Nouveau bonus logement flamand intégré depuis le 1er janvier 2016

Vous loger Emprunter Construire – 15 mars 2016

Le gouvernement flamand a modifié le système de réduction d’impôts en matière de crédits logements afin de le rendre plus simple et donc plus transparent. Pour les prêts souscrits depuis le 1er janvier 2016, il n’existe par conséquent plus qu’une seule réduction d’impôts pour logement propre.

Bonus logement flamand
Vous pouvez désormais bénéficier d’un bonus logement pour un deuxième logement, à condition que vous résidiez dans ce logement pendant le remboursement du crédit concerné.

La Région flamande intègre tous les avantages fiscaux

Le bonus logement flamand est la réduction fiscale dont vous bénéficiez si vous souscrivez un prêt pour l’achat ou la construction d’un logement dans lequel vous allez vivre. En outre, s’il s’agit de votre unique logement, vous pouvez prétendre à une majoration de cette réduction fiscale.

En Région flamande, les anciens avantages fiscaux - bonus logement, épargne à long terme et intérêts classiques - sont définitivement supprimés pour les nouveaux prêts et sont dorénavant intégrés dans une seule et même réduction d’impôts. Le gouvernement flamand l’appelle bonus logement intégré.

Désormais, le bonus logement est aussi valable pour un deuxième logement propre

Il est important de savoir que la condition de « logement unique » n’existe plus depuis le 1er janvier. Vous pouvez désormais bénéficier d’un bonus logement pour un deuxième logement, à condition que vous résidiez dans ce logement pendant le remboursement du crédit concerné.

Actuellement, pour un logement propre, trois régimes de bonus logement flamands existent toujours :

  • L’ancien bonus logement flamand pour les prêts contractés au cours de la période 2005-2014. Le montant maximum est de 3.120 euros : un montant de base de 2.280 euros, 760 euros supplémentaires pendant les dix premières années du prêt et 80 euros supplémentaires pour les ménages avec trois enfants à charge. Les majorations de 760 et 80 euros sont d’application tant que le logement en question est l’unique résidence. La réduction d’impôts est calculée au taux d’imposition dit marginal. Il dépend des revenus de l’emprunteur et varie entre 30% (minimum) et 50% (maximum). L’avantage fiscal est donc de 1.560 euros maximum par emprunteur : 3.120 euros x 50%. 
  • Le nouveau bonus logement flamand de première génération pour les prêts contractés en 2015. Le montant maximum est de 2.360 euros : un montant de base de 1.520 euros, 760 euros supplémentaires pendant les dix premières années du prêt et 80 euros supplémentaires pour les ménages avec trois enfants à charge. Les majorations de 760 et 80 euros sont d’application tant que le logement en question est l’unique résidence. Ce bonus logement rapporte une réduction d’impôt de 40%. L’avantage fiscal est donc de 944 euros maximum par emprunteur : 2.360 euros x 40%. 
  • Le nouveau bonus logement flamand de deuxième génération pour les prêts contractés à partir de 2016. Les plafonds de 1.520 euros et de760 et 80 euros supplémentaires sont les mêmes qu’en 2015, tout comme le pourcentage de réduction d’impôt de 40%. 
    La différence majeure est ala suivante : le gouvernement flamand n’exige désormais plus que le logement soit le seul logement de l’emprunteur pour l’attribution du montant de base de 1.520 euros. Le bonus logement est donc maintenant d’application pour  chaque logement propre, c’est-à-dire pour un premier, deuxième ou troisième logement. Seule condition : l’emprunteur doit vivre dans le logement en question pendant la période de remboursement du prêt.
    Vous êtes propriétaire d’un autre logement et vous souhaitez le conserver ? Vous recevez uniquement le montant de base de 1.520 euros, qui vous rapporte un avantage fiscal de 608 euros maximum grâce à la réduction d’impôt de 40%.

Plus d’info ?

Vous retrouverez toutes les informations sur la fiscalité liée à un crédit hypothécaire sur les sites de la Région Flamande (www.vlaanderen.be), la Région de Bruxelles-Capitale (http://fiscalite.brussels/) et la Région Wallonne (www.wallonie.be).

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