Vous loger Emprunter Construire – 28 février 2019
Que devez-vous, en tant qu'heureux propriétaire d'une habitation neuve, remettre au notaire pour la passation de l'acte de vente ? Nous vous énumérons les documents que vous devez absolument avoir en votre possession. Et ne vous y trompez pas : sans ces documents, la vente ne sera pas scellée.
Une attestation de sol est maintenant obligatoire dans toute la Belgique, car la Wallonie a introduit cette obligation après la Flandre et la Région de Bruxelles-Capitale. En Wallonie, la Banque de Données de l’État des Sols wallons (bdes.wallonie.be) permet d’obtenir instantanément les informations essentielles pour chaque parcelle cadastrale. À Bruxelles, une demande doit être introduite auprès de l’IBGE. En Région flamande, elle est émise par l’OVAM.
La date de cet extrait ne peut excéder un an. Il contient des informations extraites du registre des plans et du registre des permis.
Obligatoire dans toutes les régions pour une habitation familiale dont la construction est postérieure au 1er mai 2001 ou dans laquelle des travaux ont été effectués depuis le 1er mai 2001. Il contient tous les documents pouvant être utiles lors de travaux futurs.
Dans les trois régions, le vendeur est tenu de fournir un rapport de contrôle de l’installation électrique. Ce principe s’applique à toutes les habitations pourvues d’une installation électrique datant d’avant le 1er octobre 1981. Le contrôle doit être effectué par un organisme agréé et payé par le vendeur. Si l’installation n’est pas approuvée, le vendeur est obligé de faire effectuer les travaux nécessaires et un nouveau contrôle dans les dix-huit mois après la passation de l’acte.
Obligatoire dans toutes les régions, il informe l’acquéreur des propriétés énergétiques du bien et des mesures visant à améliorer les performances énergétiques. Le certificat est valable dix ans.
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C’est l'âge de votre habitation qui détermine la TVA due sur vos travaux de rénovation ou de transformation. Elle n'a pas encore dix ans ? Vous payez alors 21% de TVA sur le montant des travaux. Les habitations de plus de 10 ans peuvent bénéficier d'un tarif TVA réduit à 6% à condition pour votre habitation et vos travaux de rénovation de satisfaire à certains critères.
« Tout augmente ! » Cette maxime n’a jamais été plus vraie que ces dernières années. L’inflation touche tous les secteurs, dont l’énergie, nécessaire pour nous chauffer, pour notre mobilité. Pour bien vivre en somme. Chacun cherche donc des conseils pour rendre sa maison saine et la moins énergivore possible. Les panneaux solaires, parmi d’autres solutions en vogue abordés dans d’autres articles, reviennent à l’avant-plan. Tour du propriétaire, avec un Belge futé comme guide.
A côté des systèmes économiseurs d’énergie comme les panneaux solaires ou pompes à chaleur, permettez-nous d’ajouter les batteries domestiques. Pour une maison confortable, chaleureuse et peu énergivore. Faisons le point sur cette nouvelle technologie qui vous permet de stocker le surplus d’énergie solaire produit par vos panneaux photovoltaïques. Car vous vous posez sans doute ces questions : est-ce le moment ? Est-ce pour moi ? Existe-t-il des primes ? Analyse.
Vous envisagez des rénovations écoénergétiques ? Profitez de divers avantages et subsides à la rénovation. De nombreuses initiatives existent aujourd’hui pour soutenir les rénovations vertes. Et bientôt, vous pourrez demander la plupart des primes à la rénovation via la nouvelle Mijn Verbouwpremie. Informez-vous donc dès maintenant. Ainsi, vous saurez exactement à quoi vous attendre et éviterez les mauvaises surprises. Voici quelques conseils.
Le gouvernement wallon prend différentes décisions pour lutter contre le réchauffement climatique. Avec des primes pour isoler le toit, un nouveau système de chauffage, etc. Pour pouvoir en bénéficier, il vous faut nécessairement démarrer par un audit de votre logement. Faisons le point sur cet audit et sur les procédures à suivre pour la Région wallonne.