| Cette page est spécialement destinée au notariat et contient la dernière version des modèles d'acte AXA. Vous disposez ainsi des moyens pour rédiger efficacement les actes destinés à la clientèle AXA. Cliquez sur le document dont vous avez besoin pour l'ouvrir. Vous pourrez ensuite le compléter et le conserver sur vos propres supports. |
| Crédits à des fins professionnelles | |||
| A. Nouveaux garanties hypothécaires | |||
| - Acte constitution hypothèque AXA Bank Belgium - version 02/08/2017DOC - Acte mandat hypothécaire AXA Bank Belgium - version 02/08/2017DOC - Instructions notaire constitution hypothèque - version 15/05/2017DOC - Instructions notaire constitution mandat hypothécaire - version 15/05/2017DOC |
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| B. Modification/libération garanties hypothécaires existantes | |||
| - Acte transfert hypothèque AXA Bank Belgium - version 02/08/2017DOC
- Acte mainlevée AXA Bank Belgium - version 02/08/2017DOC |
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