De l’entreprise individuelle à la société. Quand faire ce choix ?

La croissance consiste à grandir Entreprise en pleine croissance Entreprendre responsable – 05 février 2020

Au début de votre carrière d'indépendant, vous avez créé une entreprise individuelle. Le choix idéal à ce moment : rapide, simple et peu d'administration. Aujourd'hui, votre entreprise gagne en importance, tout comme ses bénéfices. Les avantages d'une entreprise individuelle contrebalancent-ils encore ses inconvénients ? Et à quel moment est-il préférable de passer d'une entreprise individuelle à une société ? AXA Banque a analysé la question pour vous.

Vous payez trop d'impôts en tant qu'entreprise individuelle ?

entreprise individuelle ou société 
En cas de problème, vous êtes, dans une entreprise individuelle, personnellement responsable. Dans le cas d'une société par contre, vous pouvez opter pour une responsabilité limitée.

Dans le cas d'une entreprise individuelle, tous les revenus sont soumis à l’impôt des personnes physiques. Une hausse des revenus induit dès lors une hausse de la tranche d'imposition, et donc du taux d'imposition. Si vous passez en société, les revenus sont soumis à l’impôt des sociétés. Et il est nettement plus avantageux ! La société peut vous verser une rémunération.

Veillez à ne pas vous verser un montant trop important, car cette rémunération sera lourdement imposée à l'impôt des personnes physiques. Une lourde imposition que vous pouvez éviter en vous versant un bas salaire, jusqu'à un seuil fiscal. Cela signifie-t-il dès lors que vous allez gagner moins que lorsque vous aviez votre entreprise individuelle ? Non, car il existe d'autres façons fiscalement avantageuses de retirer de l'argent de la société, comme le versement de dividendes.

Quelle option est préférable si je souhaite remettre mon affaire : l'entreprise individuelle ou la société ?

L'entreprise individuelle, c'est vous. Lors de votre décès, vous l'emporterez avec vous.

Lorsque vous décidez de remettre votre entreprise individuelle (à un membre de votre famille ou à une autre personne), cela signifie que vous arrêtez totalement de travailler et vendez le matériel (voiture d'entreprise, matériel de travail, machines, etc.) et/ou votre fonds de commerce (votre portefeuille de clients).

Mais si, avant la reprise, vous constituez une société, vous pourrez alors progressivement vendre vos actions à l'acquéreur. Vous resterez ainsi actif pendant encore un certain temps et pourrez encore accompagner vos enfants, par exemple lors des premières années, difficiles pour eux en tant que nouveaux propriétaires de l'entreprise. Ils auront ainsi la possibilité de se mettre progressivement dans le bain, tandis que vos fournisseurs et clients auront l'occasion de créer un lien de confiance avec les nouveaux propriétaires. Le travail de votre vie s'en trouvera ainsi préservé.

Ma responsabilité sera-t-elle engagée en cas de problème ?

En cas de problème, vous êtes, dans une entreprise individuelle, personnellement responsable. Aucune distinction n'est établie entre votre patrimoine privé et celui de l'entreprise. Les créanciers peuvent avoir accès à votre patrimoine privé.

Dans le cas d'une société par contre, vous pouvez opter pour une responsabilité limitée. Votre patrimoine privé sera ainsi séparé de celui de l'entreprise.

Mais quelle forme de société choisir ?

Depuis la réforme du droit des sociétés en 2019, il existe quatre sortes de société :

  • la société de droit commun ;
  • la société privée ;
  • la société coopérative ;
  • la société anonyme.

Chaque forme de société a ses avantages. Vous trouverez plus d’informations sur le blog La nouvelle loi sur les sociétés : vers 4 types de société.

Entreprise individuelle ou société ?

Discutez-en de préférence avec votre comptable. Cette personne de confiance connaît votre situation financière et recherchera la meilleure solution avec vous.

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