Paiement anticipé des impôts : doublement des amendes, mais aussi des boni

Entreprendre de manière responsable Fiscalité Versements anticipés – 10 octobre 2016

À partir de l’année prochaine, les indépendants et les entreprises qui n’effectuent aucun versement ou des versements anticipés trop faibles devront s’acquitter d’une amende plutôt salée. En effet, l’État a décidé d’en doubler le montant en vue d’inciter au paiement anticipé. Dans cette optique, le bonus censé récompenser les paiements anticipés suffisants est lui aussi revu à la hausse avec une augmentation proportionnelle à celle de l‘amende. S’agirait-il d’une simple opération blanche ? Pas tout à fait, car cela peut avoir une incidence assez conséquente sur le flux de trésorerie.

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Plus de versements anticipés grâce à des amendes plus lourdes

Avouons-le : les indépendants et les entreprises n’avaient jusqu’ici que peu de bonnes raisons d’effectuer des versements anticipés au titre de l’impôt sur le revenu. La faute à la politique de taux dintérêt bas menée par la Banque centrale européenne (BCE). Le montant de l’amende pour versements insuffisants est en effet calculé sur la base du taux directeur de la BCE, arrondi à lunité inférieure et multiplié par 2,25. Or, depuis 2013, ce taux est inférieur à 1 %. Arrondi à l’unité inférieure, l’on obtient donc un taux de 0 %, soit... pas d’amende.

C’est pourquoi, durant ces dernières année,s le gouvernement a lui-même fixé un taux afin d’éviter les problèmes de liquidités. En 2014, il était de 0,75 %, puis de 0,5 %. Cela eut autant d’effet qu’un emplâtre sur une jambe de bois. En juin 2016, l’État a encaissé moins de 40 % des paiements anticipés escomptés, soit un manque à gagner d’environ 600 millions d’euros.

Pour y remédier, le gouvernement a décidé que le tarif de référence ne pourra désormais plus être inférieur à 1 %. Il en résulte que le pourcentage appliqué au calcul de lamende pour versements anticipés insuffisants a subi une hausse immédiate de 1,125 à 2,25 %. Objectif : inciter les indépendants et les petites entreprises à augmenter leurs versements anticipés.

Conséquence logique : les boni augmentent aussi

Si les indépendants réagissent en conséquence en optant pour des versements anticipés, ils bénéficieront en contrepartie de boni plus élevés s’ils sont en personne physique. Les sociétés n'ont pas droit à cette bonification.

Tout comme auparavant, le taux du bonus décroît sur les quatre trimestres. Le taux moyen doit en effet toujours correspondre au taux de l’amende. Qui s’acquitte donc de ses impôts avant avril 2017 bénéficie d’un bonus de 3 % au lieu de 1,5 %.

C’est évidemment intéressant pour les indépendants disposant d’une trésorerie suffisante, même s’ils devront faire preuve de patience avant de toucher le « bonus maximum ». En effet, ils ne doivent déclarer leurs revenus qu’en juin 2018 (et encore plus tard si la déclaration est effectuée par leur comptable). Le remboursement n’intervenant que quelques mois plus tard, il ne faut donc pas y compter avant fin 2018.

Une question de calcul et d’anticipation

Comme nous l’avons vu, l’augmentation de l’amende vise à inciter plus d’indépendants et d’entreprises à opter pour les versements anticipés dès 2017. Certains pourraient encore juger préférable de continuer à disposer de cet argent pour garder leur affaire à flots.

Une autre solution consiste à recourir au financement du paiement anticipé des impôts. En optant pour cette solution, vous n’êtes plus obligé d’entamer vos moyens propres : votre banque règle la totalité de vos versements anticipés pour vous et les intérêts sont fiscalement déductibles.

CONSEIL : si vous contractez un crédit d’impôt pour le versement anticipé d’avril 2017 et commencez à le rembourser dès janvier, vous bénéficierez du taux dintérêt le plus avantageux pour votre crédit avec la garantie de recevoir le bonus fiscal maximum.

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Voir aussi : « En quoi consistent les versements anticipés ? »

Sources : moneytalk et L’Écho

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