Qu'est-ce qu'un mandat bancaire ?

Gérer votre argent Famille Compte à vue – 22 juin 2017

Lorsque vous octroyez un mandat bancaire à quelqu'un, vous lui donnez le pouvoir de réaliser des opérations et/ou de poser des actes en votre nom et pour votre compte dans votre banque. Le mandat bancaire peut être général ou spécifique.

Quelle est la différence entre un mandat bancaire général et un mandat bancaire spécifique ?

procuration
La personne à laquelle vous donnez le mandat peut réaliser n'importe quelle opération en votre nom sur le compte en banque concerné.

Vous pouvez octroyer un mandat de manière spécifique pour un compte bien déterminé ou de manière générale, où la règle stipule que le mandat s'applique à tout ce que vous possédez à la banque, tant les produits existants que ceux encore à ouvrir.

La plupart des banques préfèrent les mandats bancaires spécifiques. Les mandats généraux sont acceptés, à condition d'être fixés dans un acte notarié.

Il s'agit généralement d'un mandat d'administration familiale ou de protection future, beaucoup plus étendu. Ce type de mandats connaît un succès grandissant et est souvent donné par des gens d'un certain âge, par exemple à leurs enfants. Ce mandat permet d'éviter une procédure devant la justice de paix lorsque le mandant n'est plus en mesure d'agir de manière indépendante (par exemple après un AVC, un accident ou en cas de démence).

Quels pouvoirs octroyez-vous avec un mandat bancaire spécifique ?

La personne à laquelle vous donnez le mandat – le mandataire – peut réaliser n'importe quelle opération en votre nom sur le compte en banque concerné. Il (ou elle) peut aussi poser tous les actes pour les services proposés par la banque.

Le mandataire peut donc effectuer un paiement à l'aide d'une carte bancaire, transférer de l'argent en ligne, clôturer le compte, émettre des chèques, etc.

Il y a toutefois quelques restrictions :

  • le mandataire ne peut pas donner de mandat à une tierce personne pour le compte sur lequel il a un mandat (‘subdéléguer’) ;
  • les représentants ou les administrateurs légaux (parents, tuteur, administrateurs) ne peuvent pas non plus donner de mandat sur le(s) compte(s) de la personne qu'ils représentent légalement ;
  • un mineur d'âge ne peut pas donner de mandat (mais bien en recevoir un d’un majeur) ;
  • le mandataire ne pourra recevoir une carte bancaire (carte de débit ou carte de crédit) sur le compte sur lequel il a une procuration que si vous en donnez formellement l'autorisation.

Quand et comment pouvez-vous retirer un mandat bancaire spécifique ?

Un mandat spécifique prend fin lorsque :

  • ·vous, en tant que titulaire, en donnez l'ordre oralement ou par écrit. Un ordre oral devra toujours être suivi d'une confirmation écrite ;
  • le mandataire supprime sa procuration ;
  • le titulaire ou le mandataire décède, est frappé d’incapacité ou est déclaré en faillite.

Quid des comptes communs ou s'il y a plusieurs mandataires ?

Lorsqu'il y a plusieurs titulaires pour un compte, tous les titulaires doivent donner leur accord pour accorder un mandat spécifique, tant entre eux qu'à un tiers. Mais pour retirer à nouveau ce mandat, la signature d'un seul titulaire suffit.

Lorsqu'un mandat spécifique d’un titulaire ou d'un tiers est retiré, les autres mandats spécifiques éventuels (entre titulaires et à des tiers) continuent d'exister.

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