Déclaration vie privée

Vers Vie privée

Vers la Déclaration vie privée AXA Bank Belgium (au 15/05/2019)

Déclaration vie privée AXA Bank Belgium

(du 15/05/2019)

Responsable du traitement

AXA Bank Belgium S.A., dont le siège social est établi Place du Trône 1 à 1000 Bruxelles, enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0404 476 835 (ci-après dénommée « AXA Banque »).

Finalités du traitement des données

Les données à caractère personnel communiquées par la personne concernée elle-même ou reçues légitimement par AXA Banque de la part d'entreprises du Groupe AXA, d'entreprises qui sont en relation avec celles-ci ou de tiers, peuvent être traitées par AXA Banque pour les finalités suivantes :

  • la gestion du fichier des personnes et du processus d'acceptation des clients :
    • Il s'agit des traitements effectués pour établir et tenir à jour les bases de données – en particulier, mais pas exclusivement, les données d'identification – relatives à toutes les personnes physiques et morales qui sont en relation avec AXA Banque ;
    • Ces bases de données sont tenues à jour et enrichies sur la base des informations que vous fournissez ou d'informations provenant de sources de données externes fiables (par exemple, Graydon, Bisnode, Itsme, etc.), dans quel cas vos données à caractère personnel sont communiquées à AXA Banque moyennant votre consentement ;
    • Ces traitements sont nécessaires à l'exécution des obligations contractuelles entre la banque et le client et au respect des obligations légales.
  • la gestion des comptes et des services y afférents :
    • Il s'agit du traitement des opérations (versements, virements, ordres permanents, domiciliations, transmission et/ou exécution d'ordres de placement) effectuées sur les comptes des clients (comptes à vue, comptes d'épargne, comptes-titres, etc.), quel que soit le canal (en ligne ou en agence) ou le moyen de paiement (carte de débit, carte de crédit, banque en ligne, mobile banking, etc.) utilisé pour réaliser ces opérations ;
    • Il s'agit également de l'établissement, de la modification et de la clôture des contrats relatifs aux services bancaires ;
    • Ces traitements sont nécessaires à l'exécution des obligations contractuelles, au respect des obligations légales et à des fins d’intérêts légitimes poursuivis par AXA Banque.
  • l'octroi et la gestion de crédits, en ce compris les crédits titrisés :
    • Il s'agit du traitement effectué en vue de l'acceptation ou du refus – automatisé(e) ou non – des risques de crédit préalablement à la conclusion du contrat de crédit, mais également de la gestion ultérieure des crédits et des garanties, ainsi que de l'établissement, la modification et la clôture du contrat et du recouvrement – automatisé ou non – des montants dus ;
    • Il s'agit également de la consultation et de la transmission de données à la Banque nationale de Belgique, et plus précisément à la Centrale des crédits aux particuliers (CCP) ou au fichier des Enregistrements non régis (fichier ENR) ;
    • Pour pouvoir vous octroyer les réductions auxquelles vous avez droit, vos données à caractère personnel sont échangées avec d'autres entités du Groupe, et ce afin de vérifier si vous remplissez toujours les conditions pour pouvoir bénéficier des réductions (par exemple, la possession d'une assurance incendie et/ou solde restant dû chez AXA Belgium, la gestion du patrimoine chez Architas, etc.) ;
    • Ces traitements sont nécessaires à l'exécution des obligations contractuelles et au respect des obligations légales.
  • l'aperçu global de la clientèle :
    • Il s'agit du traitement effectué pour cerner avec précision les différents profils des personnes avec lesquelles AXA Banque entre en contact et entretient – ou peut envisager – des relations d'affaires et les besoins des personnes en question ;
    • Ce profilage peut être effectué sur la base de divers types de données à caractère personnel, comme les données d'identification (domicile), des informations financières (possession de produits, données de transaction), la composition du ménage, etc. ;
    • Ce profilage peut par exemple conduire à des offres et réductions personnalisées ;
    • En tant que client, vous pouvez vous opposer à certaines formes de profilage via homebanking, via votre agent bancaire ou via le Contact Center Customer Support ;
    • Ces traitements sont nécessaires à des fins d’intérêts légitimes poursuivis par AXA Banque, à l'exécution des obligations contractuelles entre le banque et le client et au respect d'une obligation légale.
