Rénover une habitation âgée de 5 à 10 ans : plus cher depuis février 2016

Vous loger Emprunter Construire – 06 avril 2016

Votre maison a entre 5 et 10 ans ? Malheureusement, la rénovation et les travaux de peinture vous coûteront désormais plus chers : la TVA est en effet passée de 6 à 21% le 12 février 2016 et cela concerne tant les matériaux que  la main-d’œuvre.

Heureusement, une mesure transitoire est prévue !

21% de TVA au lieu de 6%... dommage !

Votre logement à usage privé a entre 5 et 10 ans et vous songez à y effectuer des rénovations : une chambre d’enfant ou une salle de bains supplémentaire, un garage, une nouvelle toiture ou quelques travaux de peinture. Désormais, vous payerez 21% de TVA tant sur la main-d’oeuvre que sur les matériaux alors qu’auparavant (jusqu’au 11 février 2016), vous pouviez bénéficier du taux de TVA réduit de 6%.

Pour pouvoir bénéficier du taux de TVA réduit de 6%, votre habitation doit avoir plus de 10 ans. La date prise en compte pour l’application de ce taux est la date de la première occupation du logement et non celle à laquelle les travaux ont été terminés. Pour prouver la date à laquelle vous vous êtes installé dans le logement, vous pouvez fournir un certificat d’inscription au registre de la population de la commune ou une facture de la société de déménagement.

 Il faut donc avoir emménagé dans le logement au cours de lannée 2006 pour pouvoir bénéficier automatiquement du taux de TVA à 6% .

Heureusement, une mesure transitoire est prévue

Vous pouvez toutefois encore prétendre au taux de TVA de 6% pour votre habitation de minimum 5 ans et maximum 10 ans si vous répondez aux deux conditions suivantes :

  1. Vous avez introduit votre demande de permis d’urbanisme ou déclaration au plus tard le 11 février 2016 ou vous avez conclu le contrat relatif aux travaux en question au plus tard le 11 février 2016.
  2. L’entrepreneur émet les factures au plus tard le 31 décembre 2017.

Attention : vous ne pouvez donc pas bénéficier de cette mesure transitoire pour un logement occupé pour la première fois après le 31 décembre 2011 dans la mesure où celui-ci n’a pas 5 ans. Dans ce cas, c’est le taux de 21% qui s’applique.

De plus, certains travaux font exception

Certains travaux sont explicitement exclus et ne peuvent donc pas bénéficier du taux réduit de la TVA. Le taux de 21% s’y applique d’office, quel que soit l’âge de votre logement. Quelques exemples :

  • appareils électriques, même s’ils sont encastrés dans une cuisine
  • saunas
  • terrains de tennis et piscines
  • aménagement de jardin y compris les clôtures, les fontaines et les étangs

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Plus d’infos :

Source : Netto – De Tijd

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