Que devient votre patrimoine si vous n’avez pas de famille ?

Préparer votre avenir Investir Fiscalité Famille Actualités – 06 septembre 2021

L'avantage fiscal du legs en duo n’existe plus en Flandre depuis le 1er juillet 2021. Cette modification met fin à une pratique courante consistant à faire hériter des amis ou des parents éloignés en bénéficiant d’un taux inférieur. Intéressant notamment si vous êtes célibataire sans enfant et sans autre famille proche. Quelle alternative existe-t-il dans ce cas ?

Qu’est-ce qu’un legs en duo ?

fin de l’avantage fiscal du legs en duo

Il n’est désormais plus intéressant de recourir à un legs en duo. Vous pouvez par contre effectuer gratuitement des legs ou des dons à des œuvres caritatives. Et le « legs à un ami » vous permet aussi de léguer, par testament et à tarif fiscalement avantageux, des montants déterminés à des amis ou parents éloignés.

Lorsqu’on faisait un legs en duo, on désignait plusieurs bénéficiaires dans son testament, par exemple un ami ou un parent éloigné et une œuvre de bienfaisance. Celle-ci héritait alors d'une partie de vos biens à condition de payer tous les droits de succession, y compris ceux des autres bénéficiaires.

Grâce à cette technique, votre héritier percevait une part plus importante de votre héritage que s'il avait été le seul. Et l’œuvre de bienfaisance recevait, elle aussi, un petit peu plus.

Un legs en duo pouvait donc être fiscalement intéressant si vous n'aviez pas de parents proches, comme un partenaire ou des enfants. Plus la parenté est lointaine, plus les droits de succession sont élevés. En Flandre, par exemple, les amis ou parents éloignés paient jusqu'à 55% de droits de succession.

L’avantage fiscal a disparu

Le Gouvernement flamand a décidé que le legs en duo ne procurerait plus d'avantage fiscal pour tous les décès au-delà du 1er juillet 2021.

Le legs en duo n’est donc pas supprimé en tant que tel, seule la possibilité de payer moins de droits de succession disparaît. Bon à savoir aussi : l’avantage fiscal des legs en duo disparaît également pour les testaments déjà existants.

Le legs en duo n'est donc pas supprimé, seule la possibilité de payer moins de droits de succession.

Le legs en duo n’est donc pas supprimé en tant que tel, seule la possibilité de payer moins de droits de succession disparaît. Bon à savoir aussi : l’avantage fiscal des legs en duo disparaît également pour les testaments déjà existants.

Faire gratuitement des legs et des dons à des œuvres caritatives

Avec la disparition de l'avantage fiscal, de nombreuses organisations caritatives risquaient de voir leurs revenus diminuer. Il y avait en effet fort à parier que ces organisations refusent désormais l’héritage parce qu'elles risquaient de devoir payer des droits de succession plus élevés que le montant dont elles héritaient. Dans ce cas, la part d’héritage destinée à la bonne œuvre revient alors aux autres bénéficiaires du testament, qui doivent alors payer le prix fort, soit des droits oscillant entre 25 et 55%.

Le Gouvernement flamand a supprimé en juillet 2021
les droits de succession et de donation pour les organisations caritatives

Pour éviter cela, le Gouvernement flamand a supprimé pour les œuvres caritatives les droits de succession qui s'élevaient à 8,50%. Ces organisations ne devront donc plus rien payer sur ce dont elles héritent au-delà du 1er juillet 2021.

Vous pouvez également faire un don à une bonne cause. La Flandre a en effet également supprimé en juillet 2021 les droits de donation de 5,50% que les organisations caritatives devaient jusqu’alors payer sur les dons qui leur étaient faits.

Les tarifs susmentionnés sont par contre toujours d’application pour les associations professionnelles  et fondations privées.

Legs à un ami

Vous souhaitez léguer quelque chose à un ami proche ou à un parent éloigné ? Depuis le 1er juillet 2021, vous pouvez recourir à une alternative : le « legs à un ami ».

Pour les amis, les droits de succession ont été ramenés à 3% sur un montant maximal de 15.000 euros.

Les droits de succession sur ce legs à un ami sont ramenés de 25% à 3% sur la première tranche de 15.000 euros. C'est le même pourcentage que celui que paient les enfants, les petits-enfants et les partenaires. L'avantage maximal est de 3.300 euros.

Mais pour que votre héritier puisse bénéficier de cet avantage, vous devez faire rédiger votre testament par un notaire.

Au-delà de la limite de 15.000 euros, les taux habituels restent d’application et ils peuvent atteindre 55%.

Que devez-vous faire ?

Si vous avez rédigé un testament avec un legs en duo, nous vous conseillons de réfléchir à l’éventualité de le modifier.

Il est donc judicieux de consulter un notaire. Vous pourrez ainsi discuter ensemble de ce qui est intéressant pour vous et vous assurer que votre héritage sera distribué comme vous le souhaitez.

Conseils et questions sur nos produits

Contactez votre Agent bancaire AXA

Plus d'articles à ce sujet

La force des intérêts composés pour préparer votre épargne-retraite

Einstein a décrit les intérêts composés, c’est-à-dire les intérêts calculés sur les intérêts, comme la plus grande force de l’univers. On pourrait également le reformuler ainsi : les petits ruisseaux font les grandes rivières. Et le rendement de cette accumulation pourrait bien être encore plus important que vous ne le pensez. Découvrez la puissance des intérêts composés, avec l’exemple de l’effet boule de neige.

Plus d'infos

Comment votre cerveau vous joue des tours quand vous investissez (et comment déjouer ses plans)

Le cerveau humain est capable de choses incroyables : de la physique quantique à la découverte de vaccins. Mais étonnamment, notre cerveau ne semble pas aussi adapté quand il s'agit d'investissements. Il joue même contre nous dès que nous envisageons d'acheter actions et obligations. Mais il existe heureusement des astuces pour déjouer les tours de notre cerveau et essayer de réaliser, malgré tout, de beaux rendements.

Plus d'infos

Macroéconomie : des forces contradictoires dans un mélange complexe

Après l'année 2022, année d'horreur, 2023 promettait de nous amener dans des eaux plus calmes. L'inflation allait progressivement diminuer, l'économie allait se refroidir légèrement et donc étouffer un peu plus le feu de l'inflation, de sorte que les banques centrales n'auraient pas à "passer à la vitesse supérieure".

Plus d'infos

Épargne retraite : moins d’impôts et plus de pension

Qu’aimeriez-vous faire une fois pensionné ? Aller au cinéma avec vos petits-enfants, sortir au restaurant en famille, profiter d’un voyage ou d’un peu de culture de temps à autre…? Nous voulons tous profiter de nos vieux jours, n’est-ce pas ? La mauvaise nouvelle, c’est que le montant de votre pension légale ne sera sans doute pas suffisant pour maintenir votre niveau de vie. Heureusement, la constitution d’une pension complémentaire peut vous aider à y remédier, afin de vous offrir une retraite paisible. 

Plus d'infos

Épargner ou investir? D’abord épargner, puis investir!

Vous voulez commencer à investir ? Veillez d’abord à disposer d’une réserve d’argent sûre en cas d’urgence. Vous avez peut-être aussi des projets spécifiques pour lesquels vous aimeriez également mettre un peu d’argent de côté. Comment allez-vous vous y prendre pour tout mener à bien ? Et quelles formules d’épargne et de placement sont indiquées pour vos projets à court, moyen et long terme ?

Plus d'infos