Héritage exonéré d’impôts pour vos (petits-)enfants grâce à la donation en cascade

Préparer votre avenir Investir Famille – 21 décembre 2021

Depuis le 1 er septembre 2018, si vous habitez en Flandre, vous pouvez immédiatement transmettre à vos enfants ou petits-enfants une partie de l'héritage que vous avez reçu et sur lequel des droits de succession flamands ont été payés. Si vous remplissez un certain nombre de conditions, vous ne paierez pas ou peu d’impôt sur les "donations en cascade". Depuis 2019, une donation en cascade est aussi possible en Wallonie. À quelques différences près toutefois. À Bruxelles, il n’est pas possible de faire une donation en cascade fiscalement avantageuse.

donation en cascade 
La donation en cascade vous permet de transmettre l’héritage que vous avez reçu à vos enfants ou petits-enfants en bénéficiant d’un avantage fiscal.

Aujourd’hui, les gens ont tendance à hériter à un âge plus avancé. Lorsqu’ils héritent, ils ont déjà constitué une épargne solide et leur maison est déjà payée. En revanche, leurs propres enfants peuvent utiliser cet argent plus judicieusement. Certains héritiers refusent donc leur héritage au profit de leurs enfants. Les enfants paient les droits de succession lorsqu’ils acceptent à leur tour l’héritage. Cette technique, qui existe depuis 2013, est appelée « le saut d’héritage », mais n’a pas connu un grand succès. Fiscalement, cela peut être intéressant, car les droits de succession ne sont payés qu’une seule fois sur l’héritage. Mais si un héritier refuse l’héritage en faveur de ses enfants, il doit refuser la totalité de l’héritage. Il n’est pas possible de garder une partie de l’héritage et de laisser une autre partie aux enfants. Avec la donation en cascade, la situation a changé.

Qu’entend-on par donation en cascade ?

La donation en cascade est une donation qui permet aux personnes qui reçoivent un héritage d’en transmettre une partie à leurs enfants ou petits-enfants. La donation en cascade sera alors soumise à un impôt de donation moindre ou nul.  Dans un premier temps, ils doivent accepter l’héritage et payer des droits de succession.

En quoi peut consister une donation en cascade ?

Tant les biens mobiliers qu’immobiliers peuvent faire l’objet d’une donation en cascade, mais les autorités fiscales ne les traitent pas de la même manière.

Les biens mobiliers, généralement de l’argent, ne doivent pas nécessairement être les mêmes que les biens mobiliers hérités sur lesquels les droits de succession ont été payés. En effet, il est difficile de retracer l’origine de l’argent. L’administration fiscale ne peut pas vérifier quels sont les euros qui proviennent du testateur et ceux qui appartenaient déjà aux parents. Dans le cas des biens mobiliers, l’accent est donc mis sur la valeur de la donation et non sur son origine.

Quelles sont les conditions ?

Afin de finaliser avec succès une donation en cascade et exonérée d’impôt en Flandre, le parent donateur doit tenir compte des conditions suivantes :

  • La donation à l’enfant doit être faite dans l’année qui suit le décès du testateur. En d’autres termes, les parents concernés par un héritage ne doivent pas tarder à faire une donation à leurs propres enfants. La donation peut également être faite aux petits-enfants, arrière-petits-enfants, beaux-enfants et enfants adoptifs.
  • Le parent héritier paie un droit de succession flamand sur son héritage
  • La donation est toujours effectuée par le biais d’un acte notarié. L’acte doit demander explicitement l’application de la donation en cascade.
  • La donation ne peut pas dépasser la valeur des biens issus de l’héritage (qui ont été taxés avec les droits de succession).
  • Il doit y avoir un lien entre l’héritage et la donation. Par exemple, la donation en cascade ne fonctionne pas si quelqu’un donne des biens immobiliers alors qu’il n’a hérité que de biens meubles, par exemple si un parent donne une maison qu’il possédait déjà alors qu’il n’a hérité que de l'argent (épargne).
  • Le parent doit avoir la capacité de manifester sa volonté au moment de l’ouverture de l’héritage. Si cette condition n'est pas remplie, un problème se pose pour l’administration de la succession : les biens immobiliers ne peuvent être vendus ni les donations effectuées. Dans ce cas, un administrateur est nommé. S’il est vrai que ce dernier peut mettre de l’ordre dans les ventes, il ne pourra pas faire de donations. Par conséquent, il est judicieux d’établir un mandat extrajudiciaire. La personne qui entend anticiper son incapacité à manifester sa volonté confère à une ou plusieurs personnes la compétence de poser des actes de gestion de son patrimoine, au nombre desquels peuvent également figurer les donations.

