Que devez-vous, en tant qu'heureux propriétaire d'une habitation neuve, remettre au notaire pour la passation de l'acte de vente ? Nous vous énumérons les documents que vous devez absolument avoir en votre possession. Et ne vous y trompez pas : sans ces documents, la vente ne sera pas scellée.
Attestation de sol : requis partout en Belgique
Quels sont les documents nécessaires pour passer un acte notarié ?
Une attestation de sol doit être présentée en Wallonie ainsi qu'en Région de Bruxelles-Capitale et en Flandre. En Wallonie, la Banque de Données de l’État des Sols wallons (bdes.wallonie.be) permet d’obtenir instantanément les informations essentielles pour chaque parcelle cadastrale. À Bruxelles, une demande doit être introduite auprès de l’IBGE. En Région flamande, elle est émise par l’OVAM.
Extrait urbanistique
La date de cet extrait ne peut excéder un an. Il contient des informations extraites du registre des plans et du registre des permis.
Dossier de post-intervention
Obligatoire dans toutes les régions pour une habitation familiale dont la construction est postérieure au 1er mai 2001 ou dans laquelle des travaux ont été effectués depuis le 1er mai 2001. Il contient tous les documents pouvant être utiles lors de travaux futurs.
Attestation de conformité de l’installation électrique
Dans les trois régions, le vendeur est tenu de fournir un rapport de contrôle de l’installation électrique. Ce principe s’applique à toutes les habitations pourvues d’une installation électrique datant d’avant le 1er octobre 1981. Le contrôle doit être effectué par un organisme agréé et payé par le vendeur. Si l’installation n’est pas approuvée, le vendeur est obligé de faire effectuer les travaux nécessaires et un nouveau contrôle dans les dix-huit mois après la passation de l’acte.
Certificat de performance énergétique du bâtiment (PEB)
Obligatoire dans toutes les régions, il informe l’acquéreur des propriétés énergétiques du bien et des mesures visant à améliorer les performances énergétiques. Le certificat est valable dix ans.
Certificat amiante : obligatoire en Flandre pour les bâtiments datant d'avant 2001
En Flandre, lorsqu'un bâtiment datant d'avant 2001 change de propriétaire suite à une vente, mais aussi après une donation ou lorsqu'une personne devient copropriétaire, le propriétaire doit pouvoir présenter un certificat amiante. Ces certificats amiante sont délivrés par l'OVAM.
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Vous envisagez d'acheter une maison ou un appartement en Région flamande pour la/le rénover en profondeur ou de la/le démolir et de la/le reconstruire pour la/le rendre plus respectueux de l’environnement ? Vous pouvez alors bénéficier d'un prêt à la rénovation sans intérêt en Flandre. Ce nouveau régime vous permet d'emprunter jusqu'à 60.000 euros et bénéficier d’une bonification d’intérêts pour votre projet de rénovation. Découvrez les conditions à remplir pour bénéficier de ce prêt, les montants dont vous pouvez bénéficier de la part du gouvernement flamand, et comment demander ce prêt rénovation via AXA Banque.
Vous envisagez d'acheter une habitation ou de vendre une maison située en Flandre ? Sachez alors que le propriétaire doit pouvoir présenter un certificat d'inventaire d'amiante (ou ‘certificat amiante’) lors de la vente si le bâtiment date d'avant 2001. Comment procéder pour obtenir ce certificat amiante ? Combien coûte-t-il ? Et faut-il désamianter le bâtiment avant la vente ? Vous trouverez les réponses à toutes ces questions dans ce blog.
Lorsque vous contractez un crédit hypothécaire pour la construction, l'achat et/ou la rénovation d'un logement et remplissez certaines conditions d'admission, vous pouvez introduire une demande d'assurance logement garanti auprès de l'Autorité flamande. Cette assurance est entièrement gratuite et vous aidera à poursuivre le remboursement de votre crédit en cas de chômage ou incapacité de travail survenant subitement.
Il n’existe pas de tarif standard, chaque architecte détermine lui-même le taux de ses honoraires. Ceux-ci peuvent être calculés selon un pourcentage de la valeur des travaux réalisés, consister en un montant forfaitaire ou se baser sur une rémunération horaire. Il peut également s’agir d’une combinaison de ces différentes possibilités.
« Tout augmente ! » Cette maxime n’a jamais été plus vraie que ces dernières années. L’inflation touche tous les secteurs, dont l’énergie, nécessaire pour nous chauffer, pour notre mobilité. Pour bien vivre en somme. Chacun cherche donc des conseils pour rendre sa maison saine et la moins énergivore possible. Les panneaux solaires, parmi d’autres solutions en vogue abordés dans d’autres articles, reviennent à l’avant-plan. Tour du propriétaire, avec un Belge futé comme guide.
