Nouveau taux de TVA pour les rénovations : qu’est-ce qui change le 1er janvier 2016 ?

Vous loger Emprunter Rénover – 01 décembre 2015

Quiconque souhaite rénover après le 1er janvier 2016 une habitation privée de plus de 5 ans, mais de moins de 10 ans paiera dorénavant un taux de TVA de 21 % et plus le taux de TVA réduit de 6 % actuellement en vigueur. Un logement doit donc être âgé de plus de 10 ans pour que le taux réduit de 6 % soit d’application. Les travaux réalisés ou payés avant le 1er janvier 2016 relèvent encore de l’ancienne réglementation.
 emprunter
Emprunter pour votre habitation et vivre comme avant. Simplement. Vous trouverez un crédit futé grâce à AXA Banque !

Des taux bas, mais pour combien de temps encore ?

Les taux d’intérêt sont à un niveau historiquement bas depuis un certain temps. Ils commencent cependant à remonter lentement, mais personne ne sait s’il s’agit d’un mouvement momentané ni le niveau qu’ils pourraient atteindre dans un an. L’incertitude règne donc à ce sujet. Ce qui est certain cependant c’est que le règlement en matière de TVA pour les travaux de rénovation a été adapté au 1er janvier 2016. Donc, si vous avez des projets de rénovation, mieux vaut passer à l’action dans les plus brefs délais, surtout si votre habitation a entre 5 et 10 ans. En effet, vous pourriez faire des économies substantielles.

La situation au 31 décembre 2015

Actuellement, vous pouvez réaliser des travaux de rénovation et de réparation dans votre logement à un taux de TVA réduit de 6 % au lieu de 21 %. Ce taux fiscal préférentiel est cependant associé à une série de conditions claires :

  • le logement doit avoir été utilisé pour la première fois il y a au moins cinq ans ;
  • il doit s’agir d’un logement privé : vous ne pouvez en utiliser qu’une partie à des fins professionnelles ;
  • les travaux doivent être facturés directement à l’utilisateur final (propriétaire ou locataire) ;
  • les travaux de rénovation doivent avoir trait au  logement lui-même et satisfaire à toute une série de conditions.

Des informations détaillées sont disponibles dans cette brochure, notamment les travaux réalisables ou non.

La situation à partir du 1er janvier 2016

Le changement dans la législation est uniquement pertinent pour les maisons âgées de 5 à 10 ans : dans ce cas, dès l’année prochaine, vous paierez donc 21 % pour les rénovations au lieu des 6 % actuels. Les conditions pour le taux réduit de 6 % restent les mêmes pour les maisons de plus de 10 ans.

Quand applique-t-on 6 % de TVA pour les rénovations à partir du 1/1/2016

  • le logement doit avoir été utilisé pour la première fois il y a au moins 10 ans.
  • Il s’agit d’un logement privé dont moins de 50 % sont utilisés à des fins professionnelles.
  • Les travaux sont facturés au propriétaire ou locataire.
  • La livraison et le placement sont réalisés par le même entrepreneur.

Sont visés les travaux au bâtiment habité, pas à ses alentours. Les sanitaires et les meubles de salle de bain à lavabo intégré, mais aussi les armoires de cuisines et les hottes aspirantes sont également concernées ; mais pas les appareils encastrables cependant.

Quand applique-t-on 21 % de TVA pour les rénovations à partir du 1/1/2016

  • Le logement n’est pas encore habité depuis 10 ans.
  • Vous achetez le matériel vous-même et faites aussi les travaux de transformation vous-même.
  • Si vous utilisez plus de 50 % du logement privé pour votre profession, le taux normal de 21 % s’applique alors toujours à la partie professionnelle.
  • Pour les travaux de rénovation qui n’ont rien à voir avec le bâtiment habité, comme les piscines, les clôtures ou les abris de jardin.
  • Vous procédez à une transformation importante, impliquant la démolition et la reconstruction de la plus grande partie du logement. Dans la plupart des cas, au moins quelques murs porteurs doivent être préservés afin de pouvoir bénéficier d’un taux de TVA réduit.

Un emprunt pour votre rénovation ? Les possibilités offertes sont les suivantes.

Vous souhaitez encore commencer un projet de rénovation avant la fin 2015 et avez besoin d’un budget pour ce faire ? Vous pouvez alors choisir parmi :

Votre Agent bancaire AXA vous aide volontiers à faire le bon choix. Cet article de blog vous en dit davantage.

Plus d’infos ?

• http://www.belgium.be/fr/logement/construire_et_renover/tva/tva_de_6_pour_renovation/
• http://finances.belgium.be/fr/particuliers/habitation/renovation/

Conseils et questions sur nos produits

Contactez votre Agent bancaire AXA

AXA utilise des cookies pour faciliter la visite du site Internet. Plus d'infos

Autoriser les cookies