  • la gestion de la relation entre AXA Banque et l'intermédiaire :
    • Il s'agit des traitements effectués dans le cadre de la collaboration entre AXA Banque et les agents bancaires et/ou courtiers de crédit (par exemple, calcul de la commission, compte rendu, etc.) ;
    • Ces traitements sont nécessaires à des fins d’intérêts légitimes poursuivis par AXA Banque consistant en l'exécution des conventions entre AXA Banque et l'intermédiaire.
  • la prospection :
    • Toutes les données à caractère personnel (données d'identification, informations financières, caractéristiques personnelles, composition du ménage, centres d'intérêt, moments clés, etc.) communiquées par la personne concernée elle-même ou reçues légitimement par AXA Banque, peuvent être traitées par AXA Banque à des fins de prospection (actions commerciales, publicité personnalisée, profilage, couplage de données, notoriété, etc.), afin d'améliorer sa connaissance des clients et prospects, afin d'informer ces derniers de ses activités, produits et services. Afin d'offrir un service optimal en matière de prospection, ces données à caractère personnel peuvent être communiquées à des entreprises et/ou personnes en leur qualité de sous-traitants ou de prestataires de services (par exemple, bureaux d'étude de marché, services de messagerie électronique, distribution du courrier, etc.) pour le compte d'AXA Banque ;
    • Des données d'identification, des coordonnées et des données de base liées aux produits peuvent également être communiquées à d'autres entreprises du Groupe AXA et aux entreprises qui sont en relation avec AXA Banque et/ou à votre intermédiaire aux fins de leur prospection ou d'une prospection conjointe, afin d'améliorer la connaissance des clients et prospects communs, afin d'informer ces derniers de leurs activités, produits et services respectifs, et afin de fournir des offres commerciales ;
    • Les traitements de données à caractère personnel à des fins de prospection sont nécessaires à des fins d’intérêts légitimes poursuivis par AXA Banque qui consistent en le développement de son activité économique. Le cas échéant, ces traitements peuvent être fondés sur le consentement de la personne concernée ;
    • A tout moment vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de prospection, et au partage de ces données au sein du Groupe AXA à des fins de prospection.
  • l'accès aux services bancaires numériques :
    • Applications vous permettant de consulter et gérer vos affaires bancaires en ligne ;
    • Le site web d'AXA Banque, où vous pouvez notamment demander des produits et services en ligne. Vos données à caractère personnel sont alors uniquement traitées dans le cadre de cette demande. En cas de demande incomplète ou interrompue, AXA Banque peut vous contacter afin de vérifier ce qui a posé problème et si nous pouvons vous être utiles ;
    • Traitement de données à caractère personnel dans le cadre d'Itsme (votre identité numérique, un produit de Belgian Mobile ID) :
      • AXA Banque en tant que ‘Fournisseur de Services’ :
        • Authentification : AXA Banque – en tant que responsable du traitement – reçoit des données à caractère personnel de la part de Belgian Mobile ID, qui intervient elle-même également comme responsable du traitement. Et ce à votre initiative et moyennant votre consentement explicite ;
        • Signature de transactions : AXA Banque envoie des données de transaction de base à Itsme quand vous signez une transaction avec Itsme. Et ce à votre initiative et moyennant votre consentement explicite ;
        • ‘Données partagées’ : AXA Banque peut tenir vos données à jour avec les données reçues de Belgian Mobile ID. Et ce à votre initiative et moyennant votre consentement explicite ;
      • AXA Banque en tant que ‘Contrôleur d’Identité’ :
        • En tant que Contrôleur d’Identité , AXA Banque envoie – à votre initiative et moyennant votre consentement explicite – vos données d'identité à Belgian Mobile ID ;
      • Pour de plus amples informations concernant Itsme, vous pouvez toujours consulter le site web Itsme : https://www.itsme.be ;
    • Traitement de données à caractère personnel suite à vos actions auprès d'un fournisseur de services de paiement tiers agréé (par exemple, Payconiq) :
      • Par exemple, quand vous avez accès à vos comptes à vue ou avez initié un paiement via un fournisseur de services de paiement tiers agréé, les données à caractère personnel nécessaires seront échangées et traitées aux fins de la fourniture de ce service ;
