Nouvelle taxe sur les comptes-titres : bon à savoir

Préparer votre avenir Investir Actualités – 09 novembre 2021

La nouvelle taxe sur les comptes-titres est entrée en vigueur le 26 février 2021. Il s’agit d’une taxe annuelle de 0,15%, qui sera prélevée sur les comptes-titres d'une valeur moyenne supérieure à 1 million d'euros. Le prélèvement, déclaration et paiement se fera par la banque – en tant qu’intermédiaire – et aura lieu pour la première fois en novembre 2021.

Qui est concerné par la taxe ?

nouvelle taxe comptes-titres
La taxe de 0,15% est due sur les comptes-titres d'une valeur moyenne supérieure à 1 million d'euros.

Selon le gouvernement fédéral, cette taxe a un objectif purement budgétaire et vise à apporter une contribution structurelle au financement des soins de santé. C'est pourquoi on parle parfois d'une contribution de solidarité plutôt que d'une taxe sur les comptes-titres.

 

Alors qu'auparavant seules les personnes physiques étaient soumises à la taxe, les personnes morales (sociétés, associations sans but lucratif, etc.) disposant d'un compte-titres doivent désormais également payer la taxe et tous les instruments financiers y sont désormais assujettis. Seules les actions nominatives échappent à la taxe si elles ne sont pas détenues sur un compte-titres.

Le nombre de titulaires du compte ne joue aucun rôle. La taxe est prélevée par compte-titres et tous les détenteurs sont solidairement responsables du paiement. La nature des droits légaux est également sans importance (nue-propriété, usufruit, indivision, etc.).

Le gouvernement impose aux institutions financières de prélever, déclarer et payer la taxe de leurs clients. Ces clients recevront une lettre avec un calcul personnel.

  

Belges à l'étranger

La taxe s'applique aux comptes-titres en Belgique comme à l'étranger. Les résidents étrangers ayant un compte-titres en Belgique n'échapperont pas non plus à cette taxe.

 

Si vous résidez dans un pays avec lequel la Belgique a conclu une convention de double imposition et qui prévoit que vos avoirs ne sont imposés que dans ce pays, vous ne serez pas redevable de cette nouvelle taxe.

 

A combien s'élève la taxe ?

La nouvelle taxe est une taxe annuelle de 0,15%, qui n'est prélevée que sur les comptes-titres d'une valeur moyenne supérieure à 1 million d'euros.

Si l'impôt lui-même fait tomber la valeur du compte titres en dessous de 1 million d'euros, seule la partie supérieure à 1 million d'euros est taxée à 10%.

Concrètement cela veut dire que la taxe est de 0,15% mais que pour les compte-titres dont la valeur moyenne est maximalement de 1.015.228,43 EUR, la taxe est plafonnée à 10% de la différence entre la valeur moyenne et 1.000.000 EUR.

Un exemple:

Valeure moyenne: 1.007.326,65 
Taxe normale de 0,15% sur la totalité = 1.510,99
10% de la différence entre 1.007.326,65 en 1.000.000 =732,66
Dans ce cas, la taxe est de 732,66 EUR.

 
La valeur moyenne est calculée à 4 moments de référence : 31 décembre, 31 mars, 30 juin et 30 septembre. La première période de référence a débuté le 26 février 2021 et se terminera le 30 septembre 2021.

 

Cette valeur moyenne est calculée sur une période de 12 mois consécutifs, dite période de référence. Cette période s'étend du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante. Pendant cette période de référence, la valeur du compte titres est calculée à 4 dates de référence : 31 décembre, 31 mars, 30 juin et 30 septembre. La valeur moyenne est la somme des valeurs à ces moments de référence, divisée par le nombre de dates de référence.

 

Pour 2021, la période de référence court exceptionnellement du 26 février, jour de l'entrée en vigueur de la taxe, au 30 septembre. Si la période de référence se termine avant le 30 septembre pour vous, par exemple parce que vous avez vendu les titres plus tôt, seuls les moments où le compte titres était détenu à la banque sont pris en compte pour le calcul de la taxe.

 

Le fait de travailler avec des périodes de référence pour calculer la valeur moyenne permet par exemple d'éviter que la taxe soit dû si le compte titres dépasse la barre du million à certains moments de l'année en raison, par exemple, des fluctuations du marché.

Dispositions anti-abus

Afin d'éviter les tentatives pour échapper à cette taxe, le législateur a inclus dans la loi des dispositions anti-abus. Elles sont en vigueur depuis le 30 octobre 2020, date à laquelle la nouvelle taxe a été annoncée pour la première fois.

Le législateur estime qu'il existe une présomption irréfutable d'abus si :

  • un compte-titres est fractionné en plusieurs comptes-titres, détenus auprès d’une même institution financière ou;
  • les investissements sur un compte-titres sont convertis en actions nominatives.

Dans les deux cas, la taxe sera automatiquement retenue par la banque. Le contribuable n'aura aucun moyen de défense.

S'il existe une présomption réfutable d'abus, les autorités fiscales supposent qu'il y a eu abus fiscal et que la taxe est due, mais le titulaire peut fournir la preuve qu'il y a d'autres motifs que « la fraude fiscale ».

Qu’est-ce qu’un compte-titres ?

Pour pouvoir investir, vous devez disposer d'un compte-titres. Autrefois, c'était différent : les investisseurs achetaient des titres et recevaient une preuve officielle de leur propriété. Les titres pouvaient être nominatifs, mais ils étaient souvent anonymes : il s’agissait de « titres au porteur ». Gros inconvénient : si quelqu'un perdait à l’époque ces titres au porteur, celui qui les trouvait était considéré comme le propriétaire, il pouvait donc facilement encaisser les intérêts ou les dividendes, ainsi que le capital (à l'échéance). Sans oublier l'histoire de ce boulanger qui, rentré de vacances, allume son four et ne réalise qu'après coup y avoir caché tous ses titres au porteur... son patrimoine part en fumée sous ses yeux ! Heureusement, c’est aujourd’hui impossible.

Les avantages d’un compte-titres

Vous pouvez ouvrir un compte-titres en ligne, sans même avoir à vous rendre à la banque. Un compte-titres centralise tous vos investissements (fonds, notes, actions ou obligations), vous avez ainsi, à tout moment, une vue d'ensemble de votre portefeuille. Vous recevez également un rapport trimestriel bien pratique et le paiement de vos coupons est effectué automatiquement sur votre compte, à la date d’échéance. Vous n'avez donc plus à vous soucier de quoi que ce soit.

 

 

Plus d’infos sur un compte-titres chez AXA Banque.

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