Successions : à régler maintenant… pour plus tard

Préparer votre avenir Investir Fiscalité Famille – 03 avril 2020

Vous gérez votre budget et votre patrimoine au quotidien, sur le moyen et le long terme. Pensez aussi au très long terme, quand vous ne serez plus là. Vos héritiers vous remercieront. Héritage, planification successorale, droits et obligations… Nous entamons une série d’articles, comme des rappels utiles, en soutien de l’information que votre notaire peut vous fournir.

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Préparez votre succession à temps et dans les règles. Vos héritiers vous en sauront gré.

1. Où en est votre planification successorale ?

Dans beaucoup de matières, le temps est un allié, si l’on s’est bien préparé. Pour sa pension par exemple, via une épargne, une épargne-pension ou un (plan d’)investissement, avec les risques, les frais et charges liés à ces deux derniers.

Il en va de même pour votre succession. Le message : préparez-la.

Pour confier, plus tard, le bon bien à la bonne personne et tenter de limiter l’impact fiscal.

Pour vous protéger également. Il serait en effet dommage d’arriver au point où, par exemple, vous ne soyez plus capable physiquement (en cas de démence notamment) de faire une donation à un de vos enfants. Votre situation familiale ne s’en trouvera qu’aggravée. Si vous avez eu l’excellente idée de conclure un mandat de protection extra-judiciaire, vous éviterez ce fâcheux écueil.

2. "Papa, que se passera-t-il quand tu nous quitteras ?"

Si vous êtes parent, vous connaissez ce genre de question que posent les jeunes enfants. Plus tard, quand les enfants deviennent adultes, ce genre de question semble mis de côté. Car parler argent et fin de vie semblent autant de sujets délicats à aborder en toute sérénité.

En réalité, la planification successorale est un must. Chacun a intérêt d’en parler, et vous avez intérêt à bien la préparer. Pour éviter par exemple que vos enfants découvrent, à votre décès, l’existence d’un testament en faveur d’une tierce personne.

Bref, communiquez le plus possible sur ce sujet sensible : ce que vous pensez léguer, à qui, et pour quelle raison. Vous éviterez ainsi de créer de grandes frustrations.

3. Un testament est-il toujours valable ?

En février 2020, 620.000 Belges avaient enregistré leur testament. Cela correspond à 7 % des 8,8 millions d’adultes en Belgique (source : L’Écho). Rédiger un testament est une des façons de léguer un bien à un proche.

Passer par un notaire est conseillé, pour vous assurer qu’il est correctement rédigé et que vos héritiers ne sont pas désavantagés.

Vous pouvez également le rédiger sans passer par un notaire, c’est que l’on appelle un testament olographe. Vous devez obligatoirement :

  • le rédiger à la main ;
  • le dater ;
  • le signer.

4. À étudier de près : le pacte successoral

Connaissez-vous le pacte successoral ? Créé en septembre 2018, il s’agit d’un contrat entre vous et vos enfants qui vous permet de donner ce que vous avez-vous-même décidé. Et ainsi, éviter toutes discussions par la suite.

Ce pacte est soumis à des règles strictes. On distingue le pacte successoral global et le pacte successoral ponctuel. Lisez notre article : Successions : le pacte successoral, le bon arrangement « en famille ».

Il ne remplace pas le testament, car il ne règle pas le sort du patrimoine qui subsistera à votre décès.

5. Pensez au mandat de protection extra-judiciaire

Vous avez la pleine possession de vos moyens et prenez d’importantes décisions en bonne connaissance de cause. Mais sera-ce toujours le cas ? Que se passera-t-il pour vos proches et votre patrimoine si vous n’êtes plus « capable » de décider vous-même ? À supposer que vous soyez dans le coma par exemple, il s’agirait de passer par une protection judiciaire via un juge de paix. Cette procédure est complexe et l'administrateur désigné n’a aucune idée de la façon dont vous auriez aimé vous occuper de vos affaires.

Depuis 2014, ces inconvénients peuvent être évités grâce au mandat extra-judiciaire. Il vous permet d’anticiper et de désigner une ou plusieurs personnes, un ou plusieurs mandataire(s), qui sera (seront) chargé(s) de gérer tout ou partie de vos biens et d’appliquer vos décisions, quand vous ne serez plus en état de le faire.

Cela concerne aussi, depuis le 1er mars 2019, les actes de représentation relatifs aux personnes et les actes de gestion. Ce mandataire peut être votre conjoint et (ou) un de vos enfants.

Ce mandat de protection extra-judiciaire est certainement plus souple qu’une protection judiciaire puisqu’il évite une décision d’un juge de paix ou d’un administrateur. 40.000 Belges l’ont bien compris puisque l’on enregistre quelque 2.900 mandats extra-judiciaires par mois (source : notaire.be).

Ici aussi donc, le mot-clé est : prévoir.

Dans cette matière (à suivre dans d’autres articles) en perpétuelle évolution, il est utile de bien s’informer chez votre notaire. Le site notaire.be regorge aussi d’informations.

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