À partir de cette année, chaque nouvelle construction destinée au logement en Europe devra être « Quasi neutre en énergie » (ou Q-ZEN). En Flandre, le niveau de consommation d’énergie ou niveau E est donc progressivement ramené à E30, dorénavant la norme obligatoire. Le gouvernement flamand souhaite également encourager les propriétaires de logements existants à rénover de manière économe en énergie et propose un niveau E maximum de 60 d’ici 2050. Quel est le bilan en Flandre ? Par ailleurs, que recevez-vous du gouvernement flamand en échange d’un logement Q-ZEN ou de travaux de rénovation réduisant considérablement le niveau de consommation énergétique ?
Habitations neuves en Flandre déjà quasi neutres en énergie (Q-ZEN)
Les nouveaux logements construits en Flandre sont déjà plus économes en énergie que la norme, mais les logements existants sont beaucoup moins performants en matière d’efficacité énergétique.
Tous ceux qui ont construit un nouveau logement en Flandre ces dernières années n’ont pas attendu 2021 pour construire en Q-ZEN. En effet, les nouveaux logements construits en Flandre sont déjà plus économes en énergie que la norme.
D’après les données les plus récentes (de 2018), les logements de construction récente se situaient déjà à un niveau E moyen de 19. Pas moins de 8 maisons sur 10 construites en 2018 étaient quasi neutres en énergie.
En échange, toute personne qui construit un logement économe en énergie en Flandre bénéficie d’une réduction de 50 % sur le précompte immobilier pendant 5 ans si le niveau E est au maximum de 30. Si votre maison atteint un niveau E de maximum 20, vous ne payez même aucun précompte immobilier pendant 5 ans.
Un logement Q-ZEN, rien que des avantages
conforme à la norme européenne
une faible consommation d’énergie pour le chauffage, la ventilation, le refroidissement et l’eau chaude et donc une très faible facture énergétique
un confort accru par une réduction des pertes de chaleur et des courants d’air
diverses subventions, primes et ristournes
lutte contre le changement climatique par une réduction de la dépendance aux combustibles fossiles (l’énergie encore nécessaire provient principalement de sources d’énergie verte)
au moment de la revente, une valeur supérieure à celle d’un logement qui n’est pas aussi économe en énergie.
Consultez le site IedereenBEN.be (construireq-zen.be pour la Wallonie) pour découvrir comment approcher les bâtiments quasi neutres en énergie.
Rénovation peut et doit être plus éco-énergétique
Bien que les logements neufs décrochent d’excellents scores, une grande partie des logements existants en Flandre restent cependant beaucoup moins économes sur le plan énergétique. C’est ce qui ressort des scores des certificats de performance énergétique des bâtiments (PEB), qui doivent être établis depuis plus de 10 ans lors de la vente ou de la location d’un logement.
Seuls 5 % d’entre eux reçoivent un label A (le niveau E cible est inférieur à 60).
À peine 7 % des logements existants obtiennent un label B, ce qui peut être comparé à un niveau E compris entre 100 et 60.
Plus d’un tiers des logements existants construits avant l’introduction des prescriptions minimales en matière de performance énergétique en 2006 sont encore pourvus du label F (très faible).
Il y a donc encore beaucoup à faire en matière de rénovation éco-énergétique ou de rénovation des logements existants. C’est pourquoi le gouvernement flamand a créé le terme « BENOveren » : Beter rENOveren (Mieux rÉNOver).
Par ailleurs, dès 2021, une rénovation, au moins partielle, deviendra obligatoire dans les cinq ans suivant l’achat ou l’héritage d’une maison. Si la maison ne répond pas aux normes énergétiques, vous devez effectuer au moins trois des rénovations suivantes dans un délai de cinq ans :
isoler le toit
isoler les murs
isoler les fenêtres : verre et profilés
isoler les sols
installer une chaudière à condensation (si l'ancienne chaudière est âgée de 15 ans ou plus)
installer une chaudière à énergie renouvelable : pompe à chaleur ou chaudière solaire
Interventions pour les rénovations énergétiques majeures
réduction du précompte immobilier
Une réduction du précompte immobilier est également accordée dans le cas d’une rénovation énergétique importante. Il s’agit d’une rénovation dans laquelle les installations techniques sont entièrement remplacées et au moins 75 % de l’enveloppe extérieure (la face extérieure d’une maison) est isolée (a posteriori).
Si vous introduisez une demande de permis de construire pour une rénovation énergétique importante et que vous atteignez un niveau E maximum de E90, vous ne payez que la moitié du précompte immobilier pendant 5 ans. Si le niveau E est ramené à un maximum de E60, le précompte immobilier est même totalement supprimé pendant cinq ans.
réduction des droits d’enregistrement à l’achat d’un logement ayant fait l’objet de rénovations énergétiques importantes.
En Flandre, à partir de 1er janvier 2022, vous ne payerez plus que 1 % de droits d’enregistrement sur le prix d’achat au lieu de 5 % lorsque vous achetez un bien existant (en tant qu’habitation unique) et que vous y faites une rénovation énergétique complète dans les 5 ans. C’est ce que vous avez l’intention de faire ? Faites en sorte que le notaire l’inclue dans l’acte.
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