Comment les droits de succession sont-ils calculés ?

Préparer votre avenir Fiscalité Famille – 02 juillet 2018

Lorsque vous héritez de quelqu'un qui vivait en Belgique au moment de son décès, vous devez payer un impôt sur la valeur de cet héritage : les droits de succession.  Ces droits divergent selon la région dans laquelle la personne décédée avait son domicile fiscal. Un certain nombre de principes sont toutefois communs à la Flandre, à la Wallonie et à la Région de Bruxelles-Capitale. Nous les résumons pour vous.

Droits de succession : plus le degré de parenté est proche, plus le tarif est bas

Comment les droits de succession sont-ils calculés ?
Lorsque vous héritez de quelqu'un qui vivait en Belgique au moment de son décès, vous devez payer des droits de succession.

Pour déterminer le tarif exact des droits de succession, il faut vérifier dans quelle région le défunt a été domicilié le plus longtemps au cours des cinq dernières années. Le principe suivant s'applique dans toutes les régions : plus le degré de parenté est proche, plus le tarif appliqué est bas.

Il existe quatre ordres de parenté :

  • les descendants du défunt : enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants…
  • quand il n’y a pas de descendants : les parents du défunt ainsi que ses frère(s) et sœur(s) et/ou leur(s) descendant(s)
  • quand le défunt n’a pas de descendants ni de frère(s) ou de sœur(s) : tous les parents en ligne ascendante : parents, grands-parents...
  • quand le défunt n’a pas d’héritiers de premier, deuxième ou troisième ordre : oncles, tantes et leurs descendants (cousins et cousines donc), grands-oncles, grandes-tantes.

À l'intérieur de l’ordre, le degré détermine si quelqu’un hérite ou non.

  • En ligne droite, il y a autant de degrés qu’il y a de générations entre les personnes. Entre les parents et leurs enfants, il y a 1 génération. Ils sont donc parents au premier degré. Entre les grands-parents et leurs petits-enfants, on compte 2 générations.Ils sont donc parents au deuxième degré.
  • En ligne collatérale, on compte les générations à partir du défunt jusqu’à l’ancêtre commun en ligne ascendante. Ensuite, on redescend jusqu'à l’héritier. Une sœur est par exemple une parente au deuxième degré. Les cousins et cousines sont parents au quatrième degré. On compte donc via les parents et ensuite via les grands-parents.

Calcul individuel avec tarifs croissants

Les droits de succession sont calculés sur la part nette que chaque héritier reçoit, en tenant compte de sa parenté avec le défunt. Le calcul se fait donc individuellement. Les dettes impayées à la date du décès et les frais d’enterrement sont déduits de l'actif. 

Les droits de succession sont progressifs, c’est-à-dire qu'ils sont divisés en tranches. Plus le montant hérité est important, plus les tranches de taxation dans lesquelles il ou elle se retrouve sont élevées.

Source : notaris.be

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