Ai-je toujours droit au bonus logement si je refinance mon prêt hypothécaire ?

Toute personne avec un crédit-logement en cours avant le 1er janvier 2020, conserve son droit au bonus logement lorsqu’il refinance l'emprunt en question. Un refinancement est considéré comme la poursuite de l'emprunt initial, et c'est donc la date du crédit initial qui compte, même si vous procédez au refinancement du crédit hypothécaire auprès d'une autre banque. Un refinancement n'implique pas de transfert de propriété, et le délai chez le notaire ne joue pas.

Mais : l'avantage du bonus logement est uniquement valable si le refinancement porte sur le solde ouvert de l'ancien emprunt. Vous allez emprunter plus que le solde encore ouvert ? Dans ce cas, le montant supplémentaire emprunté est considéré comme un nouvel emprunt. Et pour ce nouvel emprunt, le bonus logement sera uniquement valable si l'acte de prêt hypothécaire date d'avant le 1er janvier 2020 (sauf si vous ne devez pas vous rendre chez le notaire, dans ce cas, c'est la date d'octroi de l'offre de crédit qui compte).