Cette page est spécialement destinée au notariat et contient la dernière version des modèles d'acte AXA. Vous disposez ainsi des moyens pour rédiger efficacement les actes destinés à la clientèle AXA. Cliquez sur le document dont vous avez besoin pour l'ouvrir. Vous pourrez ensuite le compléter et le conserver sur vos propres supports.
Crédits à des fins privées
A. Nouveaux garanties hypothécaires
Acte constitution hypothèque AXA Bank Belgium - version 19/03/2021DOC
Acte constitution hypothèque AXA Belgium - version 17/04/2020DOC 
Acte constitution hypothèque avec transfert d'hypothèque AXA Bank Belgium - version 19/03/2021DOC
Acte mandat hypothécaire AXA Bank Belgium - version 19/03/2021DOC 
Acte mandat hypothécaire AXA Belgium - version 17/04/2020DOC
Bordereau d’inscription AXA Bank Belgium - versie 17/04/2020DOC
Bordereau d’inscription AXA Belgium - versie 17/04/2020DOC
B. Modification/libération garanties hypothécaires existantes
- Acte transfert hypothèque AXA Bank Belgium - version 19/03/2021DOC
- Acte transfert hypothèque AXA Belgium - version 19/03/2021DOC 
- Acte mainlevée AXA Bank Belgium - version 28/09/2020DOC
- Acte mainlevée AXA Belgium - version 28/09/2020DOC
Acte tranfert hypothéque & designation d’un co-emprunteur AXA Bank Belgium - version 19/03/2021DOC
Acte tranfert hypothéque & designation d’un co-emprunteur AXA Belgium - version 19/03/2021DOC
Acte mandat hypothécaire suite à l'apport de l'immeuble dans le patrimoine commun AXA Bank Belgium - version 19/03/2021DOC
Acte mandat hypothécaire suite à l'apport de l'immeuble dans le patrimoine commun AXA Belgium - version 19/03/2021DOC
C. Information bordereau d'inscription
- Arrondissement Judiciaire élection - version 25/03/2020DOC
Crédits à des fins professionnelles
A. Nouveaux garanties hypothécaires
Acte constitution hypothèque AXA Bank Belgium - version 02/08/2017DOC 
Acte mandat hypothécaire AXA Bank Belgium - version 02/08/2017DOC
Instructions notaire constitution hypothèque - version 15/05/2017DOC
- Instructions notaire constitution mandat hypothécaire - version 15/05/2017DOC
B. Modification/libération garanties hypothécaires existantes
- Acte transfert hypothèque AXA Bank Belgium - version 02/08/2017DOC
- Acte mainlevée AXA Bank Belgium - version 02/08/2017DOC