​Modèles de textes pour les notaires

​Modèles de textes pour les notaires

Cette page est spécialement destinée au notariat et contient la dernière version des modèles d'acte AXA. Vous disposez ainsi des moyens pour rédiger efficacement les actes destinés à la clientèle AXA. Cliquez sur le document dont vous avez besoin pour l'ouvrir. Vous pourrez ensuite le compléter et le conserver sur vos propres supports.
Crédits à des fins privées
A. Nouveaux garanties hypothécaires
Acte constitution hypothèque AXA Bank Belgium - version 19/03/2021DOC
Acte constitution hypothèque AXA Belgium - version 17/04/2020DOC 
Acte constitution hypothèque avec transfert d'hypothèque AXA Bank Belgium - version 19/03/2021DOC
Acte mandat hypothécaire AXA Bank Belgium - version 19/03/2021DOC 
Acte mandat hypothécaire AXA Belgium - version 17/04/2020DOC
Bordereau d’inscription AXA Bank Belgium - versie 17/04/2020DOC
Bordereau d’inscription AXA Belgium - versie 17/04/2020DOC
B. Modification/libération garanties hypothécaires existantes
- Acte transfert hypothèque AXA Bank Belgium - version 19/03/2021DOC
- Acte transfert hypothèque AXA Belgium - version 19/03/2021DOC 
- Acte mainlevée AXA Bank Belgium - version 28/09/2020DOC
- Acte mainlevée AXA Belgium - version 28/09/2020DOC
Acte tranfert hypothéque & designation d’un co-emprunteur AXA Bank Belgium - version 19/03/2021DOC
Acte tranfert hypothéque & designation d’un co-emprunteur AXA Belgium - version 19/03/2021DOC
Acte mandat hypothécaire suite à l'apport de l'immeuble dans le patrimoine commun AXA Bank Belgium - version 19/03/2021DOC
Acte mandat hypothécaire suite à l'apport de l'immeuble dans le patrimoine commun AXA Belgium - version 19/03/2021DOC
C. Information bordereau d'inscription
- Arrondissement Judiciaire élection - version 25/03/2020DOC
Crédits à des fins professionnelles
A. Nouveaux crédits hypothécaires
Acte constitution hypothèque AXA Bank Belgium - version 02/08/2017DOC 
Acte mandat hypothécaire AXA Bank Belgium - version 02/08/2017DOC
Instructions notaire constitution hypothèque - version 15/05/2017DOC
- Instructions notaire constitution mandat hypothécaire - version 15/05/2017DOC
B. Modification/libération garanties hypothécaires existantes
- Acte transfert hypothèque AXA Bank Belgium - version 02/08/2017DOC
- Acte mainlevée AXA Bank Belgium - version 02/08/2017DOC