Successions : le legs en duo… menacé en Flandre

Préparer votre avenir Investir Fiscalité Famille – 23 décembre 2019

Le legs en duo vous permet de donner une somme à un parent éloigné ou à un ami pour éviter les frais de succession. Dans votre testament, vous désignez, outre ces personnes, une ou plusieurs bonnes causes. L’association de bienfaisance se chargera de payer tous les droits de succession. La Région flamande a par ailleurs décidé de supprimer le legs en duo en 2021. Explications.

Le legs en duo : gagnant - gagnant

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Le legs en duo, un duo gagnant-gagnant mais menacé à terme en Flandre.

Lorsque l’on pense au mot succession, héritage ou encore testament, on pense tout de suite aux droits de succession qui viendront grever la somme constituée patiemment pour nos proches.

Plus le lien de parenté est éloigné, plus les droits de succession sont élevés. À l’heure actuelle, selon les montants légués à un membre éloigné de votre famille ou à un ami, les taux varient :

  • de 25 à 55 % en Flandre ;
  • de 30 à 80 % en Wallonie ;
  • de 40 à 80 % pour Bruxelles.

Savez-vous qu’il vous est possible de léguer une somme à une personne étrangère à votre famille ou à un parent éloigné sans que celle-ci ne soit taxée ?

La solution : céder une partie de votre succession à une association de bienfaisance, que vous aurez bien sûr désignée au préalable. Par exemple, la Croix-Rouge.

Ce système de legs en duo est particulièrement en vogue auprès des personnes sans parent proche comme un partenaire, ou sans enfants.

Comment fonctionne le legs en duo ?

Vous désignez par testament la personne et l’organisme de bienfaisance de votre choix. Ce dernier se chargera de toutes les formalités administratives et paiera les droits de succession :

  • à un taux préférentiel (il varie selon les régions ; en Flandre il s’élève à 8,5 % pour toutes les associations) pour la somme que vous lui accordez ;
  • au taux en vigueur pour le montant promis à la personne que vous aurez choisie.

Votre ami ou votre nièce ne paiera donc aucuns frais de succession.

Les pièges à éviter pour le legs en duo

Bien sûr, il s’agit au préalable de s’assurer que :

  • le bénéficiaire (un neveu par exemple) y trouve son intérêt par rapport à une taxation sur l’ensemble de l’héritage ;
  • l’association s’y retrouve financièrement après s’être acquittée de la totalité des droits de succession.

Le legs en duo menacé à terme en Flandre

Le gouvernement flamand a marqué son intention de supprimer cet avantage en 2021, le jugeant inéquitable et l’assimilant à de la planification fiscale, utilisée surtout par les personnes fortunées.

Pas de panique : à l’heure où nous écrivons cet article, aucune décision formelle n’a été prise concernant :

  • un avantage en compensation pour les organismes de bienfaisance qui risquent, si le leg en duo disparait, de perdre une manne financière ?
  • une réduction des droits de succession pour la famille éloignée et les amis ?
  • ...

La situation sera plus claire dans les semaines et mois à venir. Cela n'a donc pas de sens de faire modifier votre legs en duo avant la mise en vigueur d'une nouvelle disposition.

Dans cette matière en perpétuelle évolution, il est utile de bien s’informer chez votre notaire.

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