    • Ces traitements sont effectués soit moyennant votre consentement explicite, soit à des fins d’intérêts légitimes poursuivis par AXA Banque.
  • vous recevoir en tant que client, répondre aux questions et traiter les plaintes via divers canaux ; oralement (par téléphone ou dans les agences) ou par écrit (online ou offline) :
    • Les données traitées sont celles que vous fournissez lors de la prise de contact, ainsi que les données qu'AXA Banque avait déjà en sa possession ;
    • Ces traitements sont nécessaires à des fins d’intérêts légitimes poursuivis par AXA Banque.
  • la gestion de concours (en ligne), événements, etc. :
    • Quand vous vous inscrivez en ligne à un concours, à un événement ou à une autre action, AXA Banque traitera bien entendu vos données dans le cadre du concours, de l'événement ou de l'action auquel (à laquelle) vous vous êtes inscrit ;
    • Moyennant votre consentement explicite, ces données peuvent aussi être utilisées à des fins de prospection ;
    • Si vous êtes suffisamment identifié en tant que client, AXA Banque peut précompléter une série de données pour vous ou les extraire des systèmes internes afin de compléter votre profil ;
    • Ces traitements sont nécessaires à des fins d’intérêts légitimes poursuivis par AXA Banque, afin de pouvoir garantir un service efficace. Le cas échéant, votre consentement explicite sera demandé.
  • la détection, la prévention et la lutte contre les irrégularités et la fraude, en ce compris dans le chef des intermédiaires :
    • Il s'agit des traitements effectués afin de détecter, de prévenir et de lutter – de manière automatisée ou non – contre les irrégularités et la fraude. Cela peut par exemple s'effectuer via une analyse de votre comportement de paiement habituel, de la région depuis laquelle vous effectuez habituellement des transactions (le cas échéant sur la base de l'adresse IP ou de la fonction GPS de votre appareil) ou de l'appareil que vous utilisez habituellement pour vos affaires bancaires ;
    • Ces traitements sont nécessaires à des fins d’intérêts légitimes poursuivis par AXA Banque qui consistent en la sauvegarde des intérêts financiers de la banque, de la clientèle et de quiconque se trouve impliqué dans l'acte irrégulier ou frauduleux.
  • la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme :
    • Il s'agit des traitements effectués en vue de détecter, de prévenir et de lutter – de manière automatisée ou non – contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
    • Ces traitements sont nécessaires à l'exécution des obligations légales qu'AXA Banque doit respecter.
  • l'exécution de tests :
    • Pour le développement de nouvelles applications afin de mieux vous servir en tant que client ;
    • Ces traitements sont nécessaires à des fins d’intérêts légitimes poursuivis par AXA Banque qui consistent en le développement des applications qu'elle met à la disposition des clients et qui permettent de servir plus efficacement le client.
  • la dispense de formations aux collaborateurs :
    • Pour permettre à AXA Banque de préparer le plus efficacement possible les collaborateurs aux tâches qui leur sont confiées, afin de vous servir au mieux en tant que client ;
    • Ces traitements sont nécessaires à des fins d’intérêts légitimes poursuivis par AXA Banque qui consistent en la recherche d'un service client efficace et professionnel.
  • la protection de nos immeubles de bureaux et de nos agences :
    • Afin de garantir la sécurité de nos immeubles de bureaux et de nos agences, des images peuvent être enregistrées ;
    • L'accès aux immeubles de bureaux sera uniquement accordé une fois que vous vous serez présenté et identifié en tant que visiteur ;
    • Ces traitements sont nécessaires à des fins d’intérêts légitimes poursuivis par AXA Banque et afin de garantir la sécurité du personnel et de la clientèle.
  • les études statistiques :
    • Il s'agit des traitements effectués par AXA Banque ou par un tiers en vue de réaliser des études statistiques à finalités diverses telles que des études de marché afin de développer et d'améliorer notre offre de services financiers ou d'améliorer les processus de gestion, l'acceptation des risques et la tarification ;
    • Ces traitements sont nécessaires à des fins d’intérêts légitimes poursuivis par AXA Banque qui consistent en la recherche d'efficacité et en l'amélioration de la connaissance de ses domaines d'activité et de ses clients.

