Successions : le pacte successoral, le bon arrangement « en famille »

Préparer votre avenir Investir Fiscalité Famille – 26 septembre 2019

Organiser sa succession : une décision importante. Il importe de s’y prendre à temps et de bien s’informer au préalable. La grande réforme de septembre 2018 a introduit le pacte successoral. Pour que les personnes qui vous sont chères reçoivent exactement ce que vous avez vous-même décidé. Pour que votre patrimoine soit transmis dans les règles de l’art, avec l’accord de chacun. Et éviter, après, les disputes sans fin.

Le plan successoral, pour votre tranquillité d'esprit

succession 
Le plan successoral : plus de possibilités et une plus grande flexibilité pour la répartition d'un héritage.

Voici plus d'un an, le premier septembre 2018, entrait en vigueur l’importante réforme du droit successoral belge.

Objectif : offrir plus de possibilités et une plus grande flexibilité pour la répartition d'un héritage.

En cette matière, mêlant famille et patrimoine, il convient de bien s'entendre et de suffisamment préparer… l'après et ainsi :

  • éviter les discussions ;
  • offrir quelque chose à vos petits-enfants ;
  • fixer la valeur de votre donation dans le plan.

Bref, pour vous sentir rassuré(e) et que tout soit conforme à vos souhaits et au droit.

Avant cette réforme, il était quasi impossible de s’accorder sur la succession du vivant du donateur ou de la donatrice. Désormais, vous avez le choix entre le pacte successoral familial et le pacte successoral ponctuel.

Plan successoral familial : chacun se met autour de la table

L’idée : chacun se met autour de la table, donateurs, enfants, afin de vérifier si les dons et avantages ont été correctement attribués, sans rentrer dans une logique mathématique à l’euro près.

Le mot-clé : l’équilibre. Chacun doit s’y retrouver : par exemple, les études financées pour l’enfant Marie compenseront en partie le studio donné à l’enfant Pierre.

Les dons seront donc mieux protégés à l’avenir puisque tout le monde s’est mis d’accord au préalable, en fonction de la situation personnelle de chaque enfant ou petit-enfant.

Un accord sur la succession liant les parties

Bien sûr, surtout si le patrimoine et les dons sont conséquents, il faudra quelques réunions et des semaines de réflexion avant de parvenir à un accord, final et irrévocable, sous la conduite du notaire.

Le législateur a par ailleurs prévu des formalité strictes : le notaire remet à chaque partie prenante un projet d'accord sur la succession qu’elle ne peut signer qu'après un mois, soit le temps nécessaire pour décider en toute sérénité.

Selon l'Echo, quelque 1.000 conventions successorales à peine ont été signées (chiffres à fin mars 2019).

Le pacte successoral ponctuel

Comme son nom l’indique, le pacte successoral ponctuel est conclu par un certain nombre de membres de la famille pour régler un aspect spécifique d’un héritage ou d’un don. Avec un tel accord spécifique, deux enfants peuvent par exemple renoncer à l’avance à leur réserve sur les biens donnés au profit par exemple de leur frère handicapé.

Quatre autres changements après la réforme sur les successions

  • Un saut de génération plus flexible : l’espérance de vie s’allonge, de nombreuses personnes décident donc de transmettre l'héritage (en partie) aux petits-enfants, qui eux doivent encore faire face à des coûts importants, tels que l'achat ou le paiement de leur maison.
  • Depuis la réforme, la réserve (ou la part réservée à vos enfants) s'élèvera toujours à la moitié, peu importe le nombre d’enfants.
  • La réserve des parents quant à elle n’est plus intangible. En clair : vos parents pourront être totalement ou partiellement dépossédés si vous êtes mariés ou cohabitants et faites un don à votre conjoint ou partenaire ou le couchez sur votre testament.
  • Toute personne qui se voit donner ou léguer des biens meubles ou immeubles aura une plus grande certitude qu'elle pourra conserver le don ou le testament.

Pour toute question sur les successions, votre notaire reste à votre disposition.

Lisez aussi Qu'est-ce qui change dans le droit successoral ?

Conseils et questions sur nos produits

Contactez votre Agent bancaire AXA

Plus d'articles à ce sujet

Successions (3) : le « vrai ou faux » des donations

Un nouvel article dans l’univers des successions. Nous zoomons cette fois-ci sur le cas particulier des donations. Donner, c’est aussi et surtout donner correctement. Sans embarras pour le donateur et le donataire. Sans vouloir être exhaustif dans cette matière en perpétuelle évolution ni nous substituer à votre notaire, voici un article « vrai ou faux » pour vous initier aux donations.

Plus d'infos

Quel est votre plus beau profil… pour investir ?

Une personne n’est pas l’autre. C’est ce qui fait le sel de la vie en société. Chacun vit et consomme comme il l’entend. Nous allons cette fois-ci comparer le monde des placements et celui, sans doute plus familier pour vous, de la remise en forme. Prenez-vous soin de votre look et de votre santé ? Comment achetez-vous vos produits de beauté ? Ces deux univers pourraient présenter des similitudes.

Plus d'infos

La Bourse ne part jamais en vacances !

Les vacances sont à vos pieds et vos pieds sont dans l’eau. Sur une plage d’Europe ou près d’un lac dans les Ardennes, vous prenez du temps pour vous, enfin. Pour tout oublier de ce premier semestre 2020. Tout ? Quelle réflexion vient à l’esprit quand on évoque votre portefeuille d’investissement ? Comment allez-vous gérer ces trois semaines de congé et quels sont les points d’attention pour vos placements ?

Plus d'infos

Déclaration fiscale : comment payer moins d’impôts ?

Juin, début des beaux jours… et, hélas, un des mois pour compléter votre déclaration fiscale 2020 revenus 2019. Certains d’entre vous n’auront malheureusement peu ou pas d’avantages fiscaux à déduire cette année. Savez-vous qu’une épargne-pension vous propose un avantage fiscal intéressant aujourd’hui et un revenu complémentaire demain ?

Plus d'infos

Épargner ou investir? D’abord épargner, puis investir!

Vous voulez commencer à investir ? Veillez d’abord à disposer d’une réserve d’argent sûre en cas d’urgence. Vous avez peut-être aussi des projets spécifiques pour lesquels vous aimeriez également mettre un peu d’argent de côté. Comment allez-vous vous y prendre pour tout mener à bien ? Et quelles formules d’épargne et de placement sont indiquées pour vos projets à court, moyen et long terme ?

Plus d'infos