Que faire en cas de décès ?

Le plus rapidement après le décès

• Faites constater le décès par un médecin

Cest une obligation légale en Belgique. Dans un hôpital, cela se fait automatiquement. Si la personne n'est pas décédée à l'hôpital, vous devez faire venir un médecin, votre médecin de famille ou un médecin de garde. Ce dernier établit un certificat médical de décès.

• Contactez un entrepreneur de pompes funèbres

Il s'occupe du corps du défunt et se charge de nombreuses formalités administratives. À cet effet, vous signez un contrat avec lui. Les frais funéraires sont déduits de la succession. Si la succession ne suffit pas à couvrir tous les frais funéraires, la famille doit suppléer le solde.

• Déclarer le décès à l'état civil  de la commune où il est intervenu

Si les funérailles ont lieu dans une autre commune, vous devez également y déclarer le décès. Normalement, il revient à l'entrepreneur de pompes funèbres de s’en charger. Pour cela, il a besoin des documents suivants :

• l’attestation de décès que le médecin établit ;
• la carte d'identité du défunt ;
• le cas échéant, le livret de mariage ;
• le cas échéant, le permis de conduire ;
• la carte d'identité des déclarants/témoins (en pratique, c'est l'entrepreneur de pompes funèbres) ;
• le cas échéant, une demande de crémation.

Sur la base de cette déclaration, la commune établit l'acte de décès. N'oubliez pas de demander des copies de ce document : vous en aurez certainement besoin pour la banque, les compagnies d'assurances, la caisse d'assurance maladie et le notaire.

Formalités administratives

• Avertissez-la ou les banques

vous devez informer chaque banque où le défunt avait un compte ou un coffre-fort. Tous les comptes du défunt sont alors immédiatement bloqués, y compris ceux du conjoint. Attention, en bloquant les comptes, toutes les domiciliations et tous les ordres de paiement permanents s'arrêtent également.

La personne décédée était mariée sous le régime de la séparation de biens ?Dans ce cas, vous pouvez faire débloquer les comptes au nom du conjoint avec une copie du contrat de mariage, après confirmation par un notaire qu'il était toujours valide à la date du décès.

La banque communique ensuite le contenu de tous les comptes à l'administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines qui perçoit les droits successoraux. Veiller à ce point lorsque vous déclarez l'héritage pour les impôts.

Pour faire débloquer les comptes, vous devez indiquer qui sont les héritiers. C'est possible :

• avec un certificat d'hérédité, que vous pouvez obtenir auprès du bureau d'enregistrement et qui ne nécessite donc pas de notaire, ou
• avec un acte d'hérédité que vous recevez d'un notaire.

Dans l'intervalle, la banque autorise un certain nombre de paiements : les frais funéraires par exemple. Elle verse également au partenaire survivant - conjoint ou cohabitant légal - une avance sur le solde d'une partie des comptes bloqués. Cette avance s'élève au maximum à la moitié des avoirs ou à une somme de 5 000 euros. Si vous souhaitez que tout se passe plus rapidement, ouvrez un nouveau compte : il ne sera soumis à aucune restriction.

• Désignez un notaire

Il faut désigner un notaire s'il y a un testament ou un contrat de mariage, ou s'il y a un héritier mineur (prolongé). Mais même si ce n'est pas le cas, un notaire peut quand même être utile : il recueille toutes les informations pour déterminer l'héritage et peut conseiller aux héritiers d'accepter ou non l'héritage. Les honoraires que vous payez en échange de ses conseils peuvent donc être dépensés à bon escient.

• Organiser les obsèques

C'est généralement l'entrepreneur de pompes funèbres qui s'en charge, sur instruction des proches parents. La personne décédée avait-elle une assurance obsèques ? Dans ce cas, vous devez également contacter cette assurance, éventuellement par l'intermédiaire avec lequel vous avez conclu le contrat.

Frais funéraires

L'entrepreneur de pompes funèbres organise les obsèques : enterrement ou crémation. Le coût des obsèques est très élevé : de 3 000 à plus de 7 000 euros. Ces frais sont déduits de l'héritage, sauf si le défunt avait une assurance obsèques.

Attention ! Conservez soigneusement toutes les factures et documents concernant les frais funéraires : de l'entrepreneur de pompes funèbres, de l'imprimerie, du café et des collations, du fleuriste, etc. Il arrive parfois que les frais soient remboursés en tout ou en partie par la mutualité, une compagnie d'assurances ou même l'employeur de la personne décédée. Vous pouvez introduire ces coûts dans la déclaration pour les droits de succession et donc les déduire du montant total de la succession.