Que devez-vous, en tant qu'heureux propriétaire d'une habitation neuve, remettre au notaire pour la passation de l'acte de vente ? Nous vous énumérons les documents que vous devez absolument avoir en votre possession. Et ne vous y trompez pas : sans ces documents, la vente ne sera pas scellée.
Attestation de sol : maintenant requis partout
Quels sont les documents nécessaires pour passer un acte notarié ?
Une attestation de sol est maintenant obligatoire dans toute la Belgique, car la Wallonie a introduit cette obligation après la Flandre et la Région de Bruxelles-Capitale. En Wallonie, la Banque de Données de l’État des Sols wallons (bdes.wallonie.be) permet d’obtenir instantanément les informations essentielles pour chaque parcelle cadastrale. À Bruxelles, une demande doit être introduite auprès de l’IBGE. En Région flamande, elle est émise par l’OVAM.
Extrait urbanistique
La date de cet extrait ne peut excéder un an. Il contient des informations extraites du registre des plans et du registre des permis.
Dossier de post-intervention
Obligatoire dans toutes les régions pour une habitation familiale dont la construction est postérieure au 1er mai 2001 ou dans laquelle des travaux ont été effectués depuis le 1er mai 2001. Il contient tous les documents pouvant être utiles lors de travaux futurs.
Attestation de conformité de l’installation électrique
Dans les trois régions, le vendeur est tenu de fournir un rapport de contrôle de l’installation électrique. Ce principe s’applique à toutes les habitations pourvues d’une installation électrique datant d’avant le 1er octobre 1981. Le contrôle doit être effectué par un organisme agréé et payé par le vendeur. Si l’installation n’est pas approuvée, le vendeur est obligé de faire effectuer les travaux nécessaires et un nouveau contrôle dans les dix-huit mois après la passation de l’acte.
Certificat de performance énergétique du bâtiment (PEB)
Obligatoire dans toutes les régions, il informe l’acquéreur des propriétés énergétiques du bien et des mesures visant à améliorer les performances énergétiques. Le certificat est valable dix ans.
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Pour sa maison, le Belge préfère généralement les constructions neuves ou du moins les maisons prêtes à être emménagées. Toutefois, pour des raisons budgétaires et en raison des exigences de plus en plus strictes en matière de performance énergétique des bâtiments, nous devrons à l’avenir de plus en plus souvent opter pour une maison existante à rénover. Pour certaines maisons, une rénovation énergétique aussi importante n'est pas profitable, et il n'y a alors qu'une seule solution : tout démolir et reconstruire. Quand opter pour l'une ou l'autre option ? Nous vous aidons à prendre la bonne décision.
Vous envisagez de construire une maison dans un avenir proche ? Ou bien vous pensez plutôt acheter une maison et éventuellement la rénover ? Différentes considérations sont absolument à prendre en compte si vous voulez habiter le logement de vos rêves. Le budget disponible est un facteur déterminant, mais d'autres éléments jouent un rôle dans le choix entre l'achat ou la construction d'une maison.
Les acheteurs d’un premier logement restent-ils dans le budget prévu ? Combien d’argent ont-ils dû mettre sur table pour l’achat et quelles sont les différences en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles ? Et quelle partie du revenu mensuel les acheteurs d’un premier logement consacrent-ils au remboursement du crédit hypothécaire ? Voilà des questions pertinentes qu’AXA Banque a demandé au bureau d’études de marché Ipsos, de poser à 1001 jeunes Belges de 22 à 35 ans concernant l’achat de leur première habitation. Voici leurs réponses.
À partir de 2021, chaque nouvelle construction destinée au logement en Europe devra être « Quasi neutre en énergie » (ou Q-ZEN). En Flandre, le niveau de consommation d’énergie ou niveau E est donc progressivement ramené à E30, la norme obligatoire à partir de 2021. Le gouvernement flamand souhaite également encourager les propriétaires de logements existants à rénover de manière économe en énergie et propose un niveau E maximum de 60 d’ici 2050. Quel est le bilan en Flandre ? Par ailleurs, que recevez-vous du gouvernement flamand en échange d’un logement Q-ZEN ou de travaux de rénovation réduisant considérablement le niveau de consommation énergétique ?
Que vous passiez l’acte d’achat d’une maison ou que vous signiez des contrats avec un architecte, un entrepreneur ou un promoteur immobilier, il importe que votre signature soit le résultat d’une décision rationnelle. Le notaire fait partie de ces personnes qui, comme le banquier ou le fiscaliste, peuvent vous conseiller utilement. Ses conseils sont généralement gratuits, mais ses recherches et ses actes notariés, eux, ont un coût. En voici le détail.
