Cette page est spécialement destinée au notariat et contient la dernière version des modèles d'acte AXA. Vous disposez ainsi des moyens pour rédiger efficacement les actes destinés à la clientèle AXA. Cliquez sur le document dont vous avez besoin pour l'ouvrir. Vous pourrez ensuite le compléter et le conserver sur vos propres supports. |
Crédits à des fins privées | |||
A. Nouveaux garanties hypothécaires | |||
- Acte constitution hypothèque AXA Bank Belgium - version 28/03/2022DOC - Acte constitution hypothèque avec transfert d'hypothèque AXA Bank Belgium - version 28/03/2022DOC - Acte mandat hypothécaire AXA Bank Belgium - version 28/03/2022DOC - Bordereau d’inscription AXA Bank Belgium - version 28/03/2022DOC |
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B. Modification/libération garanties hypothécaires existantes | |||
- Acte transfert hypothèque AXA Bank Belgium - version 28/03/2022DOC - Acte mainlevée AXA Bank Belgium - version 28/03/2022DOC - Acte tranfert hypothéque & designation d’un co-emprunteur AXA Bank Belgium - version 28/03/2022DOC - Acte mandat hypothécaire suite à l'apport de l'immeuble dans le patrimoine commun AXA Bank Belgium - version 28/03/2022DOC |
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C. Information bordereau d'inscription | |||
- Arrondissement Judiciaire élection - version 28/03/2022DOC |
Crédits à des fins professionnelles | |||
A. Nouveaux garanties hypothécaires | |||
- Acte constitution hypothèque AXA Bank Belgium - version 28/03/2022DOC - Acte mandat hypothécaire AXA Bank Belgium - version 28/03/2022DOC - Bordereau d’inscription AXA Bank Belgium - version 28/03/2022DOC - Instructions notaire constitution hypothèque - version 15/05/2017DOC - Instructions notaire constitution mandat hypothécaire - version 15/05/2017DOC |
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B. Modification/libération garanties hypothécaires existantes | |||
- Acte transfert hypothèque AXA Bank Belgium - version 28/03/2022DOC
- Acte mainlevée AXA Bank Belgium - version 28/03/2022DOC |