Quels types de données à caractère personnel AXA Banque collecte-t-elle ?

En sa qualité de responsable du traitement, AXA Banque traite les types suivants de données à caractère personnel pour les finalités telles que décrites dans la section « Finalités du traitement des données », le cas échéant moyennant votre consentement explicite :

  • Données d'identification comme vos nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, identification en tant que personne politiquement exposée, etc.
  • Informations financières comme votre numéro IBAN, vos transactions financières, vos données de crédit, etc.
  • Patrimoine : terrains, propriétés ou autres biens
  • Caractéristiques personnelles comme votre âge, votre sexe, etc.
  • Etat civil ou la forme actuelle de cohabitation, composition du ménage, le nombre d'enfants, etc.
  • Loisirs et centres d'intérêt
  • Caractéristiques de votre habitation comme sa localisation, la nature de l'habitation, si vous êtes propriétaire ou locataire, etc.
  • Formation : diplôme le plus élevé obtenu
  • Profession et fonction
  • Matériel visuel
  • Données judiciaires comme l'administration provisoire, la mise sous tutelle, les faillites, etc.
  • Numéro de Registre national

AXA Banque peut aussi traiter d'autres types de données à caractère personnel :

  • Par exemple dans le cadre du traitement des transactions financières (communications libres, contreparties, etc.). Ces données sont dès lors exclusivement traitées dans ce contexte ;
  • En sa qualité de sous-traitant, pour le compte d'un responsable du traitement (par exemple, en tant que sous-traitant pour AXA Belgium).

Nécessité de fournir les données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qu'AXA Banque demande aux personnes physiques de fournir peuvent être nécessaires à la conclusion et à l'exécution du contrat. La non-communication de ces données peut empêcher la conclusion ou la bonne exécution du contrat.

Confidentialité

AXA Banque a pris toutes les mesures nécessaires afin de préserver la confidentialité des données à caractère personnel et afin de se prémunir contre tout accès non autorisé, toute mauvaise utilisation, modification ou suppression de celles-ci.

À cette fin, AXA Banque suit les standards en matière de sécurité et de continuité du service et évalue régulièrement le niveau de sécurité de ses processus, systèmes et applications, ainsi que celui de ses partenaires.

Via quels canaux AXA Banque collecte-t-elle vos données ?

AXA Banque collecte vos données à caractère personnel via vous si vous les communiquez vous-même, notamment via :

  • les canaux d'AXA Banque :
    • votre agence AXA Banque, par exemple :
      • Quand vous souscrivez un produit ou un service, les données nécessaires à l'ouverture du produit ou du service en question sont collectées ;
      • Lors de la réalisation d'un check-up financier annuel ou après prise de contact avec votre agent bancaire, un rapport de contact retranscrivant l'entretien est établi ;
      • Au moyen des images enregistrées par les caméras de surveillance ;
    • les services en ligne (applications, site web, homebanking), par exemple :
      • Quand vous souscrivez un produit ou un service via le site web, homebanking ou mobile banking, les données nécessaires à l'ouverture du produit ou du service en question sont collectées ;
      • Quand vous avez complété partiellement des sales flows sur le site web d'AXA Banque. Dans ce cas, vous recevez automatiquement des invitations pour compléter votre demande ;
      • Quand vous acceptez de recevoir des informations personnalisées via les cookies ou via vos préférences sur le site web d'AXA Banque ;
      • En cas de participation à des études de marché en ligne ;
    • e-mail ou téléphone, par exemple :
      • Quand vous contactez par exemple votre agence ou le Contact Center Customer Support via ces canaux ;
      • En cas de participation à des études de marché téléphoniques.
  • Autres canaux avec lesquels AXA Banque a conclu un contrat de traitement des données :
    • les entreprises du Groupe AXA ;
    • les entreprises qui sont en relation avec celles-ci ;
    • des tiers (en l'occurrence, Graydon, Bisnode, Itsme, etc.).

Prise de décision automatisée

Pour pouvoir vous garantir un service plus rapide et plus efficace, AXA Banque peut dans certains cas recourir à la prise de décision automatisée sur base de critères objectifs. Cela peut par exemple avoir lieu dans le cadre de l'évaluation d'une demande de crédit.

