Préparer votre avenir Investir Fiscalité Famille – 11 mai 2021
Donner, c’est aussi et surtout donner correctement. Sans embarras pour le donateur et le donataire. Sans vouloir être exhaustif dans cette matière en perpétuelle évolution ni nous substituer à votre notaire, voici un article « vrai ou faux » pour vous initier aux donations.
Parmi les nombreux choix qu’offre une planification successorale figure la donation. Le donateur renonce, immédiatement et irrévocablement, à un bien immobilier ou mobilier au profit du donataire, qui accepte ce bien.
Obtiendrez-vous un 10/10 dans cette matière ? Vous serez, à la fin de cet article, un peu plus informé, nous l’espérons. Utile si vous envisagez une donation dans les prochains mois ou années.
FAUX. Les enfants bénéficient de la réserve légale, sorte de protection. Selon le droit successoral belge, lors du partage de leur succession, les parents ne peuvent disposer librement que de la moitié de leur patrimoine. L’autre moitié est réservée à leurs enfants.
FAUX. Une donation est au contraire tout à fait ajustable. Il convient d’examiner avec soin les différentes possibilités. Par exemple, vous pouvez en tant que donateur imposer une clause d’entretien pour que le donataire paie vos frais médicaux. Ou encore une indemnité mensuelle. Si le donataire ne respecte pas les accords, vous pouvez faire retirer les biens donnés ou modifier la charge imposée en passant par le tribunal.
Autre exemple de condition : une clause de retour conventionnel. Cela signifie que la donation revient au donateur en cas de décès prématuré du donataire. Aucun droit de succession ne sera dû à ce titre. Il peut également être stipulé contractuellement que le donateur est libre de renoncer ou non la clause.
FAUX.Imaginons que vous souhaitez donner de l'argent liquide, des bijoux, une voiture ou une œuvre d'art. Un don manuel ne doit pas passer par un notaire et ne doit donc pas obligatoirement être enregistré.
Si vous décédez dans les trois ans suivant la donation, le ou la donataire devra payer des droits de succession. Pour éviter ce risque, faites enregistrer le don, mais vous devrez dans ce cas payer des droits de donation. Les droits des héritiers réservataires doivent toutefois être respectés (voir première affirmation).
Le don manuel doit remplir 4 conditions :
VRAI. Vous pouvez, par exemple, faire un don directement à un petit-enfant, si le parent de ce petit-enfant accepte que ce don soit prélevé sur son futur héritage (légal). Ce mécanisme est aussi appelé "le saut de génération". Ce saut de génération peut être inclus dans l'acte de donation lui-même ou dans un pacte successoral dans lequel les trois parties (grand-parent, parent et petit-enfant) marquent leur accord. Par exemple pour que ce petit-enfant bénéficie d’un coup de pouce pour se lancer dans la vie. Si vous décédez, le parent du donataire ne peut donc plus prétendre à sa réserve héréditaire.
Si vous préférez ne pas toucher à la réserve légale du parent du petit-enfant, vous pouvez choisir de ne pas donner plus que la part libre disponible. Pour cela, le parent du petit-enfant ne doit pas donner son accord, sauf si l'enfant est mineur et ne peut donc pas encore accepter lui-même le don.
Pour aller plus loin, si le saut de génération passe par un testament : « Le nouveau droit successoral : pour un saut de génération plus flexible ».
VRAI. Le donataire ne devra pas payer de droits de succession, sauf si vous décédez dans les trois ans suivant votre donation. Aucun droit de donation n’est dû si un certain nombre de conditions sont respectées. Une façon d'éviter les droits de succession en cas de décès dans les trois ans suivant la donation est de faire enregistrer la donation avant le décès du donateur. Au moment de l'enregistrement, des droits de donation doivent alors être payés, mais au décès du donateur, il n’y a plus de droits de succession à régler.
FAUX. Si le bénéficiaire bénéficiait de primes de soins ou d’allocations, il peut s’en retrouver privé avec cette donation. Un calcul s’impose dès lors, tenant compte aussi de l’économie des droits de succession.
Téléchargez le guide Succession pour une vue sur le transfert de votre patrimoine et un plan par étapes en cas de décès.
VRAI. Il faut toujours un acte notarié. L’acte doit être déposé par le notaire au bureau Sécurité juridique dans les 15 jours suivant sa date. Après cet enregistrement, l'acte est envoyé par le bureau Sécurité juridique à l'administration fiscale fédérale. Ils calculent ensuite les droits de donation progressifs, selon la valeur du bien donné, et envoient un avertissement-extrait de rôle au donateur. Il existe différents scénarios. Consultez votre notaire pour demander conseil.
VRAI. Si, à la suite d’une donation, vous bénéficiez de la nue-propriété d’un logement, le donateur se réservant l’usufruit, prévenez l’assureur incendie. Cette formalité pourrait vous éviter des soucis d’indemnisation par la compagnie d’assurances en cas de sinistre.
FAUX. Supposons que vous bénéficiez de l’usufruit du bien que vous avez donné. Grâce à cet usufruit, vous continuez d’utiliser le bien et en recueillez les bénéfices éventuels, comme des revenus locatifs. La vente de ce bien par le donataire pourrait limiter vos revenus.
Vous pouvez dès lors faire stipuler une interdiction d’aliénation. Celle-ci doit être temporaire. Elle peut être reprise dans l’acte de donation ainsi que dans le document de preuve sous seing privé (il s’agit du pacte adjoint, signé par le donateur et le donataire).
VRAI. C’est par ailleurs le cas aussi pour les droits de succession. On se base sur le lieu de résidence fiscal du donateur et depuis combien de temps il y réside. Il bénéficie du taux de la région où il a eu sa résidence fiscale le plus longtemps durant les 5 ans précédant la donation.
Voici les tarifs pour la ::
Vos préférences actuelles en matière de cookies vous empêchent d’accéder à ce contenu. Vous pouvez les adapter ici.
Vous pouvez choisir d’épargner un maximum de 1.020 ou de 1.310 euros par an pour votre pension, et bénéficier d’une déduction fiscale différente. Que devez-vous faire si vous optez pour le montant maximal le plus élevé ? Et quelle est l’option la plus avantageuse : 1.020 ou de 1.310 euros par an ?
Après l'année 2022 pour le moins turbulente, l'année 2023 a été annoncée comme celle d’un retour à la normalité sur les marchés. Une promesse qui s'est jusqu'ici réalisée en grande partie. Les actions ont connu un excellent premier semestre et les obligations, lourdement affectées pendant la crise, ont pu récupérer une partie des pertes essuyées.
Vous êtes plutôt mer ou montagne ? Voiture thermique ou électrique ? La protection de la planète dans tous ses aspects est un sujet qui vous touche, un peu, beaucoup ou pas du tout ? En matière d’investissement durable, votre agent bancaire souhaite connaitre vos préférences, pour que votre portefeuille corresponde le plus possible à votre profil d’investisseur, dans le respect d’une réglementation européenne d’août 2022. Nous avons à votre disposition une brochure à ce sujet, écrite dans un langage clair.
L'inflation a entamé un net recul dans les principales économies. Même si toutes les inquiétudes ne sont pas dissipées, les investisseurs considèrent que le problème de l'inflation est "résolu". Il s'agit peut-être d'une vision trop prospective à long terme, mais pour les mois à venir, cette évaluation est justifiée. Les prix de l'énergie sont en baisse depuis le début 2023 et seront bientôt suivis par la deuxième cause d'inflation de l'année écoulée : les prix des denrées alimentaires.
« J'aimerais bien...mais je n'ai pas le temps ». Ou « Cela ne m'intéresse pas vraiment, c'est trop compliqué et je ne préfère pas me lancer ». Autant d'arguments souvent avancés pour ne pas investir. Typique, n'est-ce pas ? Ces raisons cachent cependant une présomption tacite : investir avec succès nécessite compétences, expertise et connaissances. Mais est-ce le cas ?