​Modèles de textes pour les notaires

​Modèles de textes pour les notaires

Cette page est spécialement destinée au notariat et contient la dernière version des modèles d'acte AXA. Vous disposez ainsi des moyens pour rédiger efficacement les actes destinés à la clientèle AXA. Cliquez sur le document dont vous avez besoin pour l'ouvrir. Vous pourrez ensuite le compléter et le conserver sur vos propres supports.
Crédits à des fins privées
A. ​Nouveaux crédits hypothécaires
Acte constitution hypothèque AXA Bank Belgium nv - version 02/08/2017DOC
Acte constitution hypothèque avec transfert d'hypothèque AXA Bank Belgium nv - version 02/08/2017DOC
Acte constitution hypothèque AXA Belgium - version 19/05/2017DOC 
Acte mandat hypothécaire AXA Bank Belgium nv - version 02/08/2017DOC 
Acte mandat hypothécaire AXA Belgium - version 19/05/2017DOC
Instructions notaire constitution hypothèque - version 15/05/2017DOC
- Instructions notaire constitution mandat hypothécaire - version 15/05/2017DOC
B. Modification/libération garanties hypothécaires existantes
- Acte transfert hypothèque AXA Bank Belgium nv - version 02/08/2017DOC
- Acte transfert hypothèque AXA Belgium - version 15/05/2017DOC 
- Acte mainlevée AXA Bank Belgium nv - version 02/08/2017DOC
- Acte mainlevée AXA Belgium - version 15/05/2017DOC
C. Information bordereau d'inscription
​​- Arrondissement Judiciaire élection - version 06/07/2017DOC
​Crédits à des fins professionnelles
​A. Nouveaux crédits hypothécaires
Acte constitution hypothèque AXA Bank Belgium nv - version 02/08/2017DOC 
Acte mandat hypothécaire AXA Bank Belgium nv - version 02/08/2017DOC
Instructions notaire constitution hypothèque - version 15/05/2017DOC
- Instructions notaire constitution mandat hypothécaire - version 15/05/2017DOC
B. Modification/libération garanties hypothécaires existantes
- Acte transfert hypothèque AXA Bank Belgium nv - version 02/08/2017DOC
- Acte mainlevée AXA Bank Belgium nv - version 02/08/2017DOC

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