Les critères qui peuvent être utilisés ici sont notamment :

  • votre solvabilité (par exemple sur la base de vos fiches de paie) ;
  • votre âge ;
  • votre lieu de résidence.

Dans le cadre de la prise de décision automatisée, vous avez toujours le droit de demander une intervention humaine dans le processus d'évaluation. Veuillez contacter votre intermédiaire à cet effet.

Destinataires des données

Dans la mesure où la communication de données à caractère personnel est nécessaire à la réalisation des finalités énumérées ci-dessus, les données à caractère personnel peuvent être communiquées à d'autres entreprises du Groupe AXA, à des entreprises prestataires de services (par exemple, SWIFT, VISA, Mastercard, equensWorldline, etc.) et/ou à des personnes qui sont en relation avec AXA Banque (agents bancaires, courtiers de crédit, médiateurs de dettes, etc.), et ce – bien entendu – toujours dans les limites légales et réglementaires.

Ces données peuvent également être communiquées aux autorités de contrôle, aux services publics compétents, ainsi qu'à tout autre organisme public ou privé auquel AXA Banque peut ou doit transmettre des données à caractère personnel conformément à la législation applicable.

AXA Banque ne peut être tenue pour responsable du fait qu'elle-même ou d'autres entreprises du Groupe AXA, des entreprises prestataires de services et/ou des personnes qui sont en relation avec AXA Banque et auxquelles des données à caractère personnel ont été communiquées, transmette(nt) (ou soi(en)t contrainte(s) de transmettre) des données aux autorités belges ou à des autorités étrangères ou internationales en exécution d'une obligation légale ou réglementaire, d'une décision judiciaire ou aux fins d'un intérêt légitime.

Lorsque la personne concernée est également cliente d'AXA Belgium S.A. ou d'Architas S.A., ces données à caractère personnel peuvent être traitées par AXA Banque dans des fichiers communs en vue de la gestion du fichier des personnes, en particulier la gestion et la mise à jour des données d'identification.

Si le client accède à ses comptes à vue ouverts auprès d'AXA Banque par l'intermédiaire d'un tiers fournisseur de services de paiement agréé dans le cadre de services de paiement proposés par ce fournisseur de services de paiement (services d'initiation de paiement, services d'information sur les comptes ou services liés à la confirmation de la disponibilité de fonds sur ces comptes), AXA Banque communiquera toutes les données à caractère personnel nécessaires à ce tiers fournisseur de services de paiement, et ce – bien entendu – toujours dans les limites légales et réglementaires de la législation en matière de services de paiement et afin de satisfaire à celle-ci. Dans ce contexte, le tiers fournisseur de services de paiement agira à son tour comme responsable du traitement.

Les données à caractère personnel obtenues dans le cadre de crédits ne seront jamais communiquées à d'autres parties.

AXA Banque ne vendra jamais vos données à des tiers extérieurs au Groupe AXA.

Transfert de données en dehors de l'Union européenne

Les autres entreprises du Groupe AXA, les entreprises prestataires de services et/ou les personnes qui sont en relation avec celles-ci et auxquelles les données à caractère personnel sont communiquées, peuvent se situer dans l'Union européenne comme en dehors. En cas de transfert de données à caractère personnel à des tiers situés en dehors de l'Union européenne, AXA Banque respecte les dispositions légales et réglementaires en vigueur pour de tels transferts. AXA Banque garantit plus précisément un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel ainsi transférées sur la base des mécanismes alternatifs mis en place par la Commission européenne, tels que les clauses contractuelles types, ou encore les règles d'entreprise contraignantes du Groupe AXA en cas de transferts intragroupe (M.B. du 06/10/2014, p. 78547).

La personne concernée peut obtenir une copie des mesures mises en place par AXA Banque pour pouvoir transférer des données à caractère personnel hors de l'Union européenne en envoyant sa demande à AXA Banque à l'adresse indiquée ci-dessous.

Conservation des données

AXA Banque conserve les données à caractère personnel collectées dans le cadre du contrat pendant toute la durée de la relation contractuelle, prolongée du délai légal de conservation ou du délai de prescription de manière à pouvoir faire face à une action ou un recours qui serait engagé(e) après la fin de la relation contractuelle. Dans la pratique, cela signifie que les données liées à une relation client sont supprimées 10 ans après la fin de cette relation. De même, les données liées aux produits sont supprimées 10 ans après que vous ayez renoncé au produit.

AXA Banque conserve les données à caractère personnel relatives aux prospects ou aux demandes d'une relation client auxquelles AXA Banque n'a pas donné suite pendant une période de deux ans suivant la collecte des données ou le refus de la demande.

AXA Banque conserve les données à caractère personnel relatives à des demandes de crédit refusées ou qui n'ont pas abouti à la conclusion d'un contrat de crédit pendant une période de trois ans à compter de la date de consultation de la Centrale des crédits aux particuliers.

AXA Banque conserve les images des caméras de surveillance pendant 30 jours.

Droits de la personne concernée

La personne concernée a le droit :

  • d'obtenir d'AXA Banque la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès à ces données, ainsi que d'en obtenir une copie ;
  • d'obtenir la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes et d'obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées ;
  • d'obtenir l'effacement des données à caractère personnel la concernant dans certaines circonstances ;
  • d'obtenir la limitation du traitement des données à caractère personnel la concernant dans certaines circonstances ;
  • de s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur les intérêts légitimes d'AXA Banque. Dans ce cas, le responsable du traitement ne traite plus les données à caractère personnel pour ces finalités, à moins qu'il ne démontre qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée ;
  • de s'opposer au traitement des données à caractère personnel la concernant à des fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection ;
  • de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative ; si ce traitement automatisé est toutefois nécessaire à la conclusion ou à l'exécution d'un contrat, la personne concernée a le droit d'obtenir une intervention humaine de la part d'AXA Banque, d'exprimer son point de vue et de contester la décision d'AXA Banque ;
  • de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu'elle a fournies à AXA Banque, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ; de transmettre ces données à un autre responsable du traitement, lorsque (i) le traitement de ses données à caractère personnel est fondé sur son consentement ou est nécessaire à l'exécution d'un contrat et (ii) le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés ; et d'obtenir que ses données à caractère personnel soient transmises directement d'un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible ;
  • de retirer son consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci, lorsque le traitement de ses données à caractère personnel est fondé sur son consentement.

Changements apportées à cette Déclaration vie privée

Le traitement des données à caractère personnel peut évoluer sur base de différents facteurs tels que des changements dans la règlementation, des développements techniques et des changements dans les finalités de traitements des données. Pour informer le client, AXA Banque publie de façon régulière des versions actualisées de la Déclaration vie privée sur www.axabank.be/privacy.

Délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données d'AXA Banque peut être contacté :

  • par courrier postal :
     AXA Bank Belgium
     Contact Center Customer Support
     Grotesteenweg 214
     2600 Berchem
  • par e-mail :
     privacy.axa.bank@axa.be

Contacter AXA Bank Belgium

La personne concernée peut contacter AXA Bank Belgium pour prendre connaissance de ses données et exercer ses droits en adressant une demande datée et signée accompagnée d'une copie recto-verso de sa carte d'identité à AXA Bank Belgium S.A., Contact Center Customer Support, Grotesteenweg 214, 2600 Berchem ou à privacy.axa.bank@axa.be.

AXA Banque traitera les demandes dans les délais prévus par la loi. Sauf demande manifestement infondée ou excessive, aucun paiement ne sera exigé pour le traitement de ces demandes.

La personne concernée peut vérifier l'utilisation qui est faite de ses données et la modifier dans homebanking (Paramètres / Ma vie privée) et chez son agent bancaire.

Introduire une réclamation

Si la personne concernée estime qu'AXA Banque ne respecte pas la réglementation en la matière, elle est invitée à contacter AXA Banque en priorité.

La personne concernée peut aussi introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données à l'adresse suivante :

  • Autorité de protection des données
    Rue de la Presse 35
    1000 Bruxelles
    Tél. + 32 2 274 48 00
    Fax + 32 2 274 48 35
    contact@apd-gba.be

La personne concernée peut également déposer une plainte auprès du tribunal de première instance de son domicile.