Lorsque vous cherchez à contracter un prêt commercial pour un projet donné, il arrive que la banque demande des garanties de crédit. Celles-ci peuvent prendre les formes les plus diverses, et il n'est pas toujours facile de distinguer les différences entre une garantie de crédit et une autre. Voici un aperçu des garanties les plus courantes pour les professionnels.
Les garanties de crédit pour renforcer une analyse de crédit positive
Les garanties servent à confirmer une solvabilité positive, et non à augmenter la solvabilité d'une entreprise.
Lorsqu'une banque accorde un prêt, elle court le risque que celui-ci ne soit pas correctement remboursé. Pour atténuer ce risque, la banque peut demander une garantie de crédit, sur la base de l'évaluation de la solvabilité de l'entreprise. La solvabilité de l'entreprise doit être de facto positive. Les garanties servent donc uniquement à confirmer une cote de crédit positive et à réduire le risque de non-remboursement.
Vous trouvez ci-dessous les garanties de crédit les plus fréquentes.
Inscription hypothécaire et procuration ou mandat hypothécaire : quelle différence ?
Dans le cas d'une inscription hypothécaire, vos locaux professionnels sont enregistrés auprès du bureau des hypothèques compétent. Vos locaux professionnels servent de garantie pour le prêt.
La plupart des banques autorisent toutefois qu'une partie du montant du prêt soit garantie par une procuration ou un mandat hypothécaire, opérations dont les coûts sont nettement moins élevés.
Dans ce scénario, vous autorisez la banque à contracter, à tout moment pendant la durée de votre prêt d'investissement, une hypothèque sur vos locaux professionnels pour un montant prédéterminé.
Qu'est-ce que la caution solidaire ?
Décomposons le terme « caution solidaire ».
Caution signifie qu'une personne se porte garante de l'exécution des obligations d'une autre personne si cette dernière ne peut ou ne veut pas le faire. Dans le cadre d'un prêt, une caution donne à une banque la garantie de rembourser le prêt à la place de l'emprunteur si nécessaire.
Solidaire signifie qu'en cas de défaillance, la banque peut s'adresser directement à la caution pour exiger le remboursement du montant total de la garantie. Si plusieurs personnes se sont portées caution pour la même dette, la banque peut récupérer le montant total de la garantie auprès de l'une d'entre elles.
Tout le monde ne peut pas se porter caution solidaire. Pour les professionnels, la caution solidaire n'est possible que s'il existe un intérêt commercial, ce qui est généralement le cas pour le gérant d'une société.
Qu'est-ce que la délégation de salaire ?
La délégation de salaire signifie que vous vous engagez à verser une partie de votre salaire directement à la banque en cas de défaut de paiement. En cas de défaut de paiement, la banque demandera à l'employeur (ou à la caisse d'allocations) de verser une partie du salaire ou de l'allocation directement à la banque.
Tout comme la caution, la délégation de salaire n'est pertinente que pour les particuliers.
Qu'est-ce que la subrogation ?
Dans le contexte d'un prêt, le concept de subrogation signifie :
que la banque se substitue à vous dans une transaction relative au bien financé ;
que vous donnez par exemple à la banque le droit de vendre votre voiture de société et de percevoir la valeur de la vente si votre entreprise fait faillite ou si vous ne remboursez pas.
Exemple 1 : la société Toitures Jaspers contracte un prêt pour financer une nouvelle camionnette, garanti par une clause de subrogation. Si l'entreprise vend le véhicule alors que le prêt est toujours en cours, la banque est en droit de réclamer le produit de la vente pour rembourser le prêt.
Exemple 2 : Hélène Van Heusden, infirmière à domicile, contracte un prêt pour financer une nouvelle voiture de société, garantie par une clause de subrogation. Si madame Van Heusden venait à cesser de rembourser le prêt, AXA Banque serait en droit de vendre la voiture à sa place, de percevoir la valeur de la vente et de la déduire de la dette en cours (le même principe s'applique en cas de faillite).
Un projet professionnel ? Des questions sur les garanties de crédit ou la solvabilité ?
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