Le montant maximum facturé pour l'enseignement primaire

À qui s’applique la facture maximale ?

 

Ce qu’on désigne par « facture maximale » dans l’enseignement est le plafond prescrit dans l'enseignement primaire afin de compenser la hausse croissante des coûts. En fixant ce montant, vous savez toujours, en tant que parent, à combien s'élèveront les frais maximums auxquels vous pouvez vous attendre au cours de l’année scolaire à venir. Le montant de ce plafond est indexé annuellement.

En fédération Wallonie-Bruxelles, la facture maximale s'applique non seulement à l'enseignement maternel, mais aussi à l'enseignement primaire. Si votre enfant rentre en première année, vous pouvez de nouveau faire appel à la facture maximale. De plus, tout comme dans l'enseignement maternel, vous ne devez pas payer de frais d'inscription pour l'école primaire.

En outre, il est actuellement demandé que cette facture maximale soit également appliquée à l'enseignement secondaire, afin d’alléger les factures scolaires là aussi. 

Les frais autorisés  dans l’enseignement primaire

Seuls trois types de frais scolaires peuvent être demandés par les écoles en complément aux parents :

• Les frais relatifs au droit d’accès à la piscine ainsi que les déplacements qui y sont liés;
• le droit d’accès aux activités culturelles et sportives s’inscrivant dans un projet pédagogique;
• et les frais liés aux séjours pédagogiques avec nuitée(s) (les séjours à la mer ou au ski, classe verte, etc).

Ces frais peuvent être réclamés dans les limites des plafonds fixés par le gouvernement.

Tous frais scolaires autres que ceux-ci sont donc interdits. Frais de photocopies, de manuels, ou encore d’équipement sportif pourvu du logo de l’école ne peuvent être réclamés aux parents dans l’enseignement primaire.

Les obligations légales des écoles

Les écoles sont libres d'offrir des services supplémentaires tels que des garderies après l'école, la surveillance sur le temps de midi, des boissons, un autobus scolaire, etc. En tant que parent, vous êtes tout à fait libre d'utiliser ces services, mais sachez que les frais encourus ne sont pas repris dans la facture maximale. Le coût ne peut dépasser le montant correspondant au coût réel de ce que l'école offre.

Les écoles doivent également fournir aux parents une estimation des frais ainsi qu’un délai de paiement :

• Estimation des frais

Lors de l’inscription de l’élève ou avant le début de l’année scolaire, les écoles ont l’obligation de remettre par écrit aux parents une estimation du montant des frais scolaires réclamés et de leur ventilation.

• Délai de paiement

Dès que les frais excèdent 50 euros, le pouvoir organisateur doit prévoir la possibilité d’un échelonnement sur plusieurs décomptes périodiques. Ces derniers doivent d’ailleurs couvrir une période comprise entre un à quatre mois et être transmis aux parents.

Avez-vous droit à la prime scolaire ?

Selon des calculs récents, un enfant dans l'enseignement primaire coûte environ 445 euros par an. La facture maximale est un premier outil pour maintenir les coûts scolaires dans l'enseignement primaire abordables.

Cependant, il n'est pas facile pour tout le monde de payer tous les frais de scolarité. En plus de la facture maximale, vous pouvez également avoir droit à une prime scolaire. Désormais, cette prime est versée automatiquement. Vous n'avez donc plus rien à faire pour cela : il n'est même plus nécessaire de soumettre une demande. Apprenez-en plus sur ce nouveau règlement.

Vous pouvez également demander une ouverture de crédit ou contracter un prêt personnel pour couvrir des dépenses plus élevées pendant quelques mois. Il s'agit d'un prêt pour de petits montants, de sorte que vous n'avez pas à toucher à votre épargne et vous pouvez continuer à payer des coûts élevés, qu'ils soient prévus ou non.

De plus, c'est toujours une bonne idée de créer un compte séparé afin d'épargner pour les coûts futurs de votre enfant. Vous voulez en savoir plus ? Alors lisez notre blog avec des conseils pratiques pour économiser.