Qu’est-ce que MiFID II?

Préparer votre avenir Actualités Investir – 14 février 2018

La directive relative aux investisseurs MiFID II est en vigueur depuis le 3 janvier. Elle fixe les règles du jeu que doivent suivre les institutions financières lorsqu’elles proposent des produits d'investissement ou qu’elles donnent des conseils à ce sujet. En quoi consiste MiFID II et que signifie cette abréviation ?

Bref retour en arrière : pourquoi a-t-on mis en place  MiFID ?

MiFID II
Avec MiFID II, la protection des investisseurs est encore renforcée et ce, grâce à de nouvelles règles de conduite plus pointues.

MiFID II succède à la directive européenne MiFID qui a été instaurée en 2007 afin d’éviter aux investisseurs de s’inquiéter à la suite de placements inappropriés. C’est l’abréviation de Markets in Financial Instruments Directive.

La première directive MiFID imposait déjà aux institutions financières de vérifier que leurs clients disposent des connaissances et expériences suffisantes vis-à-vis des produits d'investissement et de mieux les connaître avant de leur proposer des investissements. L'objectif : conseiller judicieusement les clients et adapter le discours commercial à la réalité et aux objectifs du client.

Concrètement, cette directive impose aux institutions financières de dresser un profil d’investisseur : à l’aide d’un questionnaire, elles sont tenues de vérifier l’attitude de leurs clients par rapport au risque, leur expérience en matière d’investissements, leurs objectifs financiers et leurs réserves. Les clients se voient ensuite proposer les investissements les plus adaptés en fonction de leur profil.

Pourquoi a-t-on revu la première directive ?

Les principes de MiFID I ont été conservés dans la nouvelle directive, mais ont été renforcés sur différents aspects. La crise financière a en effet mis en évidence qu’une protection supplémentaire était nécessaire dans une série de domaines.

Certains investisseurs ont investi dans des produits complexes qu'ils ne comprenaient pas suffisamment ou dans un produit d’investissement dont ils n’avaient pas une vision claire de la structure des coûts. De plus, certains produits pouvaient enregistrer d'importantes fluctuations de valeur, ce qui les rendait inadéquats pour certains investisseurs.

Sur quoi et à qui MiFID II s’applique-t-elle ?

MiFID II s'applique aux produits d'investissement, c’est-à-dire aux actions, obligations et fonds de placement. D'autres règles prévalent pour l’épargne et d'autres services financiers (par exemple, les services de paiement).

MiFID II vaut aussi pour tous les services d’investissement des institutions proposant des services d’investissement professionnels, comme le placement et l’exécution d’ordres boursiers, la fourniture de conseils concernant des produits d’investissement ou les offres de gestion de fortune individuelle. Et ce, que vous fassiez appel à une banque, une société de bourse, une société de gestion de fortune et de conseils en placement ou un gestionnaire d’un fonds de placement.

MiFID II est d'application dans tous les États membres de l’UE ainsi qu’en Norvège, au Liechtenstein et en Islande.

En quoi consiste exactement MiFID II ?

La réforme de MiFID I donne donc lieu à des modifications majeures de la réglementation en matière de protection des investisseurs.

Afin de renforcer la protection existante, la nouvelle directive (MiFID II) impose une série de mesures aux fournisseurs de services d’investissement dans l’intérêt du client. Ceux-ci sont par exemple tenus de fournir des informations plus circonstanciées sur les coûts d’un service d’investissement, sur l'indépendance de leurs conseils d’investissement ainsi que sur les risques et la stratégie de leurs produits d’investissement.

Les services d'investissement doivent être adaptés aux besoins de groupes cibles spécifiques.

  • Les produits erronés et ceux induisant en erreur peuvent être retirés du marché.
  • Enfin, les informations à caractère marketing doivent être parfaitement compréhensibles et ne peuvent pas induire en erreur.

Source : MiFID II : Qu’est-ce qui change pour moi ? - Febelfin

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