Nouvelle taxe sur les comptes-titres : bon à savoir

Préparer votre avenir Investir Actualités – 08 mars 2021

Le Parlement a définitivement approuvé la nouvelle taxe comptes-titres. Selon le gouvernement fédéral, cette taxe, entrée en vigueur le 26 février 2021, a un objectif purement budgétaire et vise à apporter une contribution structurelle au financement des soins de santé. C'est pourquoi on parle parfois d'une contribution de solidarité plutôt que d'une taxe sur les comptes-titres.

En quoi consiste la nouvelle taxe sur les comptes-titres ?

nouvelle taxe comptes-titres  
La taxe de 0,15% est due sur les comptes-titres d'une valeur moyenne supérieure à 1 million d'euros.

La nouvelle taxe est une taxe annuelle de 0,15%, qui n'est prélevée que sur les comptes-titres d'une valeur moyenne supérieure à 1 million d'euros.

La valeur moyenne est calculée à 4 moments de référence : 31 décembre, 31 mars, 30 juin et 30 septembre. La première période de référence a débuté le 26 février 2021 et se terminera le 30 septembre 2021.

La taxe s'applique aux comptes-titres en Belgique comme à l'étranger. Les résidents étrangers ayant un compte-titres en Belgique n'échapperont pas non plus à cette taxe.

Alors qu'auparavant seules les personnes physiques étaient soumises à la taxe, les personnes morales (sociétés, associations sans but lucratif, etc.) disposant d'un compte-titres doivent désormais également payer la taxe et tous les instruments financiers y sont désormais assujettis. Seules les actions nominatives échappent à la taxe si elles ne sont pas détenues sur un compte-titres.

Le nombre de titulaires du compte ne joue aucun rôle. La taxe est prélevée sur le compte-titres et tous les détenteurs sont solidairement responsables du paiement. La nature des droits légaux est également sans importance (nue-propriété, usufruit, indivision, etc.).

Votre institution financière retiendra, déclarera et paiera la taxe. Toutefois vous devrez dans certains cas, par exemple si vous avez un compte-titres à l'étranger, le faire vous-même via votre déclaration d'impôt sur le revenu des personnes physiques.

Dispositions anti-abus

Afin d'éviter les tentatives pour échapper à cette taxe, le législateur a inclus dans la loi des dispositions anti-abus. Elles sont en vigueur depuis le 30 octobre 2020, date à laquelle la nouvelle taxe a été annoncée pour la première fois.

Le législateur estime qu'il existe une présomption irréfutable d'abus si :

  • un compte-titres est fractionné en plusieurs comptes-titres, détenus auprès d’une même institution financière ou;
  • les investissements sur un compte-titres sont convertis en actions nominatives.

Dans les deux cas, la taxe sera automatiquement retenue par la banque. Le contribuable n'aura aucun moyen de défense.

S'il existe une présomption réfutable d'abus, les autorités fiscales supposent qu'il y a eu abus fiscal et que la taxe est due, mais le titulaire peut fournir la preuve qu'il y a d'autres motifs que « la fraude fiscale ».

Qu’est-ce qu’un compte-titres ?

Pour pouvoir investir, vous devez disposer d'un compte-titres. Autrefois, c'était différent : les investisseurs achetaient des titres et recevaient une preuve officielle de leur propriété. Les titres pouvaient être nominatifs, mais ils étaient souvent anonymes : il s’agissait de « titres au porteur ». Gros inconvénient : si quelqu'un perdait à l’époque ces titres au porteur, celui qui les trouvait était considéré comme le propriétaire, il pouvait donc facilement encaisser les intérêts ou les dividendes, ainsi que le capital (à l'échéance). Sans oublier l'histoire de ce boulanger qui, rentré de vacances, allume son four et ne réalise qu'après coup y avoir caché tous ses titres au porteur... son patrimoine part en fumée sous ses yeux ! Heureusement, c’est aujourd’hui impossible.

Les avantages d’un compte-titres

Vous pouvez ouvrir un compte-titres en ligne, sans même avoir à vous rendre à la banque. Un compte-titres centralise tous vos investissements (fonds, notes, actions ou obligations), vous avez ainsi, à tout moment, une vue d'ensemble de votre portefeuille. Vous recevez également un rapport trimestriel bien pratique et le paiement de vos coupons est effectué automatiquement sur votre compte, à la date d’échéance. Vous n'avez donc plus à vous soucier de quoi que ce soit.

 

 

Plus d’infos sur un compte-titres chez AXA Banque.

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