrique
le certificat de performance énergétique du bâtiment
l'attestation d'entretien de la cuve à mazout (si elle est déjà présente)
Vérifiez donc de préférence avec le vendeur si ces documents sont disponibles et demandez à votre notaire si la passation de l'acte pourra se faire avant le 31 décembre.
De combien de temps disposez-vous pour demander un crédit hypothécaire si vous voulez encore bénéficier du bonus-logement ?
Pour une demande de crédit moyenne, un délai de 3 mois environ s'écoule entre l'introduction de la demande de crédit et la passation de l'acte. En d'autres termes, il reste très peu de temps pour introduire une demande de crédit hypothécaire si vous voulez encore profiter du bonus-logement. AXA Banque vous recommande dans ce cas d'introduire votre demande avant le 25 octobre. Au-delà de cette date, la probabilité que le dossier de crédit puisse être traité à temps sera extrêmement réduite. Ne manquez dès lors pas de joindre les documents suivants à la demande de crédit :
preuves de vos revenus
pour les travaux de rénovation sans architecte : une estimation des frais (bon de commande, offre)
pour les travaux de construction ou de rénovation avec architecte : l'estimation des frais de l'architecte
La banque mettra tout en œuvre pour traiter le plus rapidement possible toutes les demandes de crédit. N'oubliez pas que vous n'êtes pas le seul, et qu'il se peut que les délais de traitement soient plus longs et que votre demande ne soit pas traitée à temps. Quoi qu'il en soit, le délai de traitement du côté du notaire est essentiel.
Que se passe-t-il si vous bénéficiez déjà du bonus-logement flamand ?
Pour les personnes qui bénéficient déjà du bonus-logement flamand, rien ne change : elles conservent l'actuel avantage, même en cas de refinancement de leur prêt logement actuel.
Attention toutefois si vous envisagez de réutiliser une partie de votre crédit hypothécaire pour par exemple rénover ou transformer votre habitation. La réutilisation d'un crédit est considérée comme un nouveau crédit. Vous devez donc le faire avant la fin de l'année si vous voulez continuer de profiter du bonus-logement. Le temps presse donc...
Que faire si vous vendez une habitation et en achetez une nouvelle ? Conservez-vous le bonus-logement ?
Vous devriez, selon les règles en vigueur, pouvoir continuer d'en profiter, sous certaines conditions, lorsque vous procédez à un transfert d'hypothèque ou à une substitution de gage. Vous transférez dans ce cas une hypothèque existante sur un bien vers une nouvelle habitation. Ces conditions continueront de s'appliquer à l'avenir.
Vous envisagez de souscrire un crédit hypothécaire ?
Faites une simulation en ligne et découvrez immédiatement l’impact que cela peut avoir sur votre budget mensuel.
Vos préférences actuelles en matière de cookies vous empêchent d’accéder à ce contenu. Vous pouvez les adapter ici.
Vous envisagez d'acheter une maison ou un appartement en Région flamande pour la/le rénover en profondeur ou de la/le démolir et de la/le reconstruire pour la/le rendre plus respectueux de l’environnement ? Vous pouvez alors bénéficier d'un prêt à la rénovation sans intérêt en Flandre. Ce nouveau régime vous permet d'emprunter jusqu'à 60.000 euros et bénéficier d’une bonification d’intérêts pour votre projet de rénovation. Découvrez les conditions à remplir pour bénéficier de ce prêt, les montants dont vous pouvez bénéficier de la part du gouvernement flamand, et comment demander ce prêt rénovation via AXA Banque.
Que devez-vous, en tant qu'heureux propriétaire d'une habitation neuve, remettre au notaire pour la passation de l'acte de vente ? Nous vous énumérons les documents que vous devez absolument avoir en votre possession. Et ne vous y trompez pas : sans ces documents, la vente ne sera pas scellée.
Vous envisagez d'acheter une habitation ou de vendre une maison située en Flandre ? Sachez alors que le propriétaire doit pouvoir présenter un certificat d'inventaire d'amiante (ou ‘certificat amiante’) lors de la vente si le bâtiment date d'avant 2001. Comment procéder pour obtenir ce certificat amiante ? Combien coûte-t-il ? Et faut-il désamianter le bâtiment avant la vente ? Vous trouverez les réponses à toutes ces questions dans ce blog.
Lorsque vous contractez un crédit hypothécaire pour la construction, l'achat et/ou la rénovation d'un logement et remplissez certaines conditions d'admission, vous pouvez introduire une demande d'assurance logement garanti auprès de l'Autorité flamande. Cette assurance est entièrement gratuite et vous aidera à poursuivre le remboursement de votre crédit en cas de chômage ou incapacité de travail survenant subitement.
« Tout augmente ! » Cette maxime n’a jamais été plus vraie que ces dernières années. L’inflation touche tous les secteurs, dont l’énergie, nécessaire pour nous chauffer, pour notre mobilité. Pour bien vivre en somme. Chacun cherche donc des conseils pour rendre sa maison saine et la moins énergivore possible. Les panneaux solaires, parmi d’autres solutions en vogue abordés dans d’autres articles, reviennent à l’avant-plan. Tour du propriétaire, avec un Belge futé comme guide.