En Wallonie, les conditions sont moins souples.  En effet, la donation doit y intervenir dans les 7 mois. En outre, une donation en cascade ne peut concerner que les enfants (rappelons qu’en Flandre, cette mesure peut également concerner les beaux-enfants, les enfants adoptés et les enfants placés). En outre, le droit de propriété ne peut être divisé. Il n’est donc pas possible de donner une maison à deux enfants ensemble. En Flandre, c’est toutefois possible.

Quelle est la différence avec un don par transfert bancaire ou un don manuel ?

Les parents peuvent toujours opter pour un don par transfert bancaire ou un don manuel. Aucun droit de succession ne doit être payé sur ces dons, à condition que le donateur ne décède pas dans les trois ans suivant la donation. Cette disposition implique un risque.

Vous aimeriez en savoir plus sur votre succession ?

Téléchargez notre guide gratuit. Vous y trouverez nombre d’informations concernant le transfert de votre patrimoine et un plan par étapes en cas de décès.

Grâce au Delegio Privilege service d'AXA Banque, vous pouvez également bénéficier d’un audit complet de votre patrimoine à tarif avantageux. Contactez votre Agent bancaire AXA pour plus d'infos à ce propos.

Vous avez trouvé ceci utile ?

Les articles suivants pourront aussi vous intéresser :

Conseils et questions sur nos produits

Contactez votre Agent bancaire AXA

Plus d'articles à ce sujet

Investir à long terme : que faut-il entendre par long ?

Quiconque envisage d'investir reçoit une profusion de conseils. Notamment : « N'investissez que l'argent dont vous pouvez vous passer ». Ou encore : « Il faut investir sur le long terme ». Mais quelle doit donc être la longueur de ce « long terme » ? Et comment éviter que votre argent ne s'immobilise pendant plusieurs années après un repli des marchés financiers ? Deux conseils pour vous prémunir contre les aléas de la bourse.

Plus d'infos

Conflit en Ukraine : pression sur l’économie en avril 2022

La guerre s’éternise à 2000 kilomètres de nos frontières, avec son lot de victimes. Nos économies pâtissent aussi de ce conflit, en particulier la confiance des ménages européens. Les banques centrales mettent des politiques en place pour tenter de maitriser l’inflation. Tour du monde économique dans un contexte tendu.

Plus d'infos

Guerre en Ukraine : impact sur l’économie en mars 2022

Le conflit fait rage en Ukraine. À côté du drame humain, les banques centrales et décideurs économiques du monde entier (notamment la Réserve fédérale américaine) s’organisent. En forte hausse : le prix de l’énergie et l’inflation. En baisse, la confiance et la demande des ménages. Avec des accents particuliers selon la zone géographique. Analyse.

Plus d'infos

Montant des pensions en Belgique : à quel écart de revenu vous devez vous attendre

La plupart des Belges se préoccupent certes de leur retraite, mais curieusement, peu savent estimer le montant de la pension légale qui les attend. Une chose est sûre cependant : celui-ci pourrait bien s’avérer décevant et ne pas suffire, ou à peine, pour continuer à profiter convenablement de la vie. Quel est le montant moyen d’une pension de retraite en Belgique ? Votre allocation de pension légale pourra-t-elle couvrir vos besoins ? Ou vous faudra-t-il épargner pour bénéficier d’un revenu complémentaire à votre retraite ? Les chiffres parlent d’eux-mêmes.

Plus d'infos

Prenez rendez-vous auprès de votre Agent bancaire AXA