Fin du bonus logement en Région flamande : qu'en est-il des avantages fiscaux actuels ?

Vous loger Emprunter Construire – 15 novembre 2019

À partir du 1er janvier 2020, le bonus logement ne sera plus octroyé en Flandre. Une diminution des droits d'enregistrement est prévue en contrepartie. Cette dernière ne compense néanmoins pas l'avantage fiscal du bonus logement. Vous allez acquérir votre propre logement prochainement ? Si votre acte de prêt est passé chez le notaire avant la fin de l'année, dans ce cas vous bénéficierez bien de l'avantage fiscal sur votre crédit hypothécaire. Il en va de même pour les crédits-logement en cours. Mais qu'en est-il du bonus logement si vous refinancez le crédit, ou que vous en utilisez à nouveau une partie pour des transformations ou rénovations ? Ou que vous voulez troquer votre ancien logement contre un nouveau ? Découvrez-le dans ce blog.

Quid des refinancements ?

bonus logement flamand
Toute personne qui procède à un refinancement de son crédit-logement ou change d'habitation, peut conserver son bonus logement, sous certaines conditions. Mais attention aux réutilisations. Ces dernières ne vous donnent plus droit au bonus logement à partir de 2020.

Toute personne avec un crédit-logement en cours avant le 1er janvier 2020, conserve son droit au bonus logement lorsqu’il refinance l'emprunt en question. Un refinancement est considéré comme la poursuite de l'emprunt initial, et c'est donc la date du crédit initial qui compte, même si vous procédez au refinancement du crédit hypothécaire auprès d'une autre banque. Un refinancement n'implique pas de transfert de propriété, et le délai chez le notaire ne joue pas.

Mais : l'avantage du bonus logement est uniquement valable si le refinancement porte sur le solde ouvert de l'ancien emprunt. Vous allez emprunter plus que le solde encore ouvert ? Dans ce cas, le montant supplémentaire emprunté est considéré comme un nouvel emprunt. Et pour ce nouvel emprunt, le bonus logement sera uniquement valable si l'acte de prêt hypothécaire date d'avant le 1er janvier 2020 (sauf si vous ne devez pas vous rendre chez le notaire, dans ce cas, c'est la date d'octroi de l'offre de crédit qui compte).

Quid des réutilisations d'un emprunt hypothécaire ?

Faites bien attention, car la réutilisation d'un crédit est considérée comme un nouveau crédit.  La date de l'acte de prêt hypothécaire ou, lorsque vous ne devez pas vous rendre chez le notaire, la date de l'octroi de l'offre de crédit, doit être maximum le 31 décembre 2019, si vous voulez continuer à bénéficier du bonus logement. Dès 2020, le nouveau régime fiscal sera dans tous les cas d'application pour les réutilisations.

Quid si vous vendez votre habitation et en achetez une nouvelle ?

Vous devriez, selon les règles en vigueur, pouvoir conserver le bonus logement, lorsque vous procédez à un transfert d'hypothèque ou à une substitution de gage. Vous transférez dans ce cas une hypothèque existante sur un bien vers une nouvelle habitation. Ensuite, vous payez le propriétaire précédent de votre nouveau logement avec l'argent reçu pour votre ancien logement, et vous continuez à rembourser l'emprunt existant pour votre nouveau logement. 

Quels sont les bonus logement qui existent encore ?

L'avantage lié au bonus logement diffère selon le moment où vous avez souscrit votre emprunt hypothécaire.

Trois régimes de bonus logement coexistent actuellement en Flandre :

  • L'ancien bonus logement fédéral : pour l'habitation propre (et unique), emprunts hypothécaires souscrits au cours de la période de 2005 au 31 décembre 2014

    L'ancien bonus-logement fédéral s'élève à maximum 3.120 euros : montant de base de 2.280 euros, plus 760 euros pendant les dix premières années si l'habitation demeure l'habitation unique, plus 80 euros s'il y a trois enfants au moment de la conclusion du prêt hypothécaire.

    La réduction d'impôts est calculée au taux d'imposition marginal. Ce dernier dépend des revenus de l'emprunteur et s'élève à minimum 30 % et maximum 50 %. L'économie fiscale s'élève donc à maximum 1.560 euros par emprunteur : 3.120 euros x 50 %.

  • Le bonus-logement flamand de la première génération : pour le logement propre (et unique), les emprunts hypothécaires contractés du 1er janvier au 31 décembre 2015.
  • Pour ce bonus-logement, la déduction fiscale maximale est de 2.360 euros : montant de base de 1.520 euros, plus 760 euros pendant les dix premières années du prêt, plus 80 euros s'il y a trois enfants au moment de la conclusion du prêt. Dans ce cas, la majoration de 760 euros s'applique aussi uniquement si l'habitation demeure l'habitation unique.

    Le bonus-logement flamand de la première génération procure une réduction d'impôts de 40 %. L'économie fiscale s'élève donc à maximum 944 euros par emprunteur : 2.360 euros x 40 %.

  • Le bonus-logement flamand « intégré » de la deuxième génération : pour une habitation propre, emprunts hypothécaires souscrits à partir du 1er janvier 2016 jusqu'au 31 décembre 2019.
  • Les plafonds de 1.520, plus 760, plus 80 euros sont identiques à ceux de 2015, tout comme le pourcentage de réduction d'impôts de 40 %.

    Le changement le plus important est le suivant : le Gouvernement flamand n'exige plus que le logement soit l'unique logement du preneur de crédit pour l'octroi du montant de base de 1.520 euros, mais vous devez bel et bien habiter ce logement aussi longtemps que vous remboursez votre crédit hypothécaire.

    Votre ancienne habitation vous appartient toujours et vous la louez, par exemple, ou vos enfants l'occupent ? Dans ce cas, le bonus-logement est limité au montant de base de 1.520 euros, ce qui vous procure un avantage maximal de 608 euros grâce à la réduction d'impôts de 40 %.

Plus de détails ?

Vous trouvez des renseignements sur le bonus-logement flamand sur le site web de la Région flamande.

Plus d'infos sur la fiscalité de vos crédits-logement en Région de Bruxelles-Capitale et en Région Wallonne.

Lisez